Inhalt
Ratifikation.
Vertragsziel. Friede Frankreich - Reich. Neutralität. Art. 1 Freundschaft und Verständigung zum Ziel der Wiederherstellung der Friedensverträge Münster/Osnabrück, Nijmegen und Regensburg. Art. 2 Neutralität Münsters im Krieg. [Art. 3 fehlt] Art. 4 Münster kann Verpflichtungen gegenüber dem Reich dessen ungeachtet nachkommen. Art. 5 Das Hauptziel eines Friedens zwischen Frankreich und dem Reich wird von Münster betrieben. Art. 6 Münster bemüht sich um den Beitritt weiterer Reichsstände, um die Gegner Frankreichs zu einem raschen Frieden zu zwingen. Art. 7 Bestätigung des Vertrags zwischen Münster und Hannover. Art. 8 Einsatz Münsters für den Frieden. Truppen Münsters. Subsidienzahlungen Frankreichs. Art. 9 Truppen Münsters. Art. 10 Möglichkeit weiterer Subsidien. Art. 11 Beitritt weiterer Reichsstände. Angriffsfall Münsters. Art. 12 Einsatz der Truppen Münsters konform zum Vertrag. Zustimmung Frankreichs. Art. 13 Frankreich verspricht die Einbeziehung Münsters in den künftigen Frieden und in weitere Verträge. Art. 14 Grafschaft Bentheim. Art. 15 Im künftigen Frieden: Wiederherstellung des Status quo der katholischen Religion gemäß Westfälischem und Nijmegischen Frieden. Art. 16 Frankreich garantiert den Bestand Münsters. Einsatz französischer Truppen. Art. 17 Ratifikation. Ratifikation
Separatartikel: Modalitäten der Auslieferung der Ratifikationsurkunden.
Transliteration
Louis par la grace de Dieu Roy der France et de Navarre à tous ceux qui ces presentes lettres verront Salut. Ayant vue et examiné le Traitté de neutralité que le S[ieu]r Frischman en vertu du pleinpouvoir que nous luy en avions donné auroit conclu<.>, arreté et signé à Munster le vingt cinq Mars dernier avec les S[ieu]rs de Schmising et de Wel<..> con[seiller]ers secrets de n[ot]re cher et bien amé cousin l´Evesque et Prince de Munster pareillem[en]t munis d´un pleinpouvoir de sa part du quel traitté la teneur s ensuit Soit notoire a tous qu´il appartiendra que sa Majesté tres chrestienne ayant toujours conservé pendant le cours de cette guerre un veritable desir de <la voir> terminée et changée en <une> bonne paix, Entr´elle et l´Empire, Et ayant a pris avec joye par le rapport qui luy a esté fait que M[onsieur]r l´Evesque de Munster n´ayant pas moins de desir d´y contribuer de sa part et de rentrer dans les bonnes graces de sa Ma[jes]té qu´elle en a de donner a ce Prince toutes les marques possibles de l´estime et de l´affection qu´elle a toujours eüe pour luy savoit disposée de prendre avec luy toutes les mesures necessaires pour parvenir a un but si salutaire, et que de part et d´autre il auroit esté jugé a propros de commencer par l´etablissement d´une bonne jntelligence moyennant une parfaite neutralité entre eux, Sa Ma[jes]té auroit pour ce sujet commis le S[ieur] Frischman son Envoyé pour en traitter de sa part avec led[it] Prince, Et ce Prince ayant aussi commis de sa part les S[ieu]rs de Schmising chevalier de l´ordre de s[ain]t Jean de <J>erusalem et Bailly de Brandebourg, et led[it] Baron de W<el...> chanoine, ses con[seill]ers secrets, Ils auroient en vertu de leurs pouvoirs dont coppie est cy jointe transcrite, conclu<.> et signé tant au nom de Sa Ma[jes]té que dud[it] Prince Evesque les articles et conventions qui suivent.
1. Il y aura desormais une sincere amitié et une bonne correspondance et jntelligence entre sa Ma[jes]té tres chrestienne d´une part, et M[onsieur] l´Evesque et Prince de Munster de l´autre tant pour le bien de leurs j<nterests> et avantages propres et reciproques que pour un prompt restablissement du repos de l´Empire des Traittez de Westphalie, de Nimegue, et de Ratisbonne. 2. En consequence de <ce renou...>Unklare Lesart, möglicherweise <renouellement>. d´une bonne amitié dont Sa Ma[jes]té tres chrestienne a bien voulu honnorer M[onsieur] l´Evesque et Prince de Munster ledit seigneur Evesque promet de ne se plus mesler en aucune façon de la guerre presente tant qu´elle durera, et qu´il se desiste des a present de tous les engagem[ent]s qu´il pouvoit avoir pris avec les ennemies <de> la France en sorte qu´en vertu du present traitté il ne luy sera plus permis de les assister ny tous ensemble ny aucun d´jceux en particulier sans exception, directem[en]t ou jndirectement sous quelque pretexte ou causeAb hier: eine Seite fehlt.
[Doppelte Seite] de la guerre a cette paix avec la France. 4. Le dit Seig[neu]r Evesque se reserve neantmoins la liberté de fournir a l´Empire son contingent des trouppes en simple quotte part en laquelle il est obligé par les constitutions de l´Empire et par son serment de fidelté et la qualité qu´il a de Prince et de vassal de l´Empire, de maniere toutefois qu´il ne puisse l´augmenter dont quelque pretexte que ce puisse estre. 5. Comme le but principal de ce traitté est le restablissement de la paix entre la France et l´Empire, M[onsieu]r l´Evesque et Prince de Munster s´oblige d´en faire toutes les diligences possibles tant a la Diette de Ratisbonne par le moyen des suffrages qu´il y a, qu´a <vienne> et partout ailleurs ou il sera jugé a propos <le>tout de concert avec sa Majesté. 6. Dans cette mesme <voïe> led[it] Prince Evesque travaillera de son costé a faire entrer dans ce mesme engagement d´autres membres et Estats de l´Empire pour en former de concert avec Sa Ma[jes]té entiere parti d´autant plus capable d´obliger les Ennemis au restablissement de cette paix a se donner les mains. 7. Comme led[it] S[ieu]r Evesque a desja fait avec M[onsieu]r le Duc d´Hannovre un traitté pour le mesme but dont Sa M[ajes]té est tres satisfaite Elle consent que ce traitté ayt le mesme effort qu s´il estoit jnseré jci mot pour mot. 8. Sur ce que M[onsieu]r l´Evesque et Prince de Munster a temoigé que pour rendre cet engagement plus solide il seroit bon, qu´il fut mis en estat de si maintenir et de pouvoir mieux faire considerer ses offices et ses suffrages pour le restablissement de la paix, sa Ma[jes]té ayant esgard non seulement aux bons sentimens dud[it] Prince entierement conformes aux siens pour l´avantage et le salut de l´Empire en general et des Estats qui le com<posent> en particulier, mais encor<e> aux despenses et frais que led[it] Prince sera obligé de faire en consequence de ce traitté, tant pour mettre sur pied que pour entretenir le corps de Trouppes qui sera cy apres stipulé que pour se mettre par ce mesme moyen a <concert des> surprises et jnsulles de ses voisines, Sa Ma[jes]té promet de luy faire payer ponctuellement par chacun au tant que la presente guerre durera, et mesme jusqu´a trois mois apres la ratiffication de lad[ite] Paix avec l´Empire, la somme de sept cens cinquante milles livres monnaye de France payable en escus blancs de France a Paris <ou> la valeur d´jcelle a Venise, Genneve ou <Ligourne> au choix dud[it] Prince par quartiers dont le premier commencera a courrir du premier jour d´avril prochain et sera payé au jour de l´eschange des ratiffications et ainsy des autres quartiers de trois mois en trois mois les payemens se faisant ainsy au commencement de chaque quartier pour le plus grand soulagement dud[it] Prince. 9. En consequence de quoy led[it] Seigneur Evesque promet et s´oblige d´augmenter ses trouppes jusqu´au nombre de douze milles hommes effectifs sçavoir huit milles fantassins et quatre milles chevaux et de les entretenir bien armez, equipez et montrez avec tous les officiers et les munitions necessaires du quel nombre de trouppes ainsy mis sur pied et dont les levées commenceront a ce faire aussitost, aprez la signature du present Traitté et seront ach<..>ez le dernier May ou plustost si´il se peut, il sera fourny enrollé bien fidele et bien verifié quand Sa Ma[jes]té le desirera et a celuy qu´elle commetra pour ce sujet. 10. Comme led[it] Seigneur a fait temoigner a sa Ma[jes]té qu´il ne luy seroit pas possible de faire seul toutes les depenses necessaires pour la levée des trouppes qu´il y manque pour former ce corps des trouppes cy dessus stipulé, Sa Ma[jes]té voulant faire plaisir aud[it] Seigneur Evesque et favoriser ses bonnes jntentions s´oblige de luy faire payer comptant outre le subside ordinaire cy dessus speciffié la somme de deux cens cinquante mil <livres> monnaye de France a Paris en Escus blancs de France ou la valleur d´jcelle aux autres lieux cy dessus nommez une fois payée pour toujours et ce en deux termes le premier le seize avril et le second un mois apres en sorte neantmoins que moyennant cette somme et le subside qui est stipulé cy desuss, led[it] Seigneur Evesque ne puisse plus rien pretendre de sa Ma[jes]té ny pour les gages des officiers ny pour les Ministres necessaires ny pour quelqu´autre cause ou pretexte que ce puisse estre. 11. Quoy qu´il y ayt lieu de<part> qu´a l´example dud[it] Seigneur Evesque plusieurs autres Princes de l´Empire lassez d´une guerre si ruineuse pour eux entreront dans ce mesme engagement et qu´ainsy led[it] Seigneur Evesque n´aura rien a craindre de ses voisines neantmoins et au cas que par la suitte d<…pes> led[it] Seigneur Evesque se trouvast en quelque danger d´estre attaqué par les Ennemis de la France dans les Estats et pays qu´il possede a present en haine du present traitté et sous quelque pretexte que se puisse estre ou pour d´autres raisons aprouvées par sa Ma[jes]té led[it] Seigneur fust obligé d´augmenter led[it] nombre de trouppes Sa Ma[jes]té declare qu´elle sera tojours disposée d´en convenir avec luy par un autre traitté toutes et quantes fois que de part et d´autre il en sera jugé besoin. 12. Comme led[it] corps de trouppes de douze milles hommes sera ainsy levé et entretenu en partie aux depense de sa Ma[jes]té il ne sera pas permis aud[it] Seigneur Evesque ny de les congedier, ny de les ceder a d´autres, ny de les employer a un autre usage que celuy qui est cy dessus stipulé sans le consentiment expres de sa Ma[jes]té. 13. Sa Ma[jes]té comprendra led[it] Seigneur Evesque non seulement dans le traitté du Paix Mais aussi dans tous les autres soit d´alliance, et Treve ou de Neutralité qu´elle pouroit faire pour parvenir au restabilssement de la tranquilité publique. 14. Comme le Comté de Bentheim se trouve enclavé dans le dioceze de Munster et qu´il a esté cy devant compris dans les traittéz faits par les Evesques de Munster avec la France, led[it] Prince espere que Sa Ma[jes]té voudra bien encores le comprendre en celuy cy et consentir que ce Comté jouisse aussy de l´effect du present Traitté. 15. Sa Ma[jes]té dont le Zele pour le maintien de la Religion catholique apostolique et Romaine a toujours esté jnebranslabale consent que par la paix prochaine ou par son accomodement avec l´Empire les affaires de la Religion catholique et les biens Eclesiastiques soient maintenus et remis sur le pied de la paix de Westphalie et de celle de Nimegue. 16. S´il arrivoit que dans le cours de cette guerre Sa Ma[jes]té fust obligeé de porter des armes en deça du Rhin, Elle promet qu´elle conservera l´Evesché de Munster <..> ny pretendra aucun passage pour ses trouppes sans une necessité jndispensable, auquel cas Elle pourvoira au payment des frais necessaires en sorte que les sujets de cet Evesché n´en recoivent aucun dommage, Mais que ses trouppes y <...> suivant les constitutions de l´Empire, et au surplus sa Ma[jes]té ne fera prendre aucunes quartieres et logemens de trouppes, ny l<ever>a aucunes contributions, ny ses officiers ne pouvont faire aucunes autres exactions sous quelque nom ou pretexte que ce soit. 17. Les ratiffications du present traitté seront delivrées de part et d´autre de la maniere dont on est convenus par un acte separé dans l´espace de trois semaines a compter du jour de la signature du present traitté ou plustost s´il se peut. En foy de quoy il a esté expedié deux exemplaires semblables du present Traitté que nous cy dessus nommez auront signé et a jceux fait apposer les cachets de nos armes. Fait a Munster le vingt cinquiesme jour de Mars de l an mil six cents quatre vingt onze signé Frischman, de Rosemberg, le Bailly Schmising , et le Baron We<len>. Nous ayant agreable le susd[it] Traitté en tous et en chacun les articles qui y sont contenus avons jceux accepté, approuvé, ratiffé et comfirmé et par ces presentes signées de n[ot]re main acceptons aprouvons rattiffions et confirmons. Promettant enfoy et parolle du Roy de l acomplir observer et faire observer sincerem[en]t et de bonne foy en tous les points contenus en jceluy sans aller ny souffrir qu´il soit allé directement ny jndirectement au contraire pour quleque cause et occcasion que ce puisse estre. En temoin de quoy nous avons signé ces presentes de n[ot]re main et a jcelles fait apposer n[ot]re scel secret. Donné a n[ot]re Camp devant Mon<s> le sixiesme jour d´avril l´an de grace mil six cens quatre vingts onze et de n[ot]re regne le quarant huitiesme. Louis Par le Roy <Colbert> Ratification du traité de neutralité entre la France et Munster, signé a Mons 1691 6. april. Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a Tous ceux qui ces presentes lettres verront salut. Aiant veu et examiné l´article secret et separé du Traité que le S[ieu]r Frischman, en vertu du plein pouvoir que nous luy en avions donné et conclu arresté et signé a Munster le vingt cinquiesme Mars dernier avec les S[eigneu]rs de Schmising et de Wel<en> con[seille]rs secrets de nostre tres cher et bien amé Cousin l´Evesque et Prince de Munster pareillement munis d´un pleinpouvoir de sa part, duquel article la teneur ensuit. Comme dans ce temps de guerre dont presque toute l´Europe est a present enflamée les passages sont demeures tres dangereux tant pour les postes ordinaires que pour les Couriers extraordinaires, En sorte qu´il paroist tres dificile pour ne pas dire tout a fait jmpracticable, de faire passer seurement de France a Munster, et de mesme de Munster en France les ratifications reciproques du traité qui vient d´estre signé au nom de sa Majesté et de Son Altesse M[onseigneu]r l´Evesque de Munster et qu il est ce pendant de la derniere consequence tant a Sa Majesté qu´à ce Prince de ne point faire esclater avant le temps cette lisaison dont depend le restablissement du repos public, le soubsigné Envoyé du Roy au nom du Roy Son Maistre, et les soubsignez Con[seill]ers secretaires et Ministres au nom de sad[ite] Altesse, sont convenus et ont arresté par l´acte present que lesd[ites] ratifications seront delivrées et consignées sçavoir, la ratification de Sa Majesté entre les mains de M[onsieu]r Brosseau Resident de Son Altesse a Paris, et la ratification de ce Prince aud[it] Envoyé du Roy a Munster pour y <deven...> de part et d´autre jusqu´a ce quoy ayt pû trouves une occasion seure de les envoyes, qu´ils donneront chacun de leur costé un acte signé qui fasse foy de la reception desd[ites] Ratifications qui leurs auront esté mises en main, et que cette consignation se feroit dans le temps stipulé par led[it] Tratié. En foy de quoy Nous avons signé deux Exemplaires du present acte, Et a jceux fait aposer le cachet de nos armes. Fait a Munster le vingt cinquiesme Mars Mil six cens quatre vingt onze, Signé Frischman de Rosemberg, le Bailly Schmising, Le Baron de Wel<en>. Nous aiant agreable le susdit article, Avons jceluy accepté, aprouvé, ratifié et confirmé et par ces presentes acceptons, aprouvons, ratifions et confirmons, Promettant en foy et parole de Roy de l´accomplir, observer et faire observer sincerement et de bonne foy en tous les points contenus en jceluy, sans aller ny soufrir qu il soit allé directement ny jndirectement au Contraire pour quelque cause et occasion que ce puisse estre. En tesmoin dequoy Nous avons signé ces presentes de nostre main et a jcelles fait aposer nostre scel secret Donné a nostre Camp devant Mons le sixiesme jour d´avril l´an de grace Mil six cens quatre vingt onze et de nostre regne le quarante huitiesme. Louis Par le Roy <..> Ratification de l´article separe entre le Roy de France et le Prince de Münster. Signe à Mons 6. april 1691.