Inhalt
Avisierte Verlängerung des Rheinbundes und Abkommen, Truppenaushebungen, Durchmarsch oder Quartiernahme in den Gebieten der konföderierten Prinzen zu vermeiden: I. Avisierte Verlängerung des Rheinbundes um 3 Jahre II.Kein Truppendurchmarsch durch die Gebiete der Konföderierten weder für Frankreich noch für Dritte, es sei denn in Erfüllung des Bündnisses oder der Gesetze des Reiches III.Subsidienzahlungen an den Kölner Kurfürsten IV.Im Kriegsfall zwischen Spanien und Frankreich verhindert der Kurfürst die Überquerung des Rheins durch die Spanier unterstützende Truppen des Reichs V.Zu diesem Zweck schickt der französische König Hilfstruppen, falls der Kurfürst diese anfordert VI.Der Kurfürst steht unter dem Schutz des französischen Königs; Geheimhaltung
Gültigkeit; Ratifikation
Kommentar
Zur Festigung des Pyrenäenfriedens vereinbarte man 1659 auch die Heirat zwischen Ludwig XIV. und der spanischen Infantin. Zwar wurde gegen Zahlungen aus der spanischen Staatskasse ein Verzicht der Infantin auf alle Erbansprüche vereinbart, doch die Zahlungen blieben aus und Ludwig XIV. beanspruchte nach dem Tod seines Schwiegervaters Philipp IV. unter Berufung auf das brabantische Erbrecht, das die Devolution, d.h. das Erbrecht der Kinder aus erster Ehe (auch Töchter) vor den Kindern aus weiteren Ehen vorsah, das Erbteil für seine Frau. Als Spanien die Forderungen ablehnte, bereitete er den Einmarsch in die Spanischen Niederlande vor. Um ein Eingreifen des Reiches zu verhindern, stützte Frankreich sich auf die Mitglieder des Rheinbundes und schloss mit ihnen bilaterale Abkommen, in denen diese sich verpflichteten, ihre Territorien für den Durchmarsch fremder Truppen zu sperren, keine Truppenerhebungen zu erlauben und im Reichstag auf die Neutralität des Reiches zu dringen.
Kontext
14./15.8.1658 Erster Rheinbund 1659 Pyrenäenfrieden zwischen Frankreich und Spanien. Zur Festigung des Friedens wird die Heirat zwischen Ludwig XIV. und der spanischen Infantin Maria-Theresia vereinbart 9.6.1660 Eheschließung 17.9.1665 Philipp IV stirbt, sein Nachfolger wird der körperlich und geistig schwächliche Karl II. 23.4.1666 Vertrag zwischen Frankreich und Köln 21.7.1666 Vertrag zwischen Frankreich und Pfalz-Neuburg 22.10.1666 Vertrag mit dem Ziel der Verlängerung des Rheinbundes zwischen Frankreich und Köln 28.2.1667 Vertrag mit dem Ziel der Verlängerung des Rheinbundes zwischen Frankreich und Mainz 4.5.1667 Freundschafts- und Beistandvertrag zwischen Frankreich und Münster 24.5.1667 Einmarsch Frankreichs in die Spanischen Niederlande
Transliteration
Traité signé de la part du Roy Louis 14. avec l'Elect[eur] de Cologne a S[ain]t Germain en Laye le 22.d Octobre 1666 pour la prorogation de l’alliance du Rhin
Monsieur l’Electeur de Cologne ayant cru estre obligé de communiquer à Sa Maj[jes]té tres Chrestienne la resolution que luy et d’autres Princes de l'Empire ses amys ont jugé necessaire de prendre pour le bien et le repos de l'Empire et pour le maintien de leurs propres estats et Subiects, d’un costé de demeurer dès à present d’accord de continuer l'alliance du Rhin avec Sad[ite] M[ajes]té et les autres Princes confederez lors que le terme de sa durée sera expiré, et de l’autre de convenir entre lesd[its] Princes par un nouveau traitté de ne souffrir aucunes levées de gens de guerre et de n’accorder aucuns quartiers ny passages dans leurs Estats et pays soubs quelque pretexte que ce puisse estre aux trouppes d’aucun potentat ou Prince soit de l’Empire soit estranger a moins que lesd[its] passages ne se fassent selon les constitutions de l’Empire et qu'ils n’ayent pour but de servir ou d’assister quelqu’un desd[its] alliez, affin que par ce moyen non seullement led[it] Seig[neu]r Electeur et les autres Princes puissent se conserver dans une parfaicte neutralité, prevenir et destourner de leurs estats les maux qu’ils pourroient souffrir par les guerres qui pourroient arriver entre des Princes leurs voisins soit dedans ou hors l’Empire; mais encore se mettre en estat eux mesmes de pouvoir estre mediateurs desd[its] differens; Sad[it] Maj[es]té a sçeu beaucoup de
gré aud[it] Seig[neu]r Electeur de cette confidente communication et a declaré qu’encore qu’il se pût presenter diverses occasions ou cette pensée et resolution dud[it] Seig[neu]r Elceteur et des autres Princes de ne permettre aucunes levées ny passages de gens de guerre dans leurs estats pût estre de grand preiudice aux affaires de Sad[ite] M[ajes]té; neamoins comme elle a tousiours eu autant a coeur le Interests des princes ses amys et alliez que les siens propres et que d’ailleurs elle trouve cette union non moins utile et advantageuse au reste dela chrestienté qu’à leur patrie Sad[ite] M[ajes]té a pris aussy de sa part la resolution d’y concourrir et de s’y conformer. Surquoy le S[ieur] de Lionne muny d’un plein pouvoir de Sa M[ajes]té ayant eu plusieurs conferences avec le S[ieur] Comte Guillaume de Furstemberg muny aussy d’un pareil plein pouvoir dud[it] Seig[neu]r Electeur de Cologne[.] Ils sont enfin convenus du present traitté. Premierement que l’alliance du Rhin au terme de son expiration sera prorogée encore pour trois années consecutives avec les mesmes Princes qui la composent auiourdhuy et qui y voudront demeurer, sinon avec les autres et aux mesmes conditions des Instruments precedents[.] Secondement Sa M[ajes]té promet et s’engage aud[it] Seig[neu]r Electeur et autres princes de ne leur demander à l'advenir aucun passage pour ses trouppes dans leurs Estats à moins qu’elle ne se trouve obligée de le faire pour proteger et assister quelqu’un d’entre eux en conformité de lad[ite] alliance du Rhin. Et reciproquement led[it] Seig[neu]r Electeur s’engage et promet à sad[ite] Maj[es]té de n’accorder aucune levée, quartiers ny passage de trouppes dans ses Estats soubs quelque pretexte que se puisse estre a aucun potentat ou prince de quelque dignité qu’il puisse estre soit de l’Empire ou estranger a moins quil ne se trouve obligé de le faire en vertu du traitté de paix de Munster et que lesd[its] passages se fassent exactement selon les constitutions de l’Empire et pour servir et assister quelqu’un de leurs alliez compris dans la confederation du Rhin. Troisiesmement Sa M[ajes]té pour donner de nouvelles marques de Sa bienveillance de Son estime aud[it] Seig[neu]r Electeur et pour luy fournir le moyen de subvenir aux frais quil luy conviendra faire pour l’entretennement des trouppes qu'il se trouvera obligé de tenir sur pied en vertu de cette nouvelle union et plus estroitte alliance lesquelles trouppes ne pourront estre moindres, en tout temps, de deux mil fantassins et de trios cent chevaux. Elle promet que jusques à l'année 1670 a compter du premier jour de l'année 1667 elle fera payer aud[it] Seig[neu]r Electeur dixhuict mille escus par an en quatre payements egaux de trois mois en trois mois dans la ville de Strasbourg ou en celle de Francfort au chois de Sa M[ajes]té et ce outre la Somme de vingt mille escus par an que Sad[ite] M[ajes]té a accoustumé de faire payer aud[it] Seig[neu]r Electeur par gratifi- cation extraordinaire qui sera doresnavant continuée et payée comme cy dessus en vertu du present traitté. Quatriesmement encore que par l’article second de ce traitté, il semble estre asses amplement pourveu que led[it] Seig[neu]r Electeur sans aucune restriction ny exception n’accordera aucunes levées quartiers ny passages dans ses estats a qui que se puisse estre; neamoins comme le Roy tres chrestien, (qui jusques icy a tesmoigné dans touttes les occasions qui se sont presentées combien il avoit a coeur l’exacte observation du traitté de Munster et le repos de l’Empire) à faict remonstrer aud[it] Seig[neu]r Electeur par des raisons fort vives et pressantes quil seroit tout a faict Impossible, que l’un ou l'autre ne veint à s'alterer, si en cas de rupture entre la france et l’Espagne quelques Electeurs, Princes ou Estats de l’Empire accordoient à l’Empereur ou a tout autre Prince ou potentat au preiudice de la france des quartiers et passages dans leur Estats contre les constitutions de l’Empire et l’Instrument dela paix; et que mesme Sa M[ajes]té a desiré scavoir dud[it] Seig[neu]r Electeur quelle resolution il prendroit la dessus si pareille rupture entre les deux couronnes arrivoit; led[it] Seig[neu]r Electeur, pour prevenir tous les Inconveniens qui en pourroient arriver et jugeant d’ailleurs que le maintien du traitté de Munster en touttes ses parties est le veritable et unique moyen de conserver le repos et la tranquilité dans sa patrie; non seulement declare que de son costé il observera ponctuellement led[it] traitté de Munster et contribura de tout son pouvoir à faire que les autres princes et Electeurs de l’Empire en usent de mesme et se conservent tousiours dans une parfaicte neutralité ne se mettant en aucune facon des guerres estrangeres; mais de plus en vertu du present traitté il promet et engage sa foy et parolle de Prince que si contre tout espoir S[a] M[ajesté] I[mperiale] ou quelque autre Prince de l’Empire ayant plus d’esgard aux Interests particulièrs des espagnols qu’au bien et à la tranquilité de l’Empire voulloit envoyer des trouppes aux pays bas soit en corps d’armée ou autrement durant la guerre entre les deux couronnes contre la teneur du susd[it] traitté de Munster ou contre les constitutions del’Empire, bien loing deleur accorder aucuns quartiers ou passages par ses estats il s’opposera de bonne foy et de tout son pouvoir a ce qu’il ne les puissent prendre par force ny dans ses Estats ny dans ceux de ses voisins ou ils pourroient faire passer le fleuve du Rhin a leurs trouppes et pour cet effect il promet et s’engage en outre de joindre alors touttes les forces qu’il aura sur pied a celles des autres Princes qui auront pris le mesme engagement avec luy comme aussy avec Sa M[ajes]té; pour fermer ausd[its] trouppes tous les passages dud[it] fleuve du Rhin depuis les Estats de M[onsieu]r l’Electeur de Mayence Inclusivement jusque aux places que les Hollandois possedent sur lad[ite] riviere soit en propre ou en depost; mais comme led[it] Seig[neu]r Electeur se trouvera par la obligé de tenir sur pied pour la seureté de ses Estats et subiects au moins quatre mille fantassins et dixhuict cent chevaux pour les pouvoir mettre en campagne ce qui seroit beaucoup à charge aud[it] Seig[neu]r Electeur et à ses subiects si le Roy n’avoit la bonté de concourrir a cette despense extraordinaire par quelque subside plus considerable, Sa M[ajes]té tres chrestienne promet reciproquement et engage sa parolle de Roy que pour lors elle fera compter aud[it] Seig[neu]r Electeur dans le temps de la declaration de la guerre entre la france et l’Espagne la somme de quarante mille escus pour les frais de ses levées et cent trente mille escus par an a payer de trois mois en trois mois aud[it] lieu de Francfort ou de Strasbourg tant et si long temps que la guerre durera, bien entendu que dans lad[ite] somme de cent trente mille escus celle de trente huict mille escus que le Roy a accordé cy dessus aud[it] seig[neu]r Electeur sera comprise. Cinquiesmement comme il pourroit arriver que les trouppes dud[it] Seig[neu]r Electeur joinctes mesme avec celles des autres Princes ses amys et alliez se trouveroient encore trop foibles faibles? pour empescher les quartiers et passages qu’on pourroit voulloir prendre par force dans ses Estats ou dans ceux de ses voisins. Sa M[ajes]té promet aussy et s’engage qu’à la premiere requisition dud[it] Seig[neu]r Electeur elle envoyra sans aucun esgard, soit de quelque autre alliance ou de ses propres affaires tel nombre de Cavallerie et d’Infanterie que le[dit] Seig[neu]r Electeur iugera necessaire pour estre en estat de repousser la force et la violence qu’on luy voudroit faire et cela aux frais de despens de Sa M[ajes]té sans que led[it] Seign[eu]r Electeur ny ses subiects en recoivent aucun dommage et Incommo- dité avec cette restriction neamoins d’un costé que le nombre des trouppes que led[it] Seig[neu]r Electeur demandera a Sa M[ajes]té ne pourra exceder celuy de quatre mille fantassins et de deux mil chevaux, et de l’autre qu'il sera libre et au chois de Sa M[ajes]té de donner lesd[its] trouppes ou l’argent necessaire pour en faire la levée à cinquante escus par Cavallier et dix escus par fantassin lesquelles trouppes led[it] Seig[neu]r Electeur seroit en ce cas tenu de rendre complettes a Sa M[ajes]té lors qu’il rien aura plus besoing. Sixiesmement si au subiect de cette alliance ou autrement led[it] Seig[neu]r Electeur souffroit en quelque temps que le pût estre aucune jniure et hostilité, Sa M[ajes]té promet de luy accorder sa protection et assistence jusques à ce qu'il ayt eu reparation du tort ou iniure qui luy aura esté faicte. Et affin que le present traitté ne puisse donner aucun ombrage et jalousie aux autres Princes et Potentats il a esté convenu qu'il sera tenu dans le dernier secret.
Le present traitté durera jusques à la fin de l'année 1670 qui sera le terme de la prorogation qui se doibt faire de l'alliance du Rhin et cela s'il ny arrive point de guerre entre les deux couronnes, mais si pendant ce temps il survenoit entre elles quelques guerres led[it] traitté subsistera jusques à ce qu'elle soit terminée. Les ratifications de ce traitté (dans lequel led[it] Seig[neu]r Electeur se reserve la foy qu'il doibt à l'Empereur, à l'Empire et à Sa patrie) s'eschangeront dans un mois appres la datte de la signature d'iceluy faict à S[ain]t Germain en Laye le 22.e octobre 1666.
DeLionne Le Comte Guillaume <...> Unleserlich. de Fürstenberg