Europäische Religionsfrieden Digital
edition published: 2013
language: fra
availability: This file is licensed under the terms of the Creative Commons License CC-BY 4.0 (Attribution 4.0 International) (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/)

Edit De Sa Serenité Electorale de Brandebourg, Qui expose Tous les Droits, Franchises & Privileges que Sa dite Serenité Electorale accordera aux François de la Religion Reformée qui viendront s’etablir dans ses Etats. donné â Potsdam le 29. d’ Octobre 1685.

Nous Frederic Guillaume, par la Grace de Dieu Marggrave de Bran - debourg, Archi-Chambellan[^1] & Prince Electeur du Saint Empire, Duc de Prusse, Magdebourg, Juillers, Cle - ves, Bergues, Stettin [Stettin gehörte zu diesem Zeitpunkt zu Schweden, wurde aber von Brandenburg beansprucht.], Pomeranie, des Cassubes, Van - dales & Silesie, de Crosne & Jägerndorff, Burckgrave de Norimberg, Prince de Halberstad, Minde & Ca - min, Comte de Hohenzollern, de la Marck & Ravens - berg, Seigneur de Ravenstein, Lawenburg & Butow. Faisons sçavoir & donnons à connoitre â tous ceux qui ces presentes lettres verront:

[^1: Erzkämmerer, ein Amt am kaiserlichen Hof, das als Reichslehen mit dem Markgrafentum Brandenburg und dessen Kurwürde verknüpft war. Im 17. Jahrhundert hatte dieses Amt rein symbolische und zeremonielle Bedeutung.]

Comme les persecutions & les rigoureuses procedu - res qu’on exerce depuis [Korrigiert nach Grieshammer, Studien, S. 36, aus: de puis.] quelque temps en France contre ceux de la Religion Reformée [Zur Situation der Evangelischen in Frankreich vgl. die Einleitung, oben S. #.] ont obligé plusieurs famil - les de sortir de ce Royaume & de chercher à s’etablir [Grieshammer, Studien, S. 36: de s’aller etablir.] dans les pais etrangers, Nous avons bien voulu, touchés de la juste compassion que Nous devons avoir pour ceux qui souffrent malheureusemant pour l’ Evangile & pour la pureté de la foy que Nous confessons auec eux, par le present Edit signé de nostre main offrir aux dits Fran - cois [Grieshammer, Studien, S. 36 danach folgend: exilés.] une retraite seure & libre dans toutes les terres & Provinces de Nostre Domination & leur declarer en mesme temps de quels droits, Franchises & avanta - ges Nous pretendons de les y faire jouir, pour les soula - ger & pour subvenir en quelque maniere aux calamités avec lesquelles la providence divine a trouvé bon de frapper une partie si considerable de son Eglise.

I.

Affin que tous ceux qui prendront la resolution de venir s’habituer dans Nos Etats puissent trouver d’autant plus de facilité pour s’y transporter, Nous avons donne ordre à Notre Envoyé extraordinaire [Sondergesandten.] auprés de Messieurs les Etats Generaux des Provinces unies, le Seigneur Diest, & à Nostre Commissaire [Bevollmächtigten.] dans la Ville d’Amsterdam, le Seigneur Roms - winckel, de fournir à Nos depens à tous ceux de la dite Religion[^2] qui s’adresseront à eux des bastimens & vivres, dont ils auront besoin pour faire le transport de leurs personnes, biens & familles depuis la Hollande jusques dans la Ville de Hambourg, dans la quelle [Grieshammer, Studien, S. 36: laquelle.] ensuite Nostre Conseiller d’Etat [Staatsrat.] & Resident [Diplomatischer Vertreter (im Rang unter einem Gesandten), dessen Hauptaufgaben meist in der Beschaffung von Informationen und der Abwicklung finanzieller Transaktionen lagen.] au Cercle de la basse Saxe, [Gemeint ist der niedersächsische Reichskreis.] le Seigneur de Guerique, leur fera fournir toutes les commodités, dont ils auront besoin pour se venir rendre dans telle Ville & Province de Nos Etats qu’ils trouveront bon de choisir pour le lieu de leur demeure.

[^2: Gemeint sind die Evangelischen. Die Formulierung lehnt sich an den Sprachgebrauch französischer Edikte an, in denen von denen von der vorgeblich reformierten Religion (ceux de la religion prétendue réformée), abkürzend auch von denen von der (genannten) Religion (ceux de la(dite) religion) die Rede ist (vgl. etwa Art. 3, oben Bd. , S. , Z. und Art. 4 des Edikts von Longjumeau, oben Bd. , S. , Z. ).]

II.

Ceux qui seront sortis de la France du costé de Se - dan, Champagne, Lorraine, Bourgogne ou des [Fehlt Grieshammer, Studien, S. 36.] Provinces Meridionales de ce Royaume & qui ne trovent pas à pro - pos de passer par la Hollande n’auront qu’à se rendre a Francfort sur le Main, & s’y adresser au Seigneur Merian, No - stre Conseiller & Agent [Vertreter der fürstlichen (Privat-)Interessen.] dans Ladite [Grieshammer, Studien, S. 36: la dite.] Ville, ou dans la Ville de Co - logne au Seigneur Lely, Notre Agent, aux quels [Grieshammer, Studien, S. 36: auxquels.] Nous avons commandé aussy de les assister d’argent, de passeports [Gemeint sind Geleitbriefe.] & de batteaux pour les faire descendre la Riviere du Rhyn jusques dans Nostre Duché de Cleves, ou Nostre Regence prendra soin de les faire établir dans les pais de Cleves & de Marck, ou en cas qu’ils voulussent passer plus avant dans Nos Etats, la dite Regence leur donnera des adresses & des commodités requises pour cela.

III.

Comme les dites Nos Provinces se trouvent pour - veues de toute sorte de commodités non seulement pour les necessités de la vie, mais encore pour les manufactu - res[^3], commerce & negoce par Mer & par terre, ceux qui se voudront établir dans Nosdites [Grieshammer, Studien, S. 36: nos dites.] Provinces pourront choisir [Korrigiert nach Grieshammer, Studien, S. 36, aus: chosir.] tel lieu pour leur établissement qu’ils jugeront le plus propre pour leur profession, soit dans le pais de Cleve, Marck, Ravensberg & Minde ou dans les pais de Magdebourg, Halberstad, Brandebourg, Pomeranie & Prusse, & comme Nous croyons que dans la Marche Ele - ctorale les Villes de Stendel, Werbe, Rathenow, Brande - bourg & Franckfort & dans le pais de Magdeburg les Vil - les de Magdeburg, Halle & Calbe, comme aussy dans la Prusse la Ville de Königsberg leur seront les plus commo - des, soit pour la facilité de s’y nourrir, vivre & subsister à vil prix, soit pour celle d’y établir le negoce, Nous a - vons ordonné qu’aussy tost [Grieshammer, Studien, S. 36: qu’aussytost.] que quelquesuns [Grieshammer, Studien, S. 36: quelques uns.] desdits [Grieshammer, Studien, S. 36: des dits.] François y arriveront, ils y soyent bien receus & qu’on convienne avec eux de tout ce qu’il sera necessaire pour leur établissement, leur donnant au reste une liberté en - tiere & mettant à leur propre gré & plaisir de se deter - miner pour telle Ville & Province de Nos Etats qu’ils ju - geront leur convenir le plus.

[^3: Betriebe zur Herstellung von Textilien oder anderen Waren (z.B. Waffen, Porzellan), in denen die Arbeit - anders als im traditionellen Handwerk - in arbeitsteilig durchgeführte Einzelschritte aufgeteilt war (vgl. Niggemann, Hugenotten, S. 59-60).]

IV.

Les biens, meubles, marchandises & denrées qu’ils porteront avec eux en venant, ne seront sujettes [Grieshammer, Studien, S. 36: sujets.] à payer aucuns droits ny peages [Einfuhrsteuern.], mais seront exemtes de toutes les charges & impositions [Warensteuern.], de quelque nom & nature qu’el - les soient.

V.

Au cas que dans les Villes, bourgs & Villages, ou les - dits gens de la Religion iront s’establir il se trouve des mai - sons ruinées, vuides ou abandonées de leurs possesseurs, & les quelles [Grieshammer, Studien, S. 37: lesquelles.] les proprietaires ne seroient pas capables de remettre en bon estat, Nous les leur ferons assigner & donner en pleine proprieté pour eux & leurs heritiers [Grieshammer, Studien, S. 37 danach folgend: et.], ta - cherons de contenter les dits proprietaires selon la valeur des dites maisons & les ferons degager de toutes les char - ges, dont elles pourroient encore estre redevables soit pour hypotheques, debtes, Contributions ou autres Dro - its qui y estoient auparavant affectés, Voulons aussy faire fournir du bois, de la chaux, des pierres, briques & autres materiaux dont Ils auront besoin pour raccommoder ce qu’Ils trouveront [Korrigiert nach Grieshammer, Studien, S. 37, aus: troueront.] de [Fehlt Grieshammer, Studien, S. 37.] ruiné & de [Fehlt Grieshammer, Studien, S. 37.] defait dans les dites mai - sons, les quelles [Grieshammer, Studien, S. 37: lesquelles.] seront libres & exemtes 6 ans durant [Grieshammer, Studien, S. 37: le temps de 6 ans.] de toute sorte d’impositions, gardes, logements de [Korrigiert aus: logementsde.] soldats & autres charges, & ne payeront pendant ledit [Grieshammer, Studien, S. 37: le dit.] temps de franchise que les seuls droits de consomption. [Grieshammer, Studien, S. 37 danach folgend: et ceux qu’ils sont obligés de payer pour l’entretien des Eglises et des hospitaux.] [Verbrauchssteuern.]

VI.

Dans les Villes ou autres endroits ou il se trouve des pla - ces propres pour y bastir des maisons, ceux de la Religion qui se retirent dans Nos Etats seront authorisés d’en pren - dre possession pour eux & leurs heritiers, comme aussy de tous les jardins, prairies & pasturages qui y appartien - dront, sans estre obligés de payer les droits & autres char - ges dont lesdites places & leurs dependances pourroient estre affectées & pour faciliter d’autant plus la con - struction des maisons qu’ils voudront bastir, Nous leur ferons fournir tous les materiaux, dont Ils auront besoin, & leur accorderons 10 ans de franchise pendant lesquels Ils ne seront sujets à aucunes autres charges, hormis aux susdits droits de consomption. [Grieshammer, Studien, S. 37 danach folgend: et ceux qui se payent pour l’entretien des hopitaux et des Eglises.] [Verbrauchssteuern.] Et comme nostre in - tention est, de rendre l’etablissement qu’Ils voudront faire dans nos Provinces le plus aisé qu’il sera possible, Nous avons commandé aux Magistrats & à Nos autres officiers aux dites Provinces de chercher dans chaque Ville des maisons à louer, dans les quelles [Grieshammer, Studien, S. 37: lesquelles.] ils puissent estre logés lorsqu’ils arriveront, & promettons de faire payer pour eux & pour leur familles 4 ans durant le louage des dites maisons, pourveu qu’ils s’engagent de bastir avec le temps sur les places qu’on leur assignera aux conditions susmentionées [Grieshammer, Studien, S. 37: susmentionnées.].

VII.

D’abord qu’ils auront fixé leur demeure dans quel - que Ville ou bourg de Nos Etats, ils seront receus au droit de bourgeoisie & aux corps de mestiers, [Gemeint ist: sie erhalten Bürger- und Zunftrechte.] dans les quels [Grieshammer, Studien, S. 37: lesquels.] ils seront propres d’entrer & jouiront des mesmes droits & privileges que ceux qui sont nés ou domiciliés de - puis tout temps aux dites Villes & bourgs, sans qu’Ils soyent obligés de payer quoy que [Grieshammer, Studien, S. 37: quoyque.] ce soit pour cela & sans estre sujets au droit d’Aubaine [Staatliches Recht, die Güter von Einwanderern, die ohne einheimische Erben verstorben waren, einzuziehen oder hohe Abgaben darauf zu erheben.] ou autres, de quelque natu - re qu’ils soyent, prattiqués dans d’autres pais & Etats con - tre les etrangers, mais seront considerés & traités en tout & par tout [Grieshammer, Studien, S. 37: partout.] de la mesme maniere que nos propres sujets naturels.

IIX.

Tous ceux qui voudront enteprendre quelque Ma - nufacture & fabrique soit de draps, etoffes, chapeaux ou de telle autre sorte de marchandises qu’il leur plaira, ne se - ront pas seulement pourveus de tous les privileges, ot - troys & franchises qu’ils pourront souhaiter, mais Nous ferons encore en sorte qu’ils soient aydés d’argent & de telles autres provisions & fournitures qu’il sera jugé ne - cessaire pour faire reussir leur dessein.

IX.

Aux paisans & autres qui se voudront mettre a la Cam - pagne, Nous ferons assigner une certaine étendue de pais pour la rendre cultivée, & les ferons secourir de toutes les necessités requises pour les faire subsister dans le commen - cement, de la mesme maniere que Nous avons fait à un nombre considerable de familles Suisses qui sont venu ha - biter dans Nos Etats.

X.

A l’egard de la juridiction & maniere de juger les dif - ferens qui pourront survenir aux dits françois de la Reli - gion Reformeé, Nous permettrons que dans les Villes ou il y aura plusieurs de leurs familles etablies, ils puissent choisir quelqun entre eux qui aye droit de terminer les dits differents a l’amiable, sans aucune formalité de pro - cés, & si ces differents arrivent entre des Allemands & des françois, ils seront jugés conjointement par les Magi - strats du lieu & par celuy qui aura éte choisy pour cela parmy ceux de la Nation Françoise; Ce qui aura lieu aussy lors que [Grieshammer, Studien, S. 38: lorsque.] les differens qui arrivent entre des [Fehlt Grieshammer, Studien, S. 38.] François seule - ment ne pourront [Grieshammer, Studien, S. 38: pourroient.] pas estre vuidés par la voye d’un ac - cord amiable dont il est parlé cy-dessus [Korrigiert nach Grieshammer, Studien, S. 38, aus: cy-desus.].

XI.

Dans chaque Ville Nous entretiendrons un Ministre [Grieshammer, Studien, S. 38 danach folgend: François.] & ferons assigner un lieu propre pour y faire l’exercice de la Religion [Gemeint ist der evangelisch-reformierte Gottesdienst.] en françois [Fehlt Grieshammer, Studien, S. 38.] selon les coutumes & avec les memes ceremonies qui se sont prattiqué jusques à pre - sent parmy eux en France.

XII.

Comme ceux de la Noblesse françoise qui ont voulu se mettre sous nostre protection & entrer en nostre service y jouissent actuellement des mesmes honneurs, digni - tés & avantages que ceux du pais, & qu’il se trou - ve mesme plusieurs parmy eux elevez aux premieres charges de Nostre Cour & au commandement de Nos troupes; Nous voulous bien continuer les mesmes graces à ceux de la dite Noblesse, qui se viendront établir á l’ave - nir dans Nos Etats leur donnent les [Grieshammer, Studien, S. 38: en les admettant aux.] charges, honneurs & dignités dont ils seront [Grieshammer, Studien, S. 38: sont.] trouvés capables, & lors qu’ils [Grieshammer, Studien, S. 38: lorsq’Ils.] ache - teront des fiefs ou autres biens & terres nobles, Ils les possederont avec tous les droits, libertes & prerogatives dont la noblesse du pais est en droit de jouir.

XIII.

Tous les Privileges & autres droits dont il est parlé cy-dessus auront lieu, non seulement à l’egard de ceux de la Nation françoise qui arriveront dans nos Estats aprés la date du present Edit, mais encore à l’egard de ceux qui s’y sont venu establir auparavant, pour veu [Grieshammer, Studien, S. 38: pourveu.] qu’ils soient exilés de la France à cause de la Religion Reformée, [Zu den bereits vor Erlass des Edikts nach Brandenburg geflüchteten französischen Protestanten vgl. die Einleitung, oben S. .] ceux qui font profession de la Romaine n’y pouvant pretendre en aucune maniere.

XIV.

Dans chacune de Nos Provinces, Duchés & Prin - cipautés Nous établirons des certains Commissaires [Bevollmächtigte.], aux quels [Grieshammer, Studien, S. 38: ausquels.] les François de la Religion Reformée pourront avoir recours dans les besoins qui leur arriveront, non seulement au commencement de leur etablissement, mais encore dans la suite, & tous nos Gouverneurs & Regences de nos Provinces & Etats auront ordre en vertu des presentes & par des commendements particuliers que Nous leur enver - rons de prendre lesdits [Grieshammer, Studien, S. 38: les dits.] gens de la Religion sous leur pro - tection, de les maintenir dans tous les Privileges marqués cy-dessus & de ne pas souffrir qu’il leur soit fait aucun tort ou injustice, mais plutost toute sorte de faveur, ayde & assistence. Fait a Potsdam le 29. Octobre [Grieshammer, Studien, S. 38: d’Octobre.] 1685. Signé [Fehlt Grieshammer, Studien, S. 38.] Fre - deric Guillaume. [Grieshammer, Studien, S. 38 danach folgend: Electeur de Brandebourg.]

Grieshammmer, Studien Grieshammer Werner Studien zur Geschichte der Refugiés in Brandenburg-Preußen bis 1713. Diss. phil. Berlin 1935
Niggemann, Hugenotten Niggemann Ulrich Hugenotten Köln / Weimar / Wien 2011 UTB Profile