1 [Blatt: 1 ] aEdict de Pacification,
2Faict Par Le Roy
3pour mettre fin aux Troubles de
4son Royaume, & faire desormais
5viure tous ses subiects en bonne
6paix, vnion & concorde, soubs son
7obeissance. ↑

9Leu & publié en la Cour de Parlement1
10le VIIJ iour d’Octobre, 1577.

11A Paris,
12Par Federic Morel Imprimeur
13ordinaire du Roy.
141577.

16Auec Priuilege dudict Seigneur.

17 [Blatt: 3 ] Edict De Pacifi-
18cation, faict par le Roy pour mettre
19fin aux Troubles de son Royaume, &
20faire desormais viure tous ses subiects
21en bonne paix, vnion & concorde,
22soubs son obeissance.a ↑

25Henry, par la gra-
26ce de Diev Roy
27de France & de
28Polongne, A tous
29presens, & à venir,
30Salut. Diev qui
31est scrutateur des coers des hom-
32mes, & void le fond de toutes leurs
33pensees, nous sera tousiours vray
34Iuge, que nostre intention n’a iamais
35 [Blatt: 4 ] esté autre, que de regner selon ses
36saincts Commandemens, & gou-
37uerner nos subiects en toute droi-
38cture & iustice, nous rendant à tous
39pere commun, qui n’a autre fin que
40leur salut & repos. Pour à quoy par-
41uenir, nous nous sommes incessam-
42ment efforcez de faire tout ce qu’a-
43uons estimé plus conuenable selon
44les occasions & le temps, mesme-
45ment auec ceste intention d’establir
46vn asseuré repos en cestuy nostre
47Royaume, & pouruoir aux desor-
48dres & abus qui y sont entrez par la
49licence de si longs troubles, & le re-
50mettre en sa premiere dignité &
51splendeur. A ceste fin, nous aurions con-
52uoqué en nostre ville de Bloys nos
53Estats generaulx, où furent traictees
54plusieurs choses, &b specialement sur
55le faict de la Religion, ayant, esté
56proposé par aucuns, que l’vn des
57 [Blatt: 5 ] meilleurs remedes estoit, d’interdire
58tout exercice d’autre Religion que
59de la Catholique. Toutefois Dieu
60n’a permis qu’en ayons recueilly le
61fruict que desirions, ains comme il
62luy plaist quelques-fois visiter les
63Royaumes & Potentats auec sa verge
64de rigueur, pour les offenses & pe-
65chez des hommes, les troubles se se-
66roient rallumez en nostre Royaume
67plus que iamais, à nostre tresgrand
68regret & desplaisir. Et ce que sur tout
69plus nous estoit grief, c’estoit que
70l’innocent, c’est à sçauoir nostre pau-
71ure peuple, portoit le plus de mal,
72d’oppression, & d’iniures. Lesquelles
73choses ayans iour & nuict consi-
74derees, & nous ayant l’experience
75en nostre Maiorité de vingtcinq ans
76faict cognoistre, que de la continua-
77tion des armes, & de la guerre, ne
78peut prouenir le bien que nous auons
79 [Blatt: 6 ] tant desiré & procuré; & croyans
80fermement qu’il plaira à Dieu par sa
81benignité conuertir en fin sa rigueur
82en misericorde: & que ses visita-
83tions soient salutaires admonestemens
84pour le recognoistre, & retourner au
85droict chemin de nostre deuoir.
86Apres auoir imploré son ayde, &
87supplié de nous inspirer à trouuer
88les remedes plus propres & conue-
89nables pour le bien de nostre estat,
90& prins sur ce l’aduis de la Royne
91nostre treshonoree Dame & mere,
92de nostre trescher & tresamé frere le
93Duc d’Anjou, des Princes de nostre
94sang2, & autres, des offciers de no-
95stre Couronne, & autres Seigneurs &
96notablesc personnages de nostre Con-
97seil priué: Auons, en attendant qu’il
98ait pleu à Dieu nous faire la grace
99par le moyen d’vn bon, libre, & le-
100gitime Concile general de reünir
101 [Blatt: 7 ] tous nos subiects à nostre Eglise Ca-
102tholique, par cestuy nostre present
103Edict perpetuel & irreuocable, dict,
104declaré, statué & ordonné, disons,
105declarons, statuons & ordonnons ce
106qui s’ensuit.

 ↑

107Premierement, Que la me-
108moire de toutes choses passees d’vne
109part & d’autre, dés & depuis les
110troubles aduenuz en nostre-dict
111Royaume, & à l’occasion d’iceux, de-
112meurera esteincte & assoupie, com-
113me de chose non aduenue. Et ne sera
114loysible ny permis à nos Procureurs
115generaulx3, ny autres personnes quel-
116conques, publicques ny priuees, en
117quelque temps, ny pour quelque oc-
118casion que ce soit, en faire mention,
119procez, ou poursuitte, en aucune
120Court ou iurisdiction que ce soit.

121II. ↑

122Defendons à tous nos sub-
123 [Blatt: 8 ] iects, de quelque estat & qualité
124qu’ils soient, d’en renouueller la me-
125moire, s’attaquer, ressentir, iniurier,
126ny prouoquer l’vn l’autre par repro-
127che de ce qui s’est passé pour quel-
128que cause & pretexte que ce soit, en
129disputer, contester, quereller, ny
130s’outrager ou offenser de faict ou de
131parollesd; Mais se contenir & viure
132paisiblement ensemble, comme fre-
133res, amis & concitoyens, sur peine
134aux contreuenans d’estre puniz, com-
135me infracteurs de paix, & perturba-
136teurs du repos public.

137III. ↑

138Ordonnons que la Religion
139Catholique, Apostolique & Ro-
140maine soit remise & restablie en
141tous les lieux & endroicts de cestuy
142nostre Royaume, & pays de nostre
143obeissance, où l’exercice d’icelle a
144esté intermis, pour y estre paisible-
145 [Blatt: 9 ] ment & librement exercee, sans
146aucun trouble ou empeschement;
147Defendanse tresexpressément à toutes
148personnes de quelque estat, qualitéf
149ou condition qu’elles soient, sur les
150peines que dessus, de ne troubler,
151molester ny inquieter les Ecclesia-
152stiques en la celebration du diuin
153seruice, ioyssance & perception des
154dixmes, fruicts & reuenuz de leurs
155benefices, & tous autres droicts &
156deuoirs qui leur appartiennent. Et
157que tous ceux qui durant les presens
158& precedens troubles se sont empa-
159rez des Eglises, maisons, biens & re-
160uenuz appartenants ausdicts Ec-
161clesiastiques, & qui les detiennent
162& occupent, leur en delaissent l’en-
163tiere possession & paisible ioyssan-
164ce, en tels droicts, libertez & seure-
165tez, qu’ils auoient, auparauant qu’ils
166en fussent dessaisiz.

167 [Blatt: 10 ] IIII. ↑

168Et pour ne laisser aucune occasion
169de troubles & differents entre nos
170subiects, leur auons permis & per-
171mettons viure & demourer par tou-
172tes les villes & lieux de cestuy nostre
173Royaume & pays de nostre obeis-
174sance, sans estre enquis, vexez, mo-
175lestez, ne astraincts à faire chose
176pour le faict de la Religion contre
177leur conscience, ne pour raison d’i-
178celle estre recherchez és maisons &
179lieux où ils voudront habiter, en se
180comportant au reste selon qu’il est
181contenu en nostre present Edict.

182V. ↑

183Novs auons aussi permis à tous
184Seigneurs, Gentils-hommes, & au-
185tres personnes, tant regnicoles, que
186autres, faisans profession de la Reli-
187gion pretendue reformee, ayants en
188nostredict Royaume & pays de no-
189 [Blatt: 11 ] stre obeissance, haulte Iuſtice, ou
190plein fief de Haubert, comme en
191Normandie, soit en proprieté ou
192vsufruict, en tout, ou par moitié, ou
193pour la troisiéme partie, auoir en
194telle de leurs maisons desdites haul-
195tes Iustices, ou fiefs susdicts, qu’ils
196seront tenuz nommer deuant à nos
197Baillifs & Seneschaulx4, chacun en
198son destroit, pour leur principal do-
199micile, l’exercice de ladicte Religion,
200tant qu’ils y seront residents; &, en leur
201absence, leurs femmes ou familles,
202dont ils respondront. Nous leur per-
203mettons aussi auoir ledict exercice en
204leurs autres maisons de haulte Iusti-
205ce ou fiefg susdit de Haubert, tant qu’ils
206y seront presens, & non autrement, le
207tout tant pour eulx, leurs familles, sub-
208iects, que autres qui y voudront aller.

209VI. ↑

210Es maisons de fief, où ceulx de la-
211 [Blatt: 12 ] dite Religion n’auront ladite haulte
212Iustice ou fief de Haubert, ne pour-
213ront faire ledit exercice que pour leur
214famille tant seulement. N’entendansh
215toutefois, s’il y suruient de leurs amis
216iusques au nombre de dix, ou quel-
217que baptesme pressé, en compagnie
218ne excedant ledict nombre de dix,
219qu’ils en puissent estre recherchez.
220Moyennant aussi que lesdictes mai-
221sons ne soient au dedans des villes,
222bourgs, & villages appartenans aux
223seigneurs haults iusticiers Catholi-
224ques autres que nous, esquels lesdicts
225seigneurs catholiques ont leurs mai-
226sons; auquel cas ceux de ladicte Re-
227ligion ne pourront dans lesdictes vil-
228les, bourgs & villages faire ledict ex-
229ercice, si ce n’est par permission &
230congé desdicts Seigneurs haults iu-
231sticiers, & non autrement.

232VII. ↑

233 [Blatt: 13 ] Novs permettons aussi à ceulx
234de ladicte Religion, faire & conti-
235nuer l’exercice d’icelle en toutes les
236villes & bourgs où il se trouuera pu-
237bliquement faict le dix-septiéme
238iour du present moys de Septembre;
239Excepté toutefois és bourgs appar-
240tenans aux Catholiques tenuz à pre-
241sent par ceux de ladicte Religion, es-
242quels l’exercice n’estoit faict auant
243la derniere reprinse des armes, &
244mesmes durant les precedentes paix.

245VIII. ↑

246D’avantage en chacun des
247anciens Bailliages, Seneschaucees5 &
248gouuernements tenans lieu de bail-
249liage ressortissant nuement & sans
250moyen és Cours de Parlement6, nous
251ordonnons que és faulx-bourgs d’vne
252ville, où il y aura plusieurs villes, &
253en defaut de villes, en vn bourg ou
254village, l’exercise de ladicte Religion
255 [Blatt: 14 ] se pourra faire pour tous ceulx qui
256y voudront aller.

257IX. ↑

258Defendansi tresexpressément
259à tous ceux de ladite Religion faire
260aucun exercice d’icelle, tant pour le
261ministere, que reglement, discipline,
262ou institution publique d’enfans, &
263autres en cestuy nostredict Royau-
264me, & pays de nostre obeissance,
265en ce qui concerne la Religion,
266fors que és lieux cy dessus permis &
267octroyez.

268X. ↑

269Comme aussi de faire aucun ex-
270ercice de ladicte Religion en nostre
271Court & suitte, ny à deux lieuës és
272enuirons d’icelle, ny pareillement en
273nos terres & pays qui sont dela les
274monts, ny aussi en nostre Ville, Pre-
275uosté, & Viconté de Paris7, ny à dix
276lieuës autour de ladicte ville; lesquel-
277 [Blatt: 15 ] les lieuës nous auons limitees & li-
278mitons aux lieux qui ensuivent: sça-
279voir est, Senlis & les faulx-bourgs,
280Meaulx & les faulx-bourgs, Meleun
281& les faulx-bourgs, vne lieuë par de-
282la Chastrej soubs Montlhery, Dour-
283dan & les faulx-bourgs, Ranbouillet,
284Houdan & les fauxbourgs, vne lieuë
285grande pardela Meulan, Vigny, Me-
286ru, & S[aint]. Leu de Serans. Ausquels
287lieux susdicts nous n’entendons qu’il
288soit faict aucun exercice de ladicte
289Religion; toutesfois, ceulx de ladi-
290cte Religion demeurans esdictes ter-
291res & pays dela les monts, & en no-
292stredicte Ville, Preuosté & Viconté
293de Paris, estenduë ainsi que dict est,
294ne pourront estre recherchez en leurs
295maisons, ne astraincts à faire chose
296pour le regard de leur Religion con-
297tre leur conscience, en se comportant
298au reste selon qu’il est contenu en
299 [Blatt: 16 ] nostre present Edict.

300XI. ↑

301Novs defendons à tous Pres-
302cheurs, Lecteurs, & autres qui parlent
303en publicq, d’vser d’aucunes paro-
304les, discours & propos tendans à ex-
305citer le peuple à sedition; ains leur a-
306uons enioinct & enioignons de se
307contenir & comporter modestement,
308ny dire rien qui ne soit à l’instruction
309& edification des auditeurs, & à
310maintenir le repos & tranquillité par
311nous establie en nostredict Royau-
312me, sur les peines portees par noz
313precedents Edicts. Enioignans tres-
314expressément à nos Procureurs ge-
315neraux8, & autres nos officiers, d’y te-
316nir la main.

317XII. ↑

318Cevx de ladicte Religion ne se-
319ront aucunement astraincts ny de-
320meureront obligez pour raison des
321 [Blatt: 17 ] abiurations, promesses, & serments
322qu’ils auroient cy deuant faicts, ou
323cautions par eux baillees concernant
324le faict de ladicte Religion; & n’en
325pourront estre molestez ny trauaillez
326en quelque sorte que ce soit.

327XIII. ↑

328Seront tenus aussi garder &
329obseruer les festes indictes en l’Eglise
330Catholicque, Apostolique & Ro-
331maine, & ne pourront és iours d’icel-
332les besongner, vendre ny estaller à
333boutiques ouuertes; & aux iours es-
334quels l’vsage de la chair est defendu,
335les boucheries ne s’ouuriront.

336XIIII. ↑

337Ne pourront en nostredict Roy-
338aume, pays, terres & seigneuries de
339nostre obeissance, estre vendus aucuns
340liures, sans estre premierement veuz
341par nos officiers des lieux: ou, pour
342le regard des liures concernans ladi-
343 [Blatt: 18 ] cte Religion pretenduë reformee,
344par les chambres cy apres par nous
345ordonnees en chacun Parlement9,
346pour iuger des causes & differents de
347ceux de ladicte Religion. Defendant
348tresexpressément l’impression, pu-
349blication & vendition de tous liures,
350libelles & escripts diffamatoires, sur
351les peines contenues en nos Ordon-
352nances, enioignant à tous nos Iuges
353& officiers d’y tenir la main.

354XV. ↑

355Ordonnons qu’il ne sera faict
356difference ny distinction, pour le re-
357gard de ladicte Religion, à receuoir
358les Escholiers pour estre instruicts és
359Vniversitez, Colleges, & Escholes,
360& les malades & pauvres és hospi-
361taux, maladeries, & aumosnes publi-
362ques.

363XVI. ↑

364Cevx de ladicte Religion pre-
365 [Blatt: 19 ] tenduë reformee seront tenus garder
366les loix de l’Eglise Catholique, Apo-
367stolique & Romaine, receuës en ce-
368stuy nostredict Royaume, pour le
369faict des mariages contractez & à
370contracter és degrez de consangui-
371nité & affinité, pour euiter aux de-
372bats & procez qui s’en pourroient en-
373suiure, à la ruine de la pluspart des
374bonnes maisons d’iceluy, & dissolu-
375tion des liens d’amitié qui s’acquie-
376rent par mariage, & alliance, entre
377nos subiects.

378XVII. ↑

379Pareillement ceux de la-
380dicte Religion payeront les droicts
381d’entree, comme il est accoustumé
382pour les charges & offices dont ils
383seront pourueus, sans estre contraints
384assister à aucunes ceremonies con-
385traires à leurdicte Religion. Et estans
386appellez par serment, ne seront tenus
387 [Blatt: 20 ] d’en faire d’autre, que de leuer la
388main, iurer, & promettre à Dieu
389qu’ils diront la verité; & ne seront
390aussi tenus de prendre dispense du ser-
391ment par eux presté en passant les
392contracts & obligations.

393XVIII. ↑

394Vovlons & ordonnons, que
395tous ceux de ladicte Religion preten-
396duë reformee, & autres qui ont suiuy
397leur party, de quelque estat, qualité
398ou condition qu’ils soient, soient te-
399nus & contraincts par toutes voyes
400deuës & raisonnables, & soubs les
401peines contenues en nos precedents
402Edicts sur ce faits, payer & acquicter
403les dixmes aux curez, & autres Eccle-
404siastiques, & à tous autres à qui ils
405appartiennent selon l’vsance & cou-
406stume des lieux.

407XIX. ↑

408Afin de reunir d’autant mieux
409 [Blatt: 21 ] les volontez de nos subiects, comme
410est nostre intention, & oster toutes
411plainctes à l’aduenir, declarons que
412tous ceux de ladicte Religion preten-
413due reformee, & autres nosdicts sub-
414iects qui ont suiuy leur party, capa-
415bles de tenir & exercer tous estats, di-
416gnitez, offices & charges publiques
417quelconques, royales, seigneuriales,
418ou des villes de nosdicts Royaume,
419pays, terres & seigneuries de nostre
420obeissance, & d’estre indifferemment
421admis & receus en iceux, sans qu’ils
422soient tenus prester autre serment, ny
423astraincts à autres obligations que de
424bien & fidelement exercer leurs estats,
425dignitez, charges & offices, & gar-
426der les Ordonnances. Esquels estats,
427charges & offices, pour le regard de
428ceux qui seront en nostre disposition,
429il y sera, aduenant vacation, par nous
430pourueu indifferemment, & sans di-
431 [Blatt: 22 ] stinction de religion, de personnes
432capables, comme verrons estre à faire
433pour le bien de nostre seruice. En-
434tendons aussi, que ceux de ladicte Re-
435ligion puissent estre admis & receuz
436en tous conseils, deliberations, assem-
437blees, & functions qui dependent des
438choses susdites, sans que pour raison
439de ladite Religion ils en puissent estre
440reiectez, ou empeschez d’en ioyr.

441XX. ↑

442Ordonnons pour l’enterre-
443ment des morts de ceux de ladicte
444Religion, pour toutes les villes &
445lieux de ce Royaume, Qu’il leur sera
446pourueu promptement par nos offi-
447ciers & magistrats, en chascun lieu,
448d’vne place la plus commode que
449faires se pourra. Ce que nous enioi-
450gnons à nosdicts officiers de faire, &
451tenir la main que ausdicts enterre-
452ments, il ne se commette aucun scandale.

453 [Blatt: 23 ] XXI. ↑

454Et à fin que la Iustice soit renduë
455& administree à nos subiects sans
456aucune suspicion, haine ou faueur,
457comme estant vn des principaulx
458moyens pour les maintenirk en paix
459& concorde, Auons ordonné & or-
460donnons, qu’en chacune de nos cours
461de Parlemens10 de Paris, Roüen, Dijon
462& Rennes, sera establie vne chambre
463composee, pour le regard du Parle-
464ment de Paris, d’vn President & seize
465Conseillers; Pour celuy de Roüen,
466d’vn President & douze Conseillers;
467Et pour ceux de Dijon & Rennes,
468chacun d’vn President & dix Con-
469seillers; lesquels Presidens & Conseil-
470lers seront par nous prins & choisis
471du nombre de ceux desdites Cours.

472XXII. ↑

473Et pour le regard de nos Cours
474de Parlemens11 de Bourdeaux, Gre-
475
475 [Blatt: 24 ] noble & Aix, sera pareillement esta-
476blie vne chambre en chacune d’i-
477ceux, composee de deux Presidens,
478l’un Catholicque, & l’autre de ladite
479Religion pretenduë reformee, &
480douze Conseillers, dont les huict se-
481ront Catholiques, & les quatre autres
482de ladicte Religion. Lesquels Presi-
483dens & Conseillers Catholiques se-
484ront par nous choisis & nommez du
485nombre des Presidens & Conseillers
486desdictes Courts. Et quant à ceux de
487ladicte Religion, y seront employez
488ceux qui se trouueront encores à pre-
489sent pourueus desdits offices esdites
490Courts; & où ils ne seroient nombre
491suffisant, sera par nous faict erection
492d’autres offices, autant qu’il sera ne-
493cessaire pour parfaire le nombre sus-
494dict, aux mesmes gaiges, honneurs,
495auctoritez & prerogatiues, que les au-
496tres de nosdictes Courts dont seront
497 [Blatt: 25 ] pourueuz personnages de ladicte
498Religion.

499XXIII. ↑

500Et pour le ressort de nostre Court
501de Parlement12 de Thoulouse, sera sem-
502blablement establie vne chambre
503composee comme les autres de deux
504Presidens, l’vn Catholique, & l’autre
505de la Religion, & douze Conseillers,
506huict Catholiques, & les quatre au-
507tres de ladite Religion. Lesquels Ca-
508tholiques seront par nous choisis de
509nos autres Courts de Parlement, & du
510grand Conseil; & pour le regard de
511ceux de ladicte Religion, y seront col-
512loquez ceux qui se trouueront enco-
513res à present pourueus d’offices en
514iceluy Parlement de Thoulouse, fai-
515sant creation du nombre qui sera be-
516soin pour remplir ladite Chambre, ainsi
517qu’il est dict pour les autres. La-
518quelle chambre ainsi composee sera
519 [Blatt: 26 ] par nous enuoyee en nostre ville de
520                l Et pour le regard de
521celle de Daulphiné, la seance en sera
522six mois en nostre ville de Greno-
523ble, & les autres six mois en telle
524autre ville que nous ordonnerons
525par cy apres.

526XXIIII. ↑

527Lesqvelles chambres compo-
528sees, ainsi que dict est, & establies par
529tous nosdicts Parlemens13, cognoistront
530& iugeront en souueraineté & der-
531nier ressort, par Arrest priuatiuement
532à tous autres, des proces & differents
533meuz & à mouuoir; lesquelsm proces
534ceux de ladicte Religion pretenduë
535reformee, & autres qui ont suiuy leur
536party, seront parties principales ou
537garants, en demandant ou defendant
538en toutes matieres tant ciuilles que
539criminelles, soient lesdits proces par
540escrit ou appellations verbales, & ce,
541 [Blatt: 27 ] si bon semble ausdites parties, & l’v-
542ne d’icelles le requiert, auant conte-
543station en cause pour le regard des
544proces à mouuoir.

545XXV. ↑

546Vovlons aussi par maniere de
547prouision, & iusques à ce qu’en aions
548autrement ordonné, qu’en tous pro-
549ces meuz ou à mouuoir, là où ceux
550de ladicte Religion seront en qua-
551lité demandans ou defendans, parties
552principales ou garants és matieres
553ciuilles, esquelles nos officiers és sie-
554ges presidiaux ont pouuoir de iuger
555souuerainement & en dernier ressort,
556leur soit permis de requerir, que deux
557de la chambre, où lesdicts proces se
558deuront iuger, s’abstiennent du iuge-
559ment d’iceux. Lesquels, sans aucune
560expression de cause, seront tenus de
561s’en abstenir, nonobstant l’ordonnan-
562ce, par laquelle les Iuges ne se peuuent
563 [Blatt: 28 ] tenir pour recusez sans cause, leur de-
564mouransn outre ce les recusations de
565droict contre les autres; & és matie-
566res criminelles, esquelles aussi ils iu-
567gent souuerainement, pourront les
568preuenus estans de la susdicte Reli-
569gion requerir, que trois desdits Iuges
570s’abstiennent du iugement de leurs
571proces, sans expression de cause. Et
572les Preuosts des Mareschaulx de
573France14, Vibaillifs, Viseneschaulx15,
574Lieutenans de robbe courte16, & au-
575tres officiers de semblable qualité,
576iugeront selon les Ordonnances & re-
577glemens cy deuant donnez pour le
578regard des vagabonds. Et quant aux
579domiciliers, chargez & preuenus des
580cas preuostaux, s’ils sont de la sus-
581dicte Religion, pourront reque-
582rir que trois des Iuges presidiaux,
583où lesdicts cas se doiuent iuger par
584les Ordonnances, s’abstiennent du
585 [Blatt: 29 ] iugement de leur proces; & seront te-
586nus s’en abstenir sans aucune expres-
587sion de cause, sauf si en la chambre
588desdicts Sieges presidiaux, où lesdits
589proces se iugeront, se trouuoient ius-
590ques au nombre de deux en matiere
591ciuile, & trois en matiere criminelle
592de ladite Religion; auquel cas ne se-
593ra permis de recuser sans expression
594de cause. N’entendons toutefois
595que lesdicts Sieges presidiaux, Pre-
596uosts des Mareschaulx, Vibaillifs &
597Viseneschaulx, en vertu de ce que
598dict est, prennent cognoissance du
599faict des troubles passez.

600XXVI. ↑

601Ordonnons, voulons & nous
602plaist, que nostre trescher & tresamé
603frere le Roy de Nauarre, nostre tres-
604cher & bien amé cousin le Prince de
605Condé, & semblablement tous au-
606tres Seigneurs, Cheualiers, Gentils-
607 [Blatt: 30 ] hommes, & autres, de quelque quali-
608té ou condition qu’ils soient de la-
609dicte Religion, & autres qui ont sui-
610uy leur party, rentrent & soient effe-
611ctuellement conseruez en la ioyssance
612de leurs gouuernemens, charges,
613estats & offices Royaulx, dont ils
614ioyssoient au parauant le vingtqua-
615triéme d’Aoust, mil cinq cens ſe-
616ptantese-
617ptante deuxo 17, pour les tenir & en vser
618tout ainsi, & en la mesme forme &
619maniere que les autres Gouuerneurs18
620& officiers de cestuy nostredit Roy-
621aume, sans estre astraincts prendre
622nouuelles prouisions, nonobstant
623tous arrests & iugemens contre eux
624donnez, & les prouisions qui auroient
625par autres esté obtenues desdicts
626Estats. Pareillement qu’ils rentrent
627en la ioyssance de tous & chacuns
628leurs biens, droicts, noms, raisons &
629actions, nonobstant les iugemens en-
630 [Blatt: 31 ] suiuis pour raison desdicts troubles.
631Lesquels arrests, iugemens, prouisions,
632& tout ce qui s’en seroit ensuiuy,
633nous auons à ceste fin declarez & de-
634clarōsde-
635clarons nuls, & de nul effect & valeur.

636XXVII. ↑

637N’entendons toutefois, que
638ceux de ladite Religion, & autres qui
639ont suiuy leur party, lesquels ont re-
640ſignére-
641signé leurs estats & offices en vertu-
642de nos Lettres patentes, ou du feu
643Roy nostre treshonoré Seigneur &
643
644Roy nostre treshonoré Seigneur &
644frere, que Dieu absolue, puissent les
645recouurer & entrer en la possession
646d’iceux, leur reseruant neantmoins
647toutes actions contre les possesseurs
648& titulaires desdicts offices, pour le
649payement du pris conuenu entre eux,
650au moyen desdictes resignations. Et
651pour le regard de ceux qui ont esté
652par les particuliers contraincts de
653faict & par force à resigner leursdits
654 [Blatt: 32 ] estats & offices, leur permettons, & à
655leurs heritiers, d’en faire instance &
656poursuitte par Iustice ciuillement,
657tant contre ceux qui auront vsé deſ-
658dictesdes-
659dictes forces, que contre leurs hoirs
660& successeurs.

661XXVIII. ↑

662Et quant à ceux de ladicte Reli-
663giōReli-
664gion, & autres qui ont suiuy leur par-
665ty, qui auroient esté pourueus desdits
666offices auant le XXIIIJp d’Aoust, mil
667cinq cens soixante douze, & non en-
668cores receus en iceux, Nous voulons
669qu’ils soient receus esdicts estats, &
670toutes prouisions necessaires leur en
671soient expediees.

672XXIX. ↑

673Ordonnons aussi, si aucunes
674Commanderies de l’ordre S.[aint] Iean de
675Ierusalem appartenans à ceux de ladi-
676cte Religion pretenduë reformee, &
677autres qui ont suiuy leur party, se
678 [Blatt: 33 ] trouuoient saisies par auctorité de
679Iustice ou autrement, à l’occasion &
680pretexte seulement des troubles, ils en
681estoient, en quelque sorte que ce soit,
682depossedez, que pleine & entiere
683main-leuee en soit faicte ausdicts
684Commandeurs, & eux remis en tel
685estat & possession desdites Cōman-
686deriesComman-
687deries, qu’ils estoient auant le XXIIIJq
688d’Aoust, mil cinq cens septante deuxr.19

689XXX. ↑

690Les criees, affiches, & subhastations
691des heritages, dont lon poursuit le de-
692cret, seront faictes és lieux & heures
693accoustumees, si faire se peult, suiuant
694nos Ordonnances, ou bien és mar-
695chez publics, si au lieu où sont assis
696lesdits heritages y a marché; & où il
697n’y en auroit point, seront faictes au
698plus prochain marchés estant du reſ-
699ſortres-
700sort du siege, où l’adiudicationt se doit
701faire. Et seront les affiches mises au
702 [Blatt: 34 ] poteau dudict marché, & à l’entree
703de l’Auditoire dudit lieu. Et par ce
704moyen seront bonnes & valables leſ-
705dictesles-
706dictes criees, & passé outre à l’inter-
707poſitionl’inter-
708position du decret, sans s’arrester aux
709nullitez qui pourroient estre alleguees
710pour ce regard.

711XXXI. ↑

712Les acquisitions que ceux de la-
713dite Religion pretenduë reformee, &
714autres qui ont suiuy leur party, au-
715roient faictes par auctorité d’autres
716que de nous, pour les immeubles ap-
717partenans à l’Eglise, n’auront aucun
718lieu ny effect. Ains ordonnons, vou-
719lons & nous plaist, que lesdits Eccle-
720ſiaſtiquesEccle-
721siastiques rentrent incontinent & sans
722delay, & soient conseruez en la poſ-
723ſeſſionpos-
724session & ioyssance reelle & actuelleu
725desdicts biens ainsi alienez, sans estre
726tenus de rendre le pris desdites ventes.
727Et ce nonobstant lesdicts contracts
728 [Blatt: 35 ] de vendition, lesquels à cest effect
729nous auons cassez & reuocquez
730comme nuls, sauf le recours aux a-
731cheteurs contre qui il appartiendra.
732Et pour rembourser les acheteurs deſ-
733ditesdes-
734dites terres des deniers par eux veri-
735tablemētveri-
736tablementv & sans fraude desboursez,
737seront expediees nos Lettres paten-
738tes de permission à ceux de ladicte
739Religion, d’imposer & egaller sur eux
740les sommes, à quoy se monteront leſ-
741ditesles-
742dites ventes, sans que iceux acque-
743reurs puissent pretendre aucune a-
744ction pour leur dommage & interests
745à faute de ioyssance, ains se conten-
746terōtconten-
747teront du remboursement des deniers
748par eux fournis pour le pris desdites
749acquisitions, precontant sur iceluy
750pris les fruicts par eux perceus, en cas
751que ladite vente se trouuast faicte à
752trop vil & iniuste pris.

753XXXII. ↑

754 [Blatt: 36 ] Les exheredations ou priuations
755soit par disposition d’entre vifz ou
756testamentaires, faictes seulement en
757haine ou pour cause de religion, n’au-
758ront lieu, tant pour le passé que pour
759l’aduenir, entre nos subiects; & neāt-
760moinsneant-
761moins les testaments militaires qui
762ont esté faicts durant lesdits presens
763& precedens troubles, tant d’vne part
764que d’autre, vaudront & tiendront ſe-
765lonse-
766lon la disposition de droict.

767XXXIII. ↑

768Les desordres & excez faicts le
769XXIIIJw d’Aoust20 & iours ensuiuans en
770consequence dudict iour, en nostre
771bonne ville de Paris, & autres villes &
772endroicts de nostredict Royaume,
773sont aduenus à nostre tresgrand re-
774gret & déplaisir. Et pour demōſtra-
775tiondemonstra-
776tion singuliere de nostre bonté &
777bienueillance enuers nos subiects, de-
778clarons les vefuesx & enfans de ceux
779 [Blatt: 37 ] qui ont esté tuez lesdicts iours, en
780quelque part que ce soit de noſtre-
781dictnostre-
782dict Royaume, exempts de contribuer
783aux impositions qui se seront pour
784raison du ban & arriereban, si leurs
785marits ou peres estoient nobles; & où
786leursdicts marits ou peres auroient
787esté de qualité roturiere, & taillables,
788Nous, pour les mesmes conſidera-
789tionsconsidera-
790tions, deschargeons lesdites vefuesy
791& enfans de toutes tailles & impoſi-
792tionsimposi-
793tions, le tout pour & durant l’espace
794de six annees prochaines, defendant à
795nos officiers, chacun en son endroict,
796de les y comprendre au preiudice de
797nos presens vouloir & intention.

798XXXIIII. ↑

799Declarons aussi toutes ſen-
800tencessen-
801tences, iugements, arrests, procedu-
802res, saisies, ventes & decrets faicts &
803donnez contre ceulx de ladicte Re-
804ligion pretendue reformee, tant vi-
805 [Blatt: 38 ] uans que morts, depuis le trespas du
806feu Roy Henry, nostre treshonoré
807Seigneur & Pere, à l’occasion de la-
808dicte Religion, tumultes & troubles
809depuis aduenus, ensemble l’execu-
810tion d’iceux iugements & decrets,
811dés à present cassez, reuoquez & an-
812nullez, & iceux cassons, reuocquons
813& annullons. Ordonnant qu’ils soient
814rayez & ostez des registres des Gref-
815fes des Courts, tant souueraines que
816inferieures; comme nous voulons aussi
817estre ostees & effacees toutes mar-
818ques, vestiges & monuments deſdi-
819ctesdesdi-
820ctes executions, liures & actes diffa-
821matoires contre leurs personnes,
822memoires & posteritez. Et que les
823places, esquelles ont esté faictes
824pour ceste occasion demolitions ou
825razements, soient rendues, en tel
826estat qu’elles sont, aux proprietai-
827res d’icelles, pour en ioyr & disposer
828 [Blatt: 39 ] à leur volonté. Et generalement auons
829cassé, reuocqué & annullé toutes
830procedures & informations faictes
831pour entreprises quelconques, pre-
832tenduz crimes de lęze Maieſté ou
833autres; Nonobstant lesquelles pro-
834cedures, arrests & iugements con-
835tenans revnion, incorporation &
836confiscation, voulons que ceulx de
837ladicte religion, & autres qui ont sui-
838uy leur party, & leurs heritiers, ren-
839trent en la possession reelle & actuel-
840le de tous & chacuns leurs biens.

841XXXV. ↑

842Et d’autant que, au moyen de no-
843stre susdicte declaration, tous arrests
844& iugements donnez contre le feu
845Sieur de Chastillon, Admiral de
845
846Sieur de Chastillon, Admiral de
846France, & execution d’iceux, demeu-
847rent nuls, & de nul effect, comme cho-
848se non faicte, ny aduenuez: Nous, en
849consequence d’icelle declaration, or-
850 [Blatt: 40 ] donnons que tous lesdits arrests, iu-
851gemens, procedures & actes faicts
852contre ledit Sieur de Chastillon soient
853rayez, biffez, & mis hors des Regi-
854stres des Greffes, tant de nos Courts
855de Parlement21, que de toutes autres
856iurisdictions, & que tant la memoire
857dudict Admiral, que les enfans d’i-
858celuy demeurent entiers en leurs hon-
859neurs & biens, pour ce regard, non-
860obstant que lesdicts arrests portent re-
861vnion & incorporation d’iceux biens
862au domaine de nostre Couronne,
863dont nous ferons expedier ausdicts
864enfans plus ample & specialle decla-
865ration, si mestier est.

866XXXVI. ↑

867Le semblable voulons estre faict
868pour le regard des Sieurs de Mont-
869gommery, Montbrun, Briquemault
870& Cauaignes.

871XXXVII. ↑

872 [Blatt: 41 ] Defendons de faire aucunes
873processions, tant à cause de la mort
874de feu nostre Cousin le Prince de
875Condé, que de ce qui aduint le iour
876S[aint]. Barthelemy, cinq cens soixante
877douze, & autres actes qui puissent
878ramener la memoire des troubles.

879XXXVIII. ↑

880Tovtes procedures faictes, iu-
881gements & arrests donnez contre
882ceux de ladicte religion portans les
883armes ou absens de nostredict Roy-
884aume, ou bien retirez és villes & pays
885d’iceluy par eulx tenues, en quelque
886autre matiere que de la Religion &
887troubles, ensemble toutes perem-
888ptions d’instanceaa, prescriptions, tant
889legales, conuentionnelles, que coustu-
890mieres, & saisies feodales escheuës
891pendant les presens & precedens
892troubles, seront estimees comme non
893faictes, donnees ny aduenues. Et tel-
894 [Blatt: 42 ] les les auons declarees & declarons,
895& icelles mises & mettons au neant,
896sans que les parties s’en puissent au-
897cunement ayder, ains seront remises
898en l’estat qu’ils estoient au parauant,
899nonobstant lesdicts arrests & l’exe-
900cution d’iceulx; & leur sera rendue
901la possession, en laquelle ils estoient
902pour le regard desdictes choses le-
903dict XXIIIJ d’Aoustab, cinq cens soixan-
904te douze.22 Ce que dessus aura pareil-
905lement lieu pour le regard des autres
906qui ont suiuy le party de ceux de la-
907dicte Religion depuis la derniere re-
908prinse des armes, ou qui ont esté ab-
909sens de nostredict Royaume pour le
910faict des troubles, & pour les enfans
911mineurs de ceux de la qualité susdi-
912cte, qui sont morts pendant les-
913dicts troubles. Remettant les parties
914au mesme estat qu’elles estoientac, sans
915refondre les despens, ny estre tenus
916 [Blatt: 43 ] de consigner les amendes.

917XXXIX. ↑

918Tovs prisonniers qui sont dete-
919nus, soit par auctorité de Iustice ou
920autrement, mesmes és galleres, à
921l’occasion des presens & precedens
922troubles, seront elargiz & mis en li-
923berté d’vn costé & d’autre, sans paier
924aucune rançon. Cassant & annul-
925lantad toutes obligations passees pour
926ce regard, deschargeantae les cautions
927d’icelles, inhibant & defendant tres-
928expressément à ceulx, és mains des-
929quels sont lesdicts prisonniers, de
930n’vser de force & violence enuers
931eulx, ny les maltraicter, ou leur mes-
932faire aucunement en leurs person-
933nes, sur peine d’estre punis af& cha-
934stiezaf tresrigoureusement. N’enten-
935dant toutefois que les rançons qui
936auront esté ia desboursees & payees
937par ceulx qui estoient prisonniers de
938 [Blatt: 44 ] guerreag seulement, puissent estre re-
939petees sur ceulx qui les auront re-
940ceuës. Et pour le regard des diffe-
941rents concernans lesdictes rançons
942de ceulx qui ont esté faicts prison-
943niers, d’vne part & d’autre, durant
944lesdicts troubles, la cognoissance &
945iugementah en est reseruee, comme
946nous la reseruons à nous & à nostre
947personne. Defendant aux parties d’en
948faire poursuitte ailleurs que parde-
949uant nous, & à tous nos officiers
950& magistrats d’en prendre aucune
951court, iurisdiction ou cognoissance.

952XL. ↑

953Et quant à ce qui a esté faict ou
954prins hors la voye d’hostilité ou par
955hostilité contre les reglemens pu-
956blics ou particuliers des chefs & des
957communautez & prouinces qui auoient
958commandement, en pourra estre faict
959poursuitte par la voye de Iustice.

960 [Blatt: 45 ] XLI. ↑

961Ordonnons aussi que puni-
962tion soit faicte des crimes & delicts
963commis entre personnes de mesmes
964party en temps de troubles, trefues
965& suspensions d’armes, si ce n’est en
966actes commandez par les Chefs d’vne
967part & d’autre, selon la necessité, loy
968& ordre de la guerre; & quant aux
969leuees & exactions deai deniers, ports
970d’armes & autres exploicts de guer-
971re faicts d’auctorité priuee, & sans
972adueu, en sera faicte poursuitte par
973la voye de Iustice.

974XLII. ↑

975Les meubles qui se trouueront
976en nature, & qui auront esté prins par
977voye d’hostilité, seront rendus à ceux
978à qui ils appartiennent, s’ils sont &
979se trouuent estre encores, lors de la
980publication du present Edict, és
981mains de ceulx qui les ont prins, ou
982 [Blatt: 46 ] de leurs heritiers, sans rendre aucuns
983deniers pour la restitution d’iceulx.
984Et où lesdicts meubles auroient esté
985vendus ou alienez par auctorité de
986Iustice, ou par autre commission ou
987mandement public, tant des Ca-
988tholiques que de ceulx de ladicte
989Religion, pourront neantmoins estre
990vendiquez, en rendant le pris d’iceux
991aux achepteurs; declarant n’estre
992acte d’hostilité ce qui fut fait à Paris
993& ailleurs le XXIIIJaj iour d’Aoust, mil
994cinq cens soixante douze23, & és iours
995consecutifs en consequence d’iceluy.

996XLIII. ↑

997Povr le regard des fruicts des
998immeubles, chacun rentrera dans ses
999maisons & biens, & ioyra recipro-
1000quement des fruicts de la presente
1001annee, qui ne se trouueront prins &
1002recueillis le XVIIak iour de ce present
1003mois de Septembre, Mesmement les
1004 [Blatt: 47 ] Ecclesiastiques; Nonobstant toutes
1005saisies & empeschemens faicts au
1006contraire, durant lesdicts presens &
1007precedents troubles: comme aussi
1008chacun ioyra des arrerages des ren-
1009tes qui n’auront esté prinses par nous
1010ou par nos mandemens & permis-
1011sions, ou par ordonnance de Iustice,
1012ou par mandemens de nosdicts frere
1013& cousin le Roy de Nauarre, &
1014Prince de Condé, ou autres com-
1015mandans soubs eulx.

1016XLIIII. ↑

1017Tovs tiltres, papiers, enseigne-
1018mens & documents qui ont esté
1019prins, seront rendus & restituez, d’vne
1020part & d’autre, à ceux à qui ils ap-
1021partiennent, encores que lesdicts
1022papiers, ou les chasteaux & maisons,
1023esquelles ils estoient gardez, ayent
1024esté prins & saisiz, soit par nos spe-
1025ciales commissions ou mandemens
1026 [Blatt: 48 ] des Gouuerneurs & Lieutenans gene-
1027raulx de nos prouinces24, ou de l’au-
1028ctorité des chefs de l’autre part, ou
1029soubs quelque autre pretexte que
1030ce soit.

1031XLV. ↑

1032Cevx de ladicte Religion ne
1033pourront cy apres estre surchargez
1034ny foullez d’aucunes charges ordi-
1035naires ou extraordinaires plus que
1036les Catholiques, & selon la propor-
1037tion de leurs biens & facultez; &
1038pourront les parties qui pretendront
1039estre surchargees, se pouruoir par
1040deuant les Iuges, ausquels la cognois-
1041sance en appartient. Et seront tous
1042nos subiects, de quelque religion &
1043qualité qu’ils soient, indifferemment
1044deschargez de toutes charges qui
1045ont esté imposees, d’vne part & d’au-
1046tre, sur ceulx qui estoient absents &
1047ne ioyssoient de leurs biens, à l’occa-
1048 [Blatt: 49 ] sion des troubles, sans toutesfois
1049pouuoir repeter les fruicts qui au-
1050roient esté employez au payement
1051desdictes charges.

1052XLVI. ↑

1053N’entendons aussi que ceux
1054de ladicte Religion, & autres qui ont
1055suiuy leur party, ny les Catholiques,
1056qui estoient demeurans és villes &
1057lieux par eux occupez & detenus, &
1058qui leur ont contribué, soient pour-
1059suiuis pour le payement des tailles,
1060aydes, octroy, creves, taillon, vten-
1061siles, reparations, & autres imposi-
1062tions & subsides escheus & imposez
1063depuis le XXIIIJal iour d’Aoust, mil
1064cinq cens septante deuxam 25, iusques à
1065present, soit par nos mandemens, ou
1066par l’aduis & deliberation des Gou-
1067verneurs26 & Estats des Prouinces,
1068Courts de Parlements27, & autres, dont
1069nous les auons deschargez & deschar-
1070 [Blatt: 50 ] geons, en defendant aux Thresoriers
1071de France, generaux de nos finances,
1072Receueurs generaux & particuliers,
1073leurs commis & entremetteurs & au-
1074tres intendans & commissaires de
1075nosdites finances, les en rechercher,
1076molester, ny inquieter directement
1077ou indirectement, en quelque sorte
1078que ce soit.

1079XLVII. ↑

1080Les forces & garnisons qui sont
1081ou seront és maisons, places, villes, &
1082chasteaux appartenans à nos subiets,
1083vuyderont incontinent apres la pu-
1084blication du present Edict, pour en
1085laisser la libre & entiere iouyssance
1086aux proprietaires, comme ils auoient
1087auparauant en estre dessaisis, nonob-
1088stant toutes pretensions de droict
1089que ceux qui les detiennent pour-
1090roient alleguer; sur lesquelles preten-
1091sions se pouruoiront par les voyes
1092 [Blatt: 51 ] ordinaires de Iustice, apres qu’ils au-
1093ront delaissé ladite possession, ce que
1094specialement voulons estre effectué
1095pour le regard des benefices, dont les
1096titulaires auroient esté depossedez.

1097XLVIII. ↑

1098Le libre commerce & passage se-
1099ra remis par toutes les villes, bourgs
1100& bourgades, ponts & passages de
1101nostre Royaume, pays, terres & sei-
1102gneuries de nostre obeissance & pro-
1103tection, tant par mer que par terre,
1104riuieres & eaux douces, comme ils
1105estoient au parauant les presens &
1106precedents troubles; & tous nou-
1107ueaulx peages & subsides imposez
1108par autre auctorité que la nostre du-
1109rant iceux troubles, seront ostez.

1110XLIX. ↑

1111Tovtes places, villes & pro-
1112uinces de nostredit Royaume, pays,
1113terres & seigneuries de nostre obeiſ
1114 [Blatt: 52 ] ſanceobeis-
1115 [Blatt: 52 ] sance vseront & ioyront de mesmes
1116priuileges, immunitez, libertez,
1117franchises, foires, marchez, iuriſdi-
1118ctionsiurisdi-
1119ctions & sieges de Iustice, qu’elles
1120faisoient au parauant les presens &
1121precedens troubles, nonobstant tou-
1122tes lettres à ce contraires, & les tranſ-
1123lationstrans-
1124lations d’aucuns desdits sieges, pour-
1125ueu qu’elles ayent esté faictes ſeule-
1126mentseule-
1127ment à l’occasion des troubles, leſ-
1128quelsles-
1129quels sieges seront remis & restablis
1130és villes & lieux où ils estoient au-
1131parauant.

1132L. ↑

1133Es villes desmantelees pendant les
1134troubles passez & presens, pourront
1135les ruines & desmantelements d’i-
1136celles estre par nostre permission r’e-
1137difiees & reparees par les habitans, à
1138leurs frais & despens.

1139LI. ↑

1140Cevx de ladicte Religion pre-
1141 [Blatt: 53 ] tendue reformee, & autres qui au-
1142roient suiuy leur party, lesquels
1143auroient prins à ferme, auant les
1144presens troubles, aucuns greffes, ou
1145autre domaine, & autres droicts à
1146nous appartenans, dont ils n’ont
1147peu ioyr à cause d’iceux troubles,
1148demeureront deschargez, comme
1149nous les deschargeons, de ce qu’ils
1150n’auroient receu desdictes fermes
1151depuis le XXIIIJan d’Aoust, mil cinq
1152cens soixante douze28, ou qu’ils au-
1153roient sans fraude payé ailleurs que
1154és receptes de nos finances, nonob-
1155ſtantnonob-
1156stant toutes obligations sur ce par
1157eux passees.

1158LII. ↑

1159Et à fin qu’il ne soit doubté de la
1160droicte intention de nostredict frere
1161le Roy de Nauarre, & de nostredict
1162Cousin le Prince de Condé, Auons
1163dict & declaré, disons & declarons,
1164 [Blatt: 54 ] que nous les tenons & reputons nos
1165bons parents, fideles subiects &
1166seruiteurs.

1167LIII. ↑

1168Comme aussi tous les Seigneurs,
1169Cheualiers, Gentils-hommes, offi-
1170ciers & autres habitans des villes, cō-
1171munautezcom-
1172munautez, bourgades, & autres lieux
1173de nostredit Royaume, & pays de
1174nostre obeissance, qui les ont suiuis,
1175secourus & fauorisez, en quelque
1176part que ce soit, pour nos bons &
1177loyaux subiects & seruiteurs; decla-
1178rans tous arrests, informations & pro-
1179cedures faictes & donnees contre eux
1180a l’occasion desdits troubles, nuls &
1181de nul effect, comme chose non faicte,
1182ny advenue; voulans qu’ils soient
1183rayez hors des registres des greffes,
1184tant de nos Cours de Parlements29,
1185que autres iurisdictions où ils ont
1186esté enregistrez.

1187 [Blatt: 55 ] LIIII. ↑

1188Pareillement declarons,
1189que nous tenons & reputons no-
1190ſtreno-
1191stre Cousin le Duc Iehan Cazimir
1192pour nostre bon voisin, parent &
1193amy.

1194LV. ↑

1195Et demeureront tant nosdits fre-
1196re & cousin le Roy de Nauarre &
1197Prince de Condé, que les Seigneurs,
1198Cheualiers, Gentils-hommes, offi-
1199ciers, corps de villes & communautez,
1200& tous les autres qui les ont aydez &
1201secourus, leurs hoirs & successeurs,
1202quictes & deschargez de tous de-
1203niers qui ont esté par eux ou leurs
1204ordonnances, prins & levez, tant de
1205nos receptes & finances, à quelques
1206sommes qu’ils se puissent monter,
1207que des villes, communautez, &
1208particuliers, des rentes, reuenus, ar-
1209genteries, ventes de biens meubles,
1210 [Blatt: 56 ] Ecclesiastiques & autres, boys de
1211haulte fustaye à nous appartenans ou
1212à autres, amendes, butins, rançons,
1213ou autre nature de deniers par eulx
1214prins, à l’occasion des presens & pre-
1215cedēspre-
1216cedens troubles, sans que eux ne ceux
1217qui ont esté par eux commis à la le-
1218uee desdicts deniers, ou qui les ont
1219baillez & fournis par leurs ordōnan-
1220cesordonnan-
1221ces, en puissent estre aucunement re-
1222cherchez à present ny pour l’adue-
1223nir. Et demeureront quictes, tant eux
1224que leurs commis, de tout le manie-
1225ment & administration desdicts de-
1226niers, en rapportant pour toutes deſ-
1227chargesdes-
1228charges dans quatre mois apres la pu-
1229blication de nostre present Edict,
1230faicte en nostre Court de Parle-
1231ment30 de Paris, acquicts deuëment
1232expediez par nosdits frere & cousin
1233le Roy de Nauarre ou Prince de Cō-
1234déCon-
1235dé, ou de ceux qui auront esté par
1236 [Blatt: 57 ] eux commis à l’audition & closture
1237de leurs comptes, ou des commu-
1238nautez des villes qui ont eu com-
1239mandement & charge durant lesdits
1240troubles. Demeureront pareillement
1241quictes & deschargez de tous actes
1242d’hostilité, leueeao & conduicte de
1243gens de guerre, fabrication & aua-
1244luation de monnoyes faictes selon
1245l’ordonnance desdicts chefs, fonte,
1246& prinse d’artillerie & munitions, tant
1247en nos magazins que des particu-
1248liers, confection de pouldres & ſal-
1249peſtressal-
1250pestres, prinses, fortifications, des-
1251mantelements & demolitions des
1252villes, chasteaux, bourgs, & bourga-
1253des, entreprises sur icelles, bruslemens
1254& demolitions d’Eglises & maisons,
1255establissemens de iustice, iugements
1256& executions d’iceux, soit en ma-
1257tiere ciuille ou criminelle, police &
1258reglements faicts entre eux, voya-
1259 [Blatt: 58 ] ges, intelligences, negociations, trai-
1260ctez & contracts faicts, auec tous
1261Princes & communautez eſtrange-
1262resestrange-
1263res, introductionap desdits estrangers
1264és villes, & autres endroits de cestuy
1265nostre Royaume, & generalement
1266de tout ce qui a esté fait, geré ou ne-
1267gotié durant les troubles presens ou
1268passez, depuis la mort de feu noſtre-
1269dictnostre-
1270dict seigneur & pere, par ceux de la-
1271dicte Religion pretenduë reformee,
1272& autres qui ont suiuy leur party,
1273encores qu’il deust estre particulie-
1274rement exprimé & specifié.

1275LVI. ↑

1276Aussi ceux de ladicte Religion,
1277& autres qui ont suiuy leur party, se
1278departiront & desisteront deſ-apre-
1279ſentdes-apre-
1280sent de toutes pratiques, ligues & in-
1281telligences qu’ils ont hors nostredit
1282Royaume, comme feront aussi tous
1283nos autres subiects qui en pourroient
1284 [Blatt: 59 ] auoir. Et seront toutes ligues, aſſo-
1285ciationsasso-
1286ciations & confrairies faictes ou à
1287faire, soubs quelque pretexte que ce
1288soit, au preiudice de nostre present
1289Edict, cassees & annullees, comme
1290nous les cassons & annullons, defen-
1291dant tresexpressément à tous nos ſub-
1292iectssub-
1293jects de faire doresenauant aucunes
1294cottisations & leuees de deniers sans
1295nostre permission, fortifications, en-
1296rollemens d’hommes, congregations,
1297& assemblees, autres que celles qui
1298leur sont permises par nostredit pre-
1299ſentpre-
1300sent Edict, & sans armes; ce que
1301nous leur prohibons & defendons
1302sur peine d’estre punis rigoureuſe-
1303mentrigoureuse-
1304ment, & comme contempteurs &
1305infracteurs de noz mandements &
1306ordonnances.

1307LVII. ↑

1308Tovtes prinses qui ont esté
1309faictes, tant par mer que par terre, en
1310 [Blatt: 60 ] vertu des congez & adueuz donnez,
1311& lesquelles ont esté iugees par les
1312Iuges de l’admiraulté31 & autres com-
1313miſſairescom-
1314missaires à ce deputez, par ceulx de
1315ladicte Religion, demeureront aſſo-
1316piesasso-
1317pies soubs le benefice de nostre pre-
1318ſentpre-
1319sent Edict, sans qu’il en puisse estre
1320faict aucune poursuitte, ny les Capi-
1321taines, leurs cautions, & lesdicts Iu-
1322ges, officiers & autres recherchez, ny
1323molestez, en quelque sorte que ce
1324soit. Nonobstant toutes Lettres de
1325marque & saisies pendantes, & non
1326iugees, dont nous voulons leur estre
1327faict pleine & entiere main-leuee.

1328LVIII. ↑

1329Vovlons que les enfans de
1330ceux qui se sont retirez hors nostre
1331Royaume depuis la mort du feu
1332Roy Henry, nostre tres-honoré ſei-
1333gneursei-
1334gneur & pere, pour cause de la Reli-
1335gion & troubles, encores que leſ-
1336 [Blatt: 61 ] dictsles-
1337 [Blatt: 61 ] dicts enfans soient nez hors noſtre-
1338dictnostre-
1339dict Royaume, soient tenus pour
1340vrays François & regnicoles, & tels
1341les auons declarez & declarons, sans
1342qu’il leur soit besoing prendre au-
1343cunes lettres de naturalité, ou autres
1344prouisions de nous que le present
1345Edict, nonobstant nos ordonnan-
1346ces à ce contraires, ausquelles nous
1347auons derogé & derogeons.

1348LIX. ↑

1349Ordonnons qu’incontinent
1350apres la publication de cestuy nostre
1351Edict, toutes trouppes & armees,
1352tant par mer que par terre, se ſepa-
1353rentsepa-
1354rent & retirent; & seront tenuz ceux
1355de ladicte Religion, & autres qui
1356ont suiuy leur party, vuyder toutes
1357garnisons desvilles, places, chasteaux
1358& maisons qu’ils tiennent, apparte-
1359nans tant à nous qu’aux Eccleſiaſti-
1360quesEcclesiasti-
1361ques & autres particuliers, & les de-
1362 [Blatt: 62 ] laiſſerde-
1363 [Blatt: 62 ] laisser, rendre & remettre en pleine
1364liberté, ainsi qu’elles estoient en plei-
1365ne paix au parauant les presens &
1366precedens troubles. Et neantmoins,
1367par ce que plusieurs particuliers ont
1368receu & souffert durant les troubles,
1369tant d’iniures & dommages en leurs
1370biens & personnes, que difficilement
1371ils pourront en perdre si tost la me-
1372moire, comme il seroit bien requis pour
1373l’execution de nostre intention, vou-
1374lans euiter tous inconueniens qui
1375en pourroient aduenir, en attendant
1376que les rancunes & inimitiez soient
1377addoulcies, nous auons baillé en
1378garde à ceulx de ladicte Religion
1379pretendue reformee pour le temps &
1380terme de six ans les villes qui ſ’enſui-
1381uēts’ensui-
1382uent: A sçauoir, en Languedoc celles
1383de Montpellier & Aiguesmortes;
1384en Daulphiné Nyons & Serre, ville
1385& chasteau; en Prouence, Seyne, la
1386 [Blatt: 63 ] grand’ tour, & le circuit d’icelle; en
1387Guyenne, Perigueux, la Reolle, & le
1388Mas de Verdun. Lesquelles villes
1389nosdicts Frere & Cousin le Roy de
1390Nauarre & prince de Condé, & vingt
1391gentils-hommes de ladicte Religion,
1392ou autres qui ont suiuy leur party,
1393qui seront par nous nommez; & en
1394oultre, ceulx qui seront commis à la
1395garde desdictes villes & chasteaux
1396d’icelles, iureront & promettront,
1397vn seul & pour le tout, pour eux, &
1398ceux de ladite Religion & autres de
1399leur party, de les nous bien & fidel-
1400lement garder, & au bout du terme
1401susdit de six ans, à compter du iour
1402& date du present Edict, les remet-
1403tre és mains de ceux qu’il nous plai-
1404ra deputer, en tel estat qu’elles sont,
1405sans y rien innouer ny alterer, &
1406sans aucun retardement ou difficulté,
1407pour cause & occasion quelle qu’elle
1408 [Blatt: 64 ] soit: au bout duquel terme, l’exer-
1409cice de ladite Religion y sera conti-
1410nué comme lors qu’ils les auront te-
1411nues; neantmoins voulons & nous
1412plaist, qu’en icelles villes tous Eccle-
1413ſiaſtiquesEccle-
1414siastiques puissent librement r’entrer,
1415faire le seruice diuin en toute li-
1416berté, & ioyr de leurs biens, pareil-
1417lement tous les habitans Catholi-
1418ques d’icelles villes. Lesquels Eccle-
1419ſiaſtiquesEccle-
1420siastiques & autres habitans nosdits
1421frere & cousin, & autres Seigneurs,
1422ensemble les Gouuerneurs32 & Capi-
1423taines desdites villes & gens de guerre
1424qui y seront mis en garnison, pren-
1425dront en leur protection & ſauue-
1426gardesauue-
1427garde, à ce qu’ils ne soient empeschez
1428à faire ledit seruice diuin, molestez
1429& trauaillez en leurs personnes, & en
1430la iouissance de leurs biens, mais au
1431contraire remis & reintegrez en la
1432pleine possession d’iceux; voulans
1433 [Blatt: 65 ] oultre, que esdites villes nos Iuges
1434y soient restablis, & l’exercice de la
1435Iustice remis, comme il souloit estre
1436au parauant les troubles.

1437LX. ↑

1438Defendant tres-expressé-
1439ment à tous nos subiects, de quelque
1440qualité & condition qu’ils soient, de
1441faire aucunes entreprises ne mono-
1442poles pour surprendre lesdites villes
1443baillees en garde à ceux de ladicte
1444Religion, ny aussi pour prendre &
1445saisir aucunes des autres villes, cha-
1446steaux & places de nostredit Royau-
1447me & pays de nostre obeissance, sur
1448peine d’estre punis & chastiez com-
1449me infracteurs de paix, & perturba-
1450teurs du repos public.

1451LXI. ↑

1452Ne seront mis par nous aucuns
1453Gouuerneurs ny garnisons és autres
1454villes que tiennent à present ceulx
1455 [Blatt: 66 ] de ladite Religion, & qui par eux se-
1456ront delaissees, sinon qu’il y en eust
1457eu de tout temps, & mesmes du re-
1458gne du feu Roy Henry, nostredict
1459Seigneur & pere. Pareillement, desi-
1460rans soulager en tout ce qui nous est
1461possible nos subiects de toutesaq nos
1462autres villes, Nous entendons que
1463les Gouuerneurs33, Capitaines & gens
1464de guerre qui y ont esté mis en gar-
1465nison, à l’occasion des troubles, en
1466vuydent, sauf de celles qui sont fron-
1467tieres de nostredict Royaume, les-
1468quelles il est besoing garder pour la
1469defense & seureté d’iceluy. Ne vou-
1470lons aussi qu’il y ayt és villes, cha-
1471steaux, maisons & biens appartenans
1472particulierement à nos subiects, de
1473quelque qualité qu’ils soient, autres
1474garnisons que celles qui ont accou-
1475stumé d’y estre en temps de paix.

1476LXII. ↑

1477 [Blatt: 67 ] Et à fin que tant nos Justiciers,
1478Officiers, qu’autres nos subiects soient
1479clairement, & auec toute certitude,
1480aduertis de nos vouloir & intention,
1481& pour oster toutes ambiguitez &
1482doutes qui pourroient estre faicts au
1483moyen des precedents Edicts pour
1484la diuersité d’iceux: Nous auons de-
1485claré & declarons tous autres prece-
1486dents Edicts, articles secrets, lettres,
1487declarations, modifications, requi-
1488sitions, restrictions, interpretations,
1489arrests, registres tant secrets que au-
1490tres, deliberations cy deuant par
1491nous faictes en nos Courts de Parle-
1492ments34 & ailleurs, concernans le faict
1493de ladicte Religion, & des troubles
1494aduenus en nostredict Royaume,
1495estre de nul effect & valeur; ausquels
1496& aux derogatoires y contenues,
1497Auons par cestuy nostre Edict de-
1498rogé & derogeons, & des-apresent
1499 [Blatt: 68 ] comme pour lors les cassons, reuoc-
1500quons & annullons, declarans par
1501expres que nous voulons que cestuy no-
1502ſtreno-
1503stre Edict soit ferme & inuiolable,
1504gardé & obserué, tant par nosdits iu-
1505ſticiersiu-
1506sticiers, officiers, que autres subiects,
1507sans s’arrester nyar auoir aucun esgard
1508à tout ce qui pourroit estre contraire
1509ou derogeant à iceluy.

1510LXIII. ↑

1511Et pour plus grande asseurance
1512de l’entretenement & obseruation que
1513nous desirons d’iceluy, voulons, or-
1514donnons & nous plaist, que tous
1515Gouuerneurs & Lieutenans gene-
1516raux de nos Prouinces35, Baillifs, Se-
1517neſchauxSe-
1518neschaux36, & autres Iuges ordinaires
1519des villes de cestuy nostredict Roy-
1520aume, incontinent apres la reception
1521d’iceluy Edict, iurent de le faire gar-
1522der & obseruer, chacun en leur de-
1523ſtroictde-
1524stroict. Comme aussi les Maires, Es-
1525 [Blatt: 69 ] cheuins, Capitous, Consuls & Jurats
1526de villes, annuels ou perpetuels. En-
1527ioignons aussi à nosdits Baillifs, Se-
1528neſchauxSe-
1529neschaux, ou leurs Lieutenans, ou au-
1530tres Iuges, faire iurer aux princi-
1531paulx habitans desdictes villes, tant
1532d’vne que d’autre Religion, l’entrete-
1533nement du present Edict, inconti-
1534nent apres la publication d’iceluy,
1535mettans tous ceux desdites villes en
1536nostre protection & sauuegarde, &
1537lesvns en la garde des autres; les char-
1538geans respectiuement & par actes
1539publics de respondre ciuilement des
1540contrauentions qui seroient faictes
1541à nostredit Edict dans lesdites villes
1542par les habitans d’icelles, ou bien re-
1543preſenterre-
1544presenter, & mettre és mains de Iu-
1545ſticeIu-
1546stice lesdicts contreuenans.

1547LXIIII. ↑

1548Mandons à nos amez & feaulx
1549les gens tenans nos Courts de Parle-
1550 [Blatt: 70 ] mens37, que, incontinent apres le pre-
1551ſentpre-
1552sent Edict receu, ils ayent, toutes
1553choses cessantes, & sur peine de nul-
1554lité des actes qu’ils feroientas autre-
1555ment, à faire pareil serment que deſ-
1556ſusdes-
1557sus, & iceluy nostre Edict faire pu-
1558blier, & enregistrer en nosdictes
1559Courts, selon sa forme & teneur, pu-
1560rement & simplement, sans vser d’au-
1561cunes modifications, restrictions,
1562declarations, ou registres secrets, ny
1563attendre autre Iussion ny mandement
1564de nous; & à nos Procureurs gene-
1565raux38 en requerir & poursuiure incō-
1566tinentincon-
1567tinent & sans delay ladicte publica-
1568tion. Enioignant pareillement ausdits
1569Gouuerneurs & Lieutenans generaux39
1570de nosdites prouinces, de le faire in-
1571cōtinentin-
1572continent publier, chacun en l’estendue
1573de sa charge, par tous les lieux & en-
1574droicts à ce faire accoustumez, le
1575faire garder & obseruer sans atten-
1576 [Blatt: 71 ] dre la publication de nos-dictes
1577Courts de Parlements, à ce que nul
1578n’en pretende cause d’ignorance. Et
1579que plus promptement toutes voyes
1580d’hostilité, leuees de deniers, paye-
1581mens & contributions escheuz & à
1582eschoir, prinses, demolitions, for-
1583tifications de villes, places, & cha-
1584ſteauxcha-
1585steaux, cessent d’vne part & d’autre;
1586Declarant dés à present icelles leuees
1587de deniers, fortifications, demoli-
1588tions, contributions, prinses & ra-
1589uiſſemensra-
1590uissemens de biens meubles, & au-
1591tres actes d’hostilité qui se feroient
1592apres ladicte publication & verifi-
1593cation, que lesdicts Gouuerneurs
1594& Lieutenans generaulx de noſ-
1595dictesnos-
1596dictes prouinces en auront faict fai-
1597re, subiectes à restitution, punition,
1598& reparation: Sçauoir est, contre
1599ceulx qui vseroient d’armes, forces
1600& violences en la contrauention de
1601 [Blatt: 72 ] nostredict Edict, empeschans l’effect
1602& execution d’iceluy, de peine de
1603mort, sans espoir de grace ne remiſ-
1604ſionremis-
1605sion. Et quant aux autres contra-
1606uentions qui ne seroient faictes par
1607voyes d’armes, forces & violences,
1608seront punis par autres peines cor-
1609porelles, bannissemens, amendes ho-
1610norables & autres, selon la grauité
1611& exigence des cas, à l’arbitre & mo-
1612deratiōmo-
1613deration des Iuges, ausquels nous en
1614auons attribué & attribuons la co-
1615gnoiſſanceco-
1616gnoissance, chargeant en cest en-
1617droict leur honneur & conscience
1618d’y proceder auec la iustice & ega-
1619lité qu’il appartient, sans acception
1620ou difference de personne, ny de
1621religion.

 ↑

1622Si donnons en mandement aus-
1623dicts gens tenans nosdictes Courts
1624de Parlements40, Chambres de nos
1625 [Blatt: 73 ] Comptes, Courts de nos Aydes,
1626Baillifs, Seneschaulx41, Preuosts42 & au-
1627tres nos Iusticiers & Officiers qu’il
1628appartiendra, ou à leurs Lieutenans,
1629qu’ils facent lire, publier & enregi-
1630strer cestuy nostre present Edict &
1631Ordonnance en leurs Courts & iu-
1632risdictions, & iceluy entretenir, gar-
1633der & obseruer de poinct en poinct,
1634& du contenu en faire ioyr & vser
1635pleinement & paisiblement tous
1636ceux qu’il appartiendra cessans,
1637faisansat cesser tous troubles & em-
1638peschemens au contraire. Car tel est
1639nostre plaisir.

1640En tesmoing dequoy, nous auons si-
1641gné les presentes de nostre propre
1642main. Et à icelles, à fin que ce soit
1643chose ferme & stableau à tousiours,
1644faict mettre & apposer nostre seel.

1645 [Blatt: 74 ] Donné à Poictiers au moys de
1646Septembre, l’an de grace, mil cinq
1647cens soixante &av dix-sept, & de no-
1648stre regne le quatriéme.
1649
1650Signé:aw
1651
1652Henry.ax

1654Et plus bas:
1655
1656Par le Roy eſtant en son Conseil,
1657
1658Deneufville.
1659
1660ayEt à costé:
1661Visa.
1662
1663Et seellees sur las de soye rouge &
1664verd, en cire verde, du grand seel.ay

1666 [Blatt: 75 ] Leues, publiees & registrees, oy, ce
1667requerant & consentant le Procureur
1668general du Roy43, à Paris en Parlement44,
1669le huictiéme iour d’Octobre, l’an mil
1670cinq cens soixante &az dix-sept.
1671Signé:ba
1672De-Hevez.bb

1675bcLeues semblablement, publiees & re-
1676gistrees en la Chambre des Comptes, oy,
1677ce requerant & consentant le Procureur
1678general du Roy en icelle, le vnziéme
1679iour d’Octobre, l’an mil cinq cens soi-
1680xante & dix-sept.
1681Signé:
1682Danes.

1685 [Blatt: 76 ] Leu & publié à son de trompe & cry
1686public par les carrefours de la ville de
1687Paris, places & lieux accoustumez à
1688faire cris & publications: par Paſ-
1689quier, crieur du Roy és ville,
1690preuosté & viconté de Paris45, accom-
1691paigné de Michel Noiret, trompette
1692juré dudict Seigneur esdicts lieux, &
1693de quatre autres trompettes, le huictié-
1694me iour d’Octobre, l’an mil cinq cens soi-
1695xante dixsept.
1696
1697Signé:
1698
1699Rossignol.

1700 [Blatt: 77 ] Sommaire du Priuilege.↑

1702Par Lettres patentes du Roy, donnees à Paris
1703le quatriéme iour de Mars, mil cinq cents soi-
1704xante-vnze, signees sur le reply: Par le Roy, Mon-
1705sieur le grand Aumosnier46 present, DE-NEVF
1706VILLE, & seellees du grand seel dudit Seigneur,
1707en cire jaune, sur double queue, verifiees tant en
1708la Cour de Parlement47, Chambre des Comptes,
1709des Aides, que au Chastellet de Paris48: Il est per-
1710mis à Federic Morel, son Imprimeur ordinaire,
1711d’imprimer, ou faire imprimer, vendre & debiter
1712tous Edicts, Ordonnances, Mandements, &
1713Lettres patentes, sans qu’autres Libraires & Im-
1714primeurs les puissent imprimer ne faire impri-
1715mer, si ce n’est du vouloir & consentement dudict
1716Morel, sur les peines contenues esdictes Lettres.
1717En oultre a ledict Seigneur voulu, qu’apposant
1718par ledict Morel vn extraict sommaire de ses Let-
1719tres, au commancement ou à la fin de chascun des
1720Liures qu’il imprimera, elles soient tenues pour
1721suffisamment notifiees & venues à la cognoissan-
1722ce particuliere de tous ceulx qu’il appartiendra,
1723sans qu’ils en puissent pretendre cause d’ignorance.

1724La confirmation de ce que dessus, auec amplia-
1725tion, a esté octroyee audict Morel le vingtiéme
1726d’Apuril, 1575. Par le Roy,
1727De Nevf-Ville.bc