European peace treaties of the pre-modern era in data / Europäische Friedensverträge der Vormoderne in Daten (FriVer+)


Vertrag von Neuhaus (Hauptvertrag und Separatartikel)

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European peace treaties of the pre-modern era in data / Europäische Friedensverträge der Vormoderne in Daten (FriVer+) Vertrag von Neuhaus (Hauptvertrag und Separatartikel) Digital edition according to TEI P5 TEXT+ Jaap Geraerts The transformation and enrichment of the data is done by Jaap Geraerts (IEG Mainz). The other members of the FriVer+ team are Fabian Cremer, Ines Grund, and Thorsten Wübbena (all IEG Mainz). The original data has been created by the team of scholars who were part of the Europäische Friedensverträge der Vormoderne project. This project was lead by Prof. Dr. Heinz Duchhardt and was based at the Leibniz Institute of European History in Mainz. Leibniz-Institut für Europäische Geschichte Mainz Universitäts- und Landesbibliothek Darmstadt http://lobid.org/organisation/DE-17 This file is licensed under the terms of the Creative Commons License CC-BY 4.0 (Attribution 4.0 International) Muenster StA/LA Traits et Accords de la France: http://www.diplomatie.gouv.fr/traites/affichetraite.do?accord=TRA16800001 Graphik: Nordrhein-Westfälisches Staatsarchiv Münster: Fürstentum Münster 12, Nr. 38: 1. Hauptvertrag, Sassenebrg 1680 XII 16 (Abschrift). 2. Ratifikation Frankreichs des Separatartikels zum Vertrag von Neuhaus 1680 XII 16, St. Germain 1680 XII 28. AAE Paris: M.A.E. Traités. Münster 16800001. Traité d'alliance et de subsides.- Neuhaus, 16 décembre 1680 (UI). Siehe: Link zur Vertragsseite
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französisch

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Inhalt

Geheim- und Separatartikel Subsidien.

Transliteration

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes lettres verront. Salut. Comme le S. Gombauld Gentilhomme ordinaire de n[o]tre maison et n[ot]re Envoyé extraordinaire en Allemagne, en vertu du plein pouvoir que nous luy en avions donné, auroit enclu, arresté et signé le 16. de ce mois, avec le S[ieur] Zurm[ü]hlen, Con[seill]er d´Estat de n[ot]re tres cher et tres amé Cousin l´Evesque et Prince de Munster et Paderborn et son Vicechancelier en son Evesché de Munster pareillement muny de plein pouvoir, l´article secret dont la teneur s´en suit. Outre les articles convenus au Traité conclu et signé ce jourd´huy de la part de Sa Majesté tres Chrestienne et Mons[ieur] l´Evesque et Prince de Munster et de Paderborn, on est encore convenu de ce qui suit En consideration des engagemens que led[it] Prince à pris avec le Roy, Sa Majesté voulant luy donner des marques particulieres de Son estime, promet de luy faire payer la somme de trente mil escus par chacune année que durera led[it] Traitté a compter du premier jour du present Mois, et par quartiers dont le premier <…mi> sera payé incontinent apres l´eschange des ratiffications, et les autres termes de trois en trois mois conscentinement dans la Ville de Paris en escus blancs. Ce present article separe, aura pareille force et vigeur que s´il estoit insere dans le corps du traitte principal passé ce jourd´huy, et la ratiffication en sera fournie en même temps. Fait a Neuhaus le seiz<eie>sme jour de Decembre de l´année mil six cens quatre vingts., Signe Gombauld et ZurM[ü]hlen avec le cachet le leurs armes, Nous ayant agreable le susdit article secret et separe en tout son contenu, avons jceluy accepte, approuvé, ratiffié et confirmé. Et par ces presentes signées de n[ot]re main acceptons approuvons, ratiffions et confirmions; Promettant en foy et parolle de Roy , d l´accomplir, observer et faire observer sincerement et de bonne foy, sans aller ny souffrir qu´il soit alle directement ou indirectement au contraire pour quelque cause et occasion que ce puisse estre En tesmoin de quoy nous avons signé ces presentes, Et a jcelles fait apposern[ot]re sel secret. Donne à S. Germain en Laye le vingt huietiesme jour de Decembre l´an de grace mil six cens quatre vingts et de n[ot]re regne le trentehuitiesme. Louis Par le Roi Colbert m.p.