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DUM Vol. VII/I, S. 406 Link zum Druck auf gallica.bnf.fr LEO, Vol. III. CTS Vol.15, S. (153) 155-157.
Inhalt
1. Rückgabe Wesels und Lippstadts 2. Truppenaustausch in Wesel 3. Truppenaustausch in Lippstadt 4. Mitnahme der nötigen Dinge und Zusammenstellung eines Inventars 5. Freiheit für Bewohner zu bleiben oder zu gehen 6. Verlängerung des Waffenstillstandes um 15 Tage 7. Keine Abgaben für den Unterhalt der französischen Truppen 8. Französische Beamte mischen sich nicht in die Polizei-, Finanz und Kirchengewalt 9. Freier Warenverkehr
Transliteration
Articles signez entre les ambassadeurs de France et le ministre de M[onsieur] l’Electeur de Brandebourg le 3e may 1679 à Zante Comme pendant tout le cours de la guerre qui auroit engagé M[onsieu]r l’Electeur de Brandebourg dans les interests contraires à ceux de Sa Ma[jes]té tres chrestienne, Son Altesse El[ectora]le auroit tousjours conserve une forte passion de rentrer par la paix dans l’Alliance du dit Seig[neu]r Roy, Et que Sa Ma[jes]té auroit tousjours tesmoigné desirer qu'un prompt accommodement des differens qu[']il y a entre la Couronne de Suede, Et ledit S[ieu]r Electeur la peut mettre en Estat de luy rendre Sa premiere amitié, et luy faire ressentir les effects de la grande estime qu'elle a tousjours eu pour luy, Il seroit arrivé que pour parvenir à cet accommodement on seroit convenu d'une suspension d'Armes pour tout le mois d'avril laquelle n'ayant peu suffire pour terminer les differens qui ont arresté jusques à present ce traitté de paix, Sa Ma[jes]té pour ne rien obmettre de ce qui la peut faciliter auroit donné pouvoir à ses Amb[assadeu]rs extraordinaires et plenipotentiaires pour les traittes de paix à Nimegue de convenir avec l’ambassad[eu]r extraord[inai]re, et plenipo[tentiai]re de Son Alt[esse] El[ectora]le d'une prorogation d'armistice aux conditions suivantes. 1 Qu'en consequence des offres que M[onsieu]r l'Electeur a fait faire à Sa Ma[jes]té tres chrestienne pour preuve de la bonne foy avec laquelle il veut agir avec elle, le S[ieu]r de Spaen Lieutenant general et commandant les troupes de Son Alt[esse] El[ectora]le remettra les places de Wesel, et de Lipstat au pouvoir de Sa Ma[jes]te tres chrestienne pour etre gardées par les commandans et troupes qu'elle y voudra mettre en garnison jusques à ce que la paix entre Sa Ma[jes]te et ses Alliez d'une part, Et M[onsieur] l’Electeur de Brandebourg soit signée et ratiffiée[.] 2 Que les troupes qui sont en garnison dans la dite place de Wesel [et Fort de Lippe en depend[an]t] pour S[on] Alt[esse] El[ectora]le ensortiront Mardy neufiesme de ce mois, et que la garnison Françoise que M[onsieur] de Calvo y envoiera jusqu’au nombre de quatre mil hommes tant infanterie que Cavallerie y sera introduite et receuë de bonne foy par le dit S[ieu]r de Spaen pour y demeurer jusqu’au dit temps de l[’]eschange des ratifications du traitté de paix qui se fera avec Son Alt[esse] Elect[ora]le. 3 Led[it] S[ieu]r General de Spaen fera aussi conduire par un Commissaire le Corps de deux mil hommes tant infant[e]rie que Cavallerie des troupes de Sa Ma[jes]té tres chrestienne qui doivent tenir garnison dans Lipstat, et elles partiront pour cet effet d'ordinghen ledit jour neuf[iem]e du present mois pour arriver a ladite ville de Lipstat le 15e au plus tard ou ledit S[ieu]r de Spaen les fera aussy recevoir, et loger, en faisant en mesme temps retirer les troupes qui y tiennent garnison pour M[onsieur] l'electeur[.] 4 Qu[']il sera libre audit S[ieu]r General de Spaen de retirer des dites places tout ce qui luy sera necessaire, et qu[']il sera dresse un inventaire de tout ce qu[']il laissera de munitions de guerre, et de bouche dans les magasins desdites places, et de toutes autres choses appartenans à Son Alt[esse] Elect[ora]le pour estre rendues en pareille qu’antite par Sa Ma[jes]te avec l’artillerie apres la paix à ceux auxquels M[onsieu]r l'electeur desirera que lesdites places soient remises cequi sera fait sans aucune deterioration. 5. Il sera pareillement libre aux habitans desd[ites] places ou d'y demeurer, auquel cas ils y seront en toute seureté, ou d'en sortir et d'en retirer tout ce qui leur appartiendra[.] 6. Et comme la prorogation d'armistice que ledit S[ieu]r ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de Son Alt[esse] El[ectora]le auroit demandé instamment pour traitter de ladite paix tant pour elle que pour le Roy de Dannemark son Allié, auroit esté trouveé par Sa Ma[jes]te beaucoup plus longue qu'elle n'est necess[ai]re pour la conclure, et que mesme elle pouroit rendre plus incertain un bien si desiré de toute l’Europe Il a esté convenu que la Suspension d'armes signée le trente uniesme mars dernier durera encore quinze jours, et à commencer demain quatrieme dudit mois. 7. Les troupes que Sa Ma[jes]té tres chrestienne mettra dans Wesel, et Lipstat, ne seront à charge aux habitans et Sujets de Son Alt[esse] Elect[ora]le que pour le couvert, et les simples ustenciles, et l’on n’imposera ny exigera aucunes Contributions fourage, ou Subsistance de ses pays estans au dela du Rhin. 8. Il a esté aussy accordé que les generaux, intendans Commissaires et autres officiers ne se mesleront point des affaires de justice police, et finance, ou Ecclesiastiques dudit pays et les laisseront dans l’estat ou elles sont á present. 9 Le Commerce sera libre tant par eau que par terre sans estre chargé d'aucune nouvelle imposition sous quelque pretext que ce puisse estre. En foy Dequoy Nousdits embassadeurs, et plenipotentiaires avons signez les presens articles, et á iceux fait apposer les Cachet de nos armes. Fait á Zante le troisiesme may mis six cens soixante dix-neuf. Le Ma[resch]al Destrades Colbert Blaspeil