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CTS, Vol.23, S.(201), 203-208. Geheimartikel CTS, Vol.23, S.209-211 in spanischer Übersetzung.
Inhalt
Ziel ist unter der Anerkennung des Testaments des verstorbenen spanischen Königs der Erhalt des Friedens wie er in Rijswijck wiederhergestellt wurde.
I.Beachtung der vorangegangenen Verträge mit der Ausnahme dessen, was Liège betrifft. II.Der Kölner Kurfürst sorgt für die Beachtung der Verträge im Reichstag und erlaubt niemals eine einstimmige Kriegserklärung an Frankreich. III.Keine Allianz, die diesem Vertrag oder den Interessen des anderen zuwider laufen. IV.Keine Truppenunterstützung anderer Mächte durch den Kurfürst. V.Der französische König unterstützt den Kurfürsten dabei gegen die Reichsfürsten. VI.Ausgleich eventueller Gebietsverluste des Kurfürsten durch den französischen König. VII.Einladung zum Beitritt an den spanischen König. VIII.Zehnjährige Gültigkeit und Ratifikation
Geheimartikel: I.Bei Wiederaufnahme des Krieges sperrt der Kurfürst seine Gebiete für den Truppendurchmarsch und unterstützt mit seinen Truppen die Franzosen gegen die Generalstaaten. II.Fortführung dieser Politik auch bei einer Kriegserklärung des Reiches. III.Dito gegen jede andere Macht, die Frankreich aufgrund des Testamentes den Krieg erklärt. IV.Truppenstärke und Unterhalt. Die Gebiete des Kurfürsten werden unter den Schutz des französischen Königs gestellt. V.Materielle Unterstützung der französischen Truppen bei Durchzug durch die Gebiete des Kurfürsten. VI.Abgabe eines Drittels bestimmter Einnahmen an den Kurfürsten. VII.Weiterzahlung der Subsidien auch nach Beendigung des Krieges. VIII.Kein Friedensschluss ohne die Wahrung der Interessen des Kurfürsten. IX.Gültigkeit und Geheimhaltung
Transliteration
Traitté [signé de part du Roy Louis 14.]Nachträglich eingefügt. avec l'Electeur de Cologne Du 13 fevrier 1701 ratiffié par le Roy le 19.e fev[ri]er 1701 a ver<...>Unleserlich.à Bruxelles
Projet de Traité à fait aux noms de sa Majeste tres chretienne Et l'Electeur de Cologne.
Le Roy ayant fait connoître en acceptant le testament du feu Roy d'Espagne, le veritable et sincere desir que Sa Majeste tres [chr]etienne a de maintenir la paix generale, retablie par les traites de Riswick et S[a] M[ajes]té s'etant declaree en même temps de ne pretendre rien contre les interets de l'Empire, et marquant d'ailleurs en toutes occasions l'atention qu'elle donne à la conservation d'une parfaite intelligence avec les Electeurs, Princes et Etats de l'Empire; l'Electeur de Cologne persuadé des sentimens du Roy coinnoissant combien l'amitié, et la protection de sa M[ajes]té peuvent mettre les Etats et les sujets de S[on] A[ltesse] E[lecteur] à couvert de toutes les insultes et dommages que le renouvellement de la guerre dans la
Chretienneté leur pourroit attirer; S[on] A[ltesse] E[lecteur] a jugé qu'elle ne pouvoit mieux les en garentir qu'en entrant dans une alliance etroite avec Sa Majesté. Et comme de sa part elle a pour S[on] A[ltesse] E[lectorale] et ses Eglises de Cologne et de Liege une estime et une affection part[iculiè]re elle a bien voulu donner son plein- pouvoir au Sieur de Puyssegur Lieutenant Colonel de son regiment d'infanterie, et Brigadier de ses armées, Et l'Electeur de Cologne ayant aussy donné le sien au S[ieu]r Jean Frideric Karg Baron de Bebenbourg son Ministre d'Etat et grand Chancelier lesdits Commissaires sont convenus des Articles suivans.
Premier Article Sa Majesté declare qu'elle veut observer ponctuellement la paix avec l'Empire telle que les Traittés de Westphalie, de Nimegue, et de Riswick l'ont etablie à l'exception de ce qui peut regarder
les dependances de son l'Evêché et Principauté de Liege
Art. 2e Comme l'Electeur de Cologne prend une entiere confiance aux sinceres intentions de Sa M[ajes]té Il promet et s'engage de concourir a la Diete de l'Empire de toutes les voix qu'il a dans le College Electoral, et dans celuy des Princes au maintien et à l'observation des conditions stipulées par lesdits traités de Westphalie, de Nimegue et principalement par celuy de Riswick sous les reserves, qui regardent les droits de l'Eveché, et Principauté de Liege, et de ne jamais permettre autant qu'il dependra de luy, qu'il soit pris de la part des trois Colleges de l'Empire une resolution unanime tendante à une guerre contre la France directement ou indirectement.
Art. 3e S[on] A[ltesse] E[lectorale] promet de n'entrer dans aucune liaison, ou alliance que ce
puisse etre, capable d'alterer, ou d'affoiblir la presente. Sa Ma[jes]té s'engageant aussy de ne rien stipuler dans les alliances qu'elle pourroit faire avec quelque autre Prince ou puissance que ce soit directement ou indirectement contraire tant aux pretentions et droits justes et legitimes de S[a] A[ltesse] E[lecteur] que de ses Etats, et Eglises, ou leur causer aucun domage.
Art. 4e Sadite A[ltesse] E[lecteur] ne permettra qu' aucun Prince ou puissance, prenne ny quartiers ny passages, ny contributions, ny fasse faire de levées dans ses Etats de Liege, et de Cologne, et s'opposera de toutes ses forces, a ceux qui voudroient l'entreprendre malgré elle.
Art. 5e. En ce cas Sa Ma[jes]té promet, et s'engage d'assister S[a] A[ltesse] E[lecteur] aussy tôt, qu'elle en sera requise,
si quelque puissance au prejudice des constitutions de l'Empire, et du contenu au present traitté vouloit prendre des quartiers dans les Etats du dit Electeur.
Art. 6e Si ledit Electeur en haine de la presente alliance perdoit quelque place, terre, ou Seigneurie, ou souffroit quelques autres dommages dans ses pays de Cologne et de Liege, ou ailleurs, S[a] M[ajes]té s'engage a faire reparer cette perte, et à ne point faire de paix avec ceux qui se seroient emparés desdites places, terres, et seigneuries, qu'ils ne les ayent entierement restituées, et dedomagées.
Art. 7.e Le Roy Catholique sera invité d'entrer dans le present Traitté d'alliance; Et comme il promettra la garantie des Etats de l'Electeur de Cologne Sad[ite] A[ltesse] E[lecteur] promettra de Sa part de garentir de toutes ses forces
les Etats de Sa Ma[jes]té Catholique.
Art. 8e Cette alliance durera pendant l'Espace de dix années elle pourra etre continuée après l'expiration de ce terme, et les ratifications seront echangées trois semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. Et afin qu'il ne puisse porter prejudice à aucune des parties, il a esté encore nommement convenu entre elles qu'il sera tenu dans le dernier secret. Fait à Bruxelles le 13e Feb[ri]er 1701.
Chastenet de Puysegur Baron Karg de Bebenburg.
ratiffié par le Roy le 19e Fev[ri]er 1701
Articles Secrets du Traité fait entre Sa M[ajes]té tres [chre]tienne Et son Altesse Electorale
Art. 1er Si la guerre etoit renouvellée dans l'Europe à l'occasion du testament du feu Roy d'Espagne, et de son entiere execution par l'avenement du Roy Philippes V a cette couronne, l'Electeur de Cologne non seulement ne donnera aucun passage, mais au contraire il s'opposera de toutes ses forces a ce que les Ennemis de leurs Majestés prennent aucun desdits passages par ses Etats, pays ou places susdites, Et S[a] A[ltesse] E[lectorale] s'opposera aux Etats Generaux aussi tôt qu'ils agiront contre ledit testament par voye de fait, soit par mer, ou par terre, ou que par leur conduite, ils contraindront leurs M[ajes]tés à agir contre eux, Et pour lors Sad[ite] A[ltesse] E[lectorale] joindra ses forces pour agir avec cettes de leurs M[ajes]tés sans le consentement desquelles S[a] A[ltesse] E[lectorale] ne pourra faire aucune paix avec les Etats Generaux, ou autres Princes et Etats qui auroient agi contre ledit testament.
Art 2e Si non obstant tous les devoirs que l'Electeur de Cologne promet de faire dans toutes les dietes pour empecher qu'il y soit pris des resolutions contraires à la paix, la pluralité des voix se portoit à declarer la guerre à la france ou à l'Espagne au sujet du testament non seulement ny donnera pas son consentement, mais il empechera de plus autant que ses forces luy pourront permettre que les troupes destinées contre leurs Majestés ou tout autre sous quelque pretexte que ce soient ne prennent ny quartiers ny passages dans les pays et Etats dependans dudit Electeur. Il continuera de plus a faire la guerre conjointement avec leurs majestés aux Etats g[e]n[er]aux si elle se trouve deja commencée.
Art. 3e Si quelque autre puissance de l'Europe declare la guerre à leurs M[ajes]tés au sujet du testament sans que l'Empire y entre par une conclusion generale et unanime de la diete, l'Electeur de Cologne
prenant tel pretexte qu'il croira convenable, se declarera contre celuy ou ceux qui s'opposeront a l'execution dudit testament, et S[a] A[ltesse] E[lecteur] ne pourra faire ny paix ny treve avec les Ennemis de leurs Maj[es]tés sans leur consentement.
Art 4e Pour l'execution des conditions stipulées par le present traité S[a] A[ltesse] s'engage de lever quatre mille hommes de pied, et mille chevaux moyenant la somme de cent dix mille ecus pour les frais entiers de la levée desdites troupes, laquelle devra etre achevée, et ses troupes en etat d'agir s'il etoit besoin deux mois ou trois mesme s'il etoit necessaire apres que l'argent pour ladite levée aura eté receu par sad[ite] A[ltesse] E[lectorale], et pour l'entretien et payement desdits quatre mille hommes de pied et mille chevaux, Sa M[ajes]té s'engage de faire payer le premier de chaque mois à Sa[ite] A[ltesse] E[lecteur] ou à telle personne qu'elle commettra la somme de vingt cinq mille ecus dont le premier payement commencera du jour de l'echange de la ratification du present traité; Et comme une des veuesvoeux? principales de S[a] A[ltesse] E[lecteur] dans le present
traité a eté de conserver ses Etats de Cologne et de Liege, des ruines que la guerre entraine après elle sur tous quand les pays se trouvent situés entre des puissances ennemies, elle a cru ne pouvoir rien faire de plus avantageuse pour leur conservation que de les mettre sous la protection de leurs M[ajes]tés. Et en consideration de ce qu'elles s'engagent de ny faire e levée de deniers ny de fourages qu'en payant de gré à gré, et de les proteger contre tous ceux qui voudront les attaquer; En reconnoissance d'un si grand avantage S[a] A[ltesse] E[lectorale] promet et s'engage de faire consentir ses Etats à fournir l'argent necessaire pour faire une levée de quatre mille hommes de pied et de mille chevaux lesquels ils sousdoyeront et entretiendront sur pied tant que la guerre durera, ce qui composera un corps de dix mille hommes aud[it] Electeur lesquels seront employés pour soutenir l'execution du testament; Et au cas qu'il y ait quelque opposition dans lesd[its] Etats pour la livrance des deniers necessaires pour la levée et l'entretien des dites troupes. Et que S[a] A[ltesse] Electorale ayt
besoin d'etre appuyée par leurs Majestés, Elles promettent audit Electeur les assistances qu'il demandera pour obliger ses Etats a se conformer au present article de traitté: Ce qu'il pourra faire executer par telle voye qu'il trouvera convenir.
Art.5e Quand il sera requis par leurs M[ajes]tés ou leurs Generaux S[a] A[ltesse] E[lectorale] donnera dans toutes ses places, pays et Etats le passage aux troupes de leurs M[ajes]tés le logement avec les lits, place au feu et à la lumiere des hôtes, si mieux n'aiment lesd[its] fournir le chaufage et la lumiere. Il sera donné dans tous les endroits ou il sera besoin des couverts et autres lieux necessaires pour faire les magasins pour les armées et la subsistance des troupes le tout gratuitem[en]t au moyen de quoy les troupes payeront tout ce qui sera de besoin pour leur subsistance, et vivront avec toute la discipline possible Et S[a] A[ltesse] E[lectorale] fera tenir la main à mettre des taux justes et raisonnables au prix des denrées.
Art 6.e S[a] M[ajesté] accordera un tiers à S[a] A[ltesse] E[lectorale]
dans les contributions qui se leveront au dela du Rhin depuis la Rivière de Lippe qui tombe dans ce fleuve a Wesel en remonta[nt] le Rhin jusqu'au pays de Hessen, Et toutes les autres contributions generallement appartiendront en entier a Sa M[ajes]té. Et si durant la guerre Sa M[ajes]té etoit obligée de faire quelques avances pour les fortifications et magasins des places de S[a] A[ltesse] E[lectorale] avec son approbation prealable, elle pourra s'en faire rembourser sur la part ceddée dans les contributions audit Electeur.
Art 7e Le subside continüera six mois après la guerre d'holande et d'allemagne etNachträglich eingefügt. après l'avertissement de leurs M[ajes]tés audit Electeur de licencier ses troupes, mais comme la guerre pourroit ne pas durer longtemps et que le subside etant entierement fini S[a] A[ltesse] E[lectorale] se trouveroit sans troupes, et par consequent hors d'etat de se soutenir contre ses Etats de Cologne et de Liege, lesquels à l'occasion du present traité pouroient chercher a le chagriner: Pour y remedier S[a] M[ajesté] accorde audit Electeur du jour
que les subsides cy dessus finiront la somme de cinquante mille ecus par chaque année jusqu'a l'accomplissem[en]t des dix ans portés par le present traité.
Art. 8e Sa M[ajes]té promet qu'aussytot que led[it] Electeur sera entré en action, elle ne fera aucune paix dans laquelle S[a] A[ltesse] E[lectorale] et ses etats ne soient compris pour etre retablis dans la meme situation qu'ils se seront trouvés avant la guerre, et leurs Majestés ne laisseront dans les places dud[it] Electeur aucunes troupes lors que la paix sera conclüe[.]
Art 9e Lesdits articles secrets auront la même force que le traite principal et seront observés avec une exactitude et une fidelité inviolable, et la ratification en sera pareillement fournie de part et d'autre et echangeé dans l'espace de trois semaines ou plûtôt s'il se peut. Et afin qu'il ne puisse porter prejudice à aucune des parties il a eté encore nommement convenu entre elles qu'il sera tenu dans la dernier secret fait a Bruxelles le 13 Feb[ri]er 1701.
Chastenet de Puysegur Baron Karg de Bebenburg