Europäische Religionsfrieden Digital
edition published: 2013
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Edict dv Roy svr la pa cification des troubles de ce Royaume. Publié à Paris en Parlement [In Frankreich gab es acht Parlements, die die höchste juristische Instanz bildeten. Das Pariser Parlement hatte als oberster Gerichtshof gegenüber den Appellationsgerichten der Provinzen eine Vorrangstellung. Königliche Edikte wurden im Parlement registriert. Vgl. hierzu Jouanna, Parlements .] , l’vnziesme iour d’Aoust, 1570. A Paris, Pour Iean Dallier Libraire, demou - rant sur le Pont S aint Michel, à l’ensei - gne de la Rose blanche. 1570. Avec privilege dv Roy. [Fehlt Barbiche u.a., Édits, Édit V, Préambule .]

Charles , par la gra - ce de Dieu Roy de France , à tous presens & aduenir, salut. Con - siderans les grands maulx & calamitez aduenuz par les troubles & guerres, desquelles nostre Royaume a esté longuement & est encores de pre - sent affligé, Et preuoyans la desola - tion qui pourroit aduenir, si , par la grace & misericorde de nostre Sei - gneur, lesdicts troubles n’estoient promptement pacifiez, Nous, pour à iceux mettre fin, remedier aux af - flictions qui en procedent, remettre & faire viure noz subiects en paix, v - nion, repos & concorde, comme tous - iours a esté nostre intention. Sçauoir faisons qu’apres avoir sur ce prins l’aduis, bon & prudent conseil de la Royne , nostre treschere & tres-hono - rée Dame & mere,[^1] de noz treschers & tresamez freres, les Duc d’Anjou, nostre lieutenant general[^2], & Duc d’Al - lençon , Princes de nostre sang[^3] & au - tres grands & notables personnages de nostre conseil priué[^4] , Auons, par iceluy leur aduis, & bon conseil, & pour les causes & raisons dessusdictes & autres bonnes & grandes conside - rations à ce nous mouuans, par ce - stuy nostre present edict perpetuel & irreuocable[^5] dict, declaré, statué & or - donné , disons, declarons, statuons & ordonnons, voulons & nous plaist ce qui s’ensuit.

[^1: Katharina von Medici war die wichtigste Beraterin ihres Sohnes Karl IX. (vgl. Jouanna, Catherine de Médicis, S. 772f.).]

[^2: Stellvertreter des französischen Königs; umfasst auch den Oberbefehl über die königliche Armee (vgl. Barbiche, Lieutenant ).]

[^3: Die Prinzen von Geblüt waren mit dem französischen Königshaus verwandt (vgl. Jouanna, Princes, S. 1018).]

[^4: Andere Bezeichnung für den gesamten Kronrat (vgl. Jouanna, Conseil du Roi, S. 819).]

[^5: Die Zuweisung, das Edikt sei ewig und unwiderruflich, strich die besondere Bedeutung dieses Friedens für Karl IX. hervor. Vgl. auch untenS. #, Anm. # .]

Premierement,

Que la me - moire de toutes choses passées , d’v - ne part & d’autre, des & depuis les troubles aduenuz en nostredict roy - aume , & à l’occasion d’iceux, demeu - re estaincte & assopie comme de cho - se non aduenue; Et ne sera loysible ny permis à noz procureurs gene - raux[^6] ny autre personne publique ou priuée quelconques, en quelque temps ny pour[^7] quelque occasion que ce soit , en faire mention, procés, ou poursuitte en aucune court ou iuris - diction .

[^6: Hochrangige königliche Amtsträger, die die juristischen Belange des Königs im Parlement vertraten (vgl. Payen, Gens du Roi, S. 603).]

[^7: Korrigiert nach Barbiche u.a., Édits, Édit V, 1 aus: nypour.]

2

Deffendans à tous noz sub - iects , de quelque estat & qualité que ils soient, qu’ils n’ayent à en renou - ueller la memoire, s’attaquer, iniu - rier ne prouoquer l’vn l’autre par re - proche de ce qui s’est passé , En dispu - ter , contester, quereller ne s’outrager ou offencer, de faict ou de parolle, mais se contenir & viure paisiblement ensemble comme freres, amis & con - citoyens , sur peine aux contreuenans de estre punis comme infracteurs de paix & perturbateurs du repos publicque.

3

Ordonnons que la religion Catholique & Rommaine, sera re - mise & restablie en tous les lieux & endroits de cestuy nostre Royaume & païs de nostre obeïssance où l’ex - ercice d’icelle a esté intermis, pour y estre librement & paisiblement exer - cée sans aucun trouble ny empesche - ment sur les peines susdictes , Et que tous ceux qui durant la presente guer - re , se sont emparez des maisons, biens & reuenuz appartenans aux Eccle - siastiques ou autres Catholiques, Et qui les detiennent & occupent, leur en delaisseront l’entiere possession & paisible iouïssance , en telle liberté & seureté qu’ils faisoient au parauant qu’ils en eussent esté dessaisis.

4

Et pour ne laisser aucune occasion de troubles & differents entre noz subiets, leur auons permis & permet - tons , viure & demourer par toutes les villes & lieux de cestuy nostre Royaume , & païs de nostre obeïssan - ce sans estre enquis, vexez ny mole - stez , ne astraincts à faire chose pour le regard de la religion contre leur con - science , ne pour raison d’icelle estre recherchez és maisons & lieux où ils voudront habiter, pourueu qui’ils s’y comportent selon qu’il est contenu en ce present Edict.

5

Novs auons aussi permis à tous Gentils-hommes & autres person - nes , tant regnicoles qu’autres, ayans en nostre Royaume & païs de no - stre obeïssance , haute iustice ou plain fief de haubert, comme en Norman - die ,[^8] soit en proprieté ou vsufruict, en tout ou partie, auoir en telle de leurs maisons desdictes haute iustice ou fief, qu’ils nommeront pour leur principal domicile à noz Baillifs[^9] & Seneschaux[^10] , chacun en son destroict, l’exercice de la religion qu`ils disent refformée, tant qu’ils y seront residens , & en leurs absences leurs femmes ou famille[^11], dont ils respondront ; & seront tenuz nommer lesdictes mai - sons à nosdicts Baillifs & Seneschaux auant que de pouuoir iouïr du be - nefice d’iceluy; Auront aussi pareil exercice en leurs autres maisons de haute iustice ou dudict fief de hau - bert tant qu’ils y seront presens , & non autrement, le tout tant pour eux que leur famille, subiets & autres qui y voudront aller.

[^8: Nur in der Normandie übliches Ritterlehen. Die Ritter trugen beim militärischen Lehnsdienst für ihren Lehnsherrn - dies konnte ein Baron, Graf, Herzog oder der König sein - einen Kettenpanzer (Haubert) (vgl. Fief de Haubert ).]

[^9: Königlicher Beamter eines mittleren Gerichts- und Verwaltungsbezirks (Bailliage); Ehrentitel, während faktisch der Lieutenant-Général den juristischen Zuständigkeitsbereich übernahm (vgl. Constant, Bailliages, S. 121f.).]

[^10: Königlicher Beamter eines mittleren Gerichts- und Verwaltungsbezirks (Sénéchausée); äquivalent zu Bailli, aber eher im Süden Frankreichs gebräuchlich (vgl. Knecht, Wars, S. XXXIII).]

[^11: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 5 : familles.]

6

Es maisons de fief où lesdits de la Religion n’auront ladicte haulte iustice & fief de haubert, ne pour - ront faire ledit exercice, que pour leur famille tant seulement , ne voulant toutesfois que s’il y suruient de leurs amis iusques au nombre de dix, ou quelque baptesme pressé en com - paignie qui n’excede ledict nombre de dix, ils en puissent estre recherchez.

7

Et pour gratifier nostre tres-che - re & tresamée[^12] Tante, la Royne de Nauarre[^13], luy auons permis qu’, oul - tre ce que cy dessus a esté octroyé ausdits Seigneurs haults iusticiers[^14], elle puisse d’abondant en chacune de ses Duchéz[^15] d’Albret, Comtez d’Ar - maignac , Foix & Bigorre , en vne maison à elle appartenant où elle au - ra haulte Iustice , qui sera par nous choisie & nommée, auoir ledit exerci - ce pour tous ceux qui y voudront assi - ster , encores qu’elle en soit absente.

[^12: Fehlt Barbiche u.a., Édits, Édit V, 7 .]

[^13: Jeanne d`Albret, Königin von Navarra, war eng mit dem französischen Königshaus verwandt. Sie führte in ihrem Herrschaftsgebiet, dem Béarn, die Reformation ein und galt als Anführerin der Evangelischen in Frankreich (vgl. Boucher, Jeanne d`Albret ). Ausführlich zu Jeanne d`Albret Roelker, Queen .]

[^14: Adligen mit grundherrlichen Rechten, die über die Hochgerichtsbarkeit verfügen.]

[^15: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 7 : duché.]

8

Povrront avssi ceux de ladicte Religion faire l’exercice d’icelle és lieux qui ensuyuent , As - sauoir : pour le Gouuernement de l’Isle de France , aux faulsbourgs de Clermont en Beauuoisis & en ceux de Crespy en Laonnois ; Pour le gou - uernement de Champaigne & Brye, outre Vezelay qu’ils tiennent auiour - d’huy, aux faulsbourgs de Villeno - ce ; Pour le Gouuernement de Bour - gongne , aux faulsbourgs d’Arnay le duc , & en ceux de Mailly la ville; Pour le Gouuernement de Picardie , aux faulsbourgs de Montdidier & en ceux de Ryblemont ; Pour le Gou - uernement de Normandie , aux fauls - bourgs de Ponteau-de-Mer , & en ceux de Carentan ; Pour le Gouuer - nement de Lyonnois , aux fauls - bourgs de Charlieu & en ceux de S aint Geny de Laual ; Pour le gouuerne - ment de Bretaigne , aux faulsbourgs de Becherel & en ceux de Kerhez ; Pour le gouuernement de Daulphi - né , aux faulsbourgs de Crest & en ceux de Chorges ; Pour le gouuerne - ment de Provence , aux faulsbourgs de Merindol & en ceux de Forcal - quier ; Pour le gouuernement de Lan - guedoc , outre Aubenas qu’ils tiennent auiourd’huy, aux faulsbourgs de Montaignac ; Pour le Gouuernement de Guyenne à Bergerac , outre Sainct Seuer qu’ils tiennent aussi auiourd’huy; Et pour celuy d’Orleans, Touraine, le Mayne , & Païs Chartrain , outre Sancerre qu’ils tiennent, au bourg de Maillé.

9

Et d’abondant leur auons accor - dé faire & continuer l’exercice de la - dite religion en toutes les villes où il se trouuera publicquement fait le I. iour du present mois d’Aoust.

10

Levr deffendant tres-expresse - ment de faire aucun exercice de la - dite religion, tant pour le ministere , que reglement, discipline , ou institu - tion publicque des enfans & autres, fors que és lieux cy dessus permis & octroyez.

11

Comme aussi ne se sera aucun exercice de ladite religion pretendue reformée,[^16] en nostre Court ny a deux lieuës[^17] à l’entour d’icelle.

[^16: Bezeichnung für die französischen Evangelischen, die zuerst im Edikt von Longjumeau verwendet wurde. Vgl. hierzu Carpi, Les guerres de Religion, S. 220.]

[^17: Längenmaß, das regional einen unterschiedlichen Umfang meint. Die Lieue de Paris galt als offizielle Maßeinheit und umfasste 3,266 Kilometer.]

12

En semblable n’entendons qu’il soit fait aucun exercice de ladite re - ligion en la ville, Preuosté[^18] & vicon - té[^19] de Paris ,[^20] ny à dix lieuës à l’entour d’icelle ville, Lesquelles dix lieuës nous auons limitées & limittons aux lieux qui ensuiuent , Sçauoir est : Sen - lis & les faulsbourgs, Meaulx & les faulsbourgs, Mellun & les fauls - bourgs, vne lieuë par-dela Chastres souz Mont-le Hery, Dourdan & les faulsbourgs, Rembouillet, Houdan & les faulsbourgs, vne lieuë grande[^21] par-delà Meullan, Vigny, Meru, & S aint Leu de Serens ; ausquels lieux susdits , nous n’entendons qu’il soit fait au - cun exercice de ladite religion, sans toutesfois que ceux d’icelle religion puissent estre recherchez en[^22] leurs mai - sons , pourveu qu’ils se comportent ainsi que dessus est dict.

[^18: Französischer Verwaltungs- und Gerichtsbezirk, unterhalb von Bailliages und Sénéchausées und oberhalb der Grundherrschaften angesiedelt (cf. Constant, Prévôtés, S. 1015).]

[^19: Französischer unterer Verwaltungsbezirk; äquivalent zu Prévôté (vgl. Knecht, Wars, S. XXXIII).]

[^20: Die Prévôté et Vicomté de Paris (auch Châtelet de Paris) hatte eine Sonderstellung, weil die Prévôté an die Stelle einer Bailliage trat und unmittelbar dem Parlement unterstellt war (vgl. Constant, Prévôtés, S. 1015).]

[^21: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 12 : grande lieue.]

[^22: Korrigiert nach Barbiche u.a., Édits, Édit V, 12 aus: recherchezen.]

13

Enioignons à noz Baillifs, Senechaulx ou Iuges ordinaires, cha - cun en leur destroict, les pourveoir de lieux à eux appartenans, soit de ceux qu’ils ont ja cy devant acquis ou autres qu’ils pourront acquerir, pour y faire l’enterrement des morts, & que lors de leur decés, l’vn de ceux de la maison ou famille, l’ira denon - cer au cheualier du Guet[^23], lequel man - dera le fossoyer de la Paroisse , & luy commandera qu’auec tel nom - bre de Sergens du guet[^24] qu’il trouue - ra bon de luy bailler pour l’accom - paigner & garder qu’il ne se face au - cun scandalle, il aille enleuer le corps de nuict & le porter audict lieu à ce destiné, sans conuoy plus grand que de dix personnes ; & és autres villes où n’y aura Cheualier du guet, y sera commis quelque ministre[^25] de Iustice par les Iuges des lieux.

[^23: Kommandeur der Nachtwache; war dem Prévôt unterstellt.]

[^24: Wächter der Nachtwache.]

[^25: Amtsträger.]

14

Ne pourront ceux de ladicte re - ligion faire aucuns mariages en degré de consanguinité ou affinité prohi - bé[^26] par les loix receuës en ce Royau - me .[^27]

[^26: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 14 : prohibées.]

[^27: Nach kanonischem Recht war eine Ehe ungültig, wenn eine Blutsverwandtschaft in gerader Linie oder in einer Seitenlinie bis in den vierten Grad bestand. Schwägerschaft galt auch als Ehehindernis (vgl. Weigand, Ehe, Sp. 1623).]

15.

Ne sera faicte difference ny distin - ction pour raison de religion à rece - uoir tant és vniuersitez, escolles, ho - spitaux , maladeries que aumosnes publicques, les escolliers, malades, & pauures.

16

Et à fin qu’il ne soit doubt[^28] de la droicte intention de nostre-dite Tante, la Royne de Nauarre[^29] , des nos treschers & tresamez[^30] frere & Cousins[^31][^32] , princes de Nauarre & de Condé, pere & fils,[^33] A - uons dit & declaré, disons & declarons que nous les tenons & reputons noz bons parens[^34], fidelles subiets & seruiteurs.

[^28: Korrigiert nach Barbiche u.a., Édits, Édit V, 16 . In Textvorlage danach folgend: é.]

[^29: Zur Königin von Navarra vgl. obenS. #, Anm. # .]

[^30: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 16 : nosd.]

[^31: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 16 : cousin.]

[^32: Anrede des französischen Königs für hochstehende Persönlichkeiten, unabhängig davon, ob diese mit ihm in einem Verwandtschaftsverhältnis standen.]

[^33: Louis de Condé war Feldherr und Anführer der Evangelischen in Frankreich. Als er am 13. März 1569 in der Schlacht von Jarnac getötet wurde, übernahm sein Sohn Henri de Condé die Stellung des Vaters (vgl. Boucher, Condé, S. 814-816).]

[^34: Anrede des französischen Königs für hochstehende Persönlichkeiten, unabhängig davon, ob diese mit ihm in einem Verwandtschaftsverhältnis standen.]

17

Comme aussi tous les Seigneurs[^35], Cheualiers, Gentils-hommes[^36], officiers & autres habitans des villes, commu - naultez, Bourgades[^37] & autres lieux de nostredit Royaume & païs de no - stre obeïssance, qui les ont suyuiz & secouruz en quelque part que ce soit , pour noz bons, loyaulx subiets & ser - uiteurs .

[^35: Grundherrn im französischen Lehnswesen.]

[^36: Alter Adel; im Gegensatz zu Noblesse de Robe.]

[^37: Kleines Marktstädtchen.]

18.

Et pareillement le Duc des deux Ponts , & ses enfans, Prince d’Oren - ges , Comte Ludouic & ses freres, Le Comte Vvolrat de Mansfeld , & au - tres Seigneurs estrangers qui les ont aydez & secouruz,[^38] pour noz bons voisins , parens & amis.

[^38: Zur Beteiligung der ausländischen Fürsten vgl. die Einleitung, oben S. # .]

19

Et demoureront tant nostredite Tante que nosdits frere & cousin ,[^39] Sei - gneurs, Gentils-hommes, officiers, corps des villes & communautez, & autres qui les ont aidés & secou - rus , leurs hoirs & successeurs , quites & deschargez, comme par ces presen - tes nous les quitons & deschargeons , de tous deniers qui ont esté par eux ou leurs ordonnance[^40] prins & leuez, tant de noz receptes & finances, à quelque somme[^41] qu’ils se puissent monter, que des villes, communau - tez ou particuliers, des rentes, reuenus & argenterie, vente de biens meubles, tant Ecclesiastiques que autres, bois de haute fustaye, soit de nous ou au - tres , amendes, buttins, ranssons, ou au - tre nature de deniers par eux prins, tant pour l’occasion de la presente que precedantes guerres, sans que eux ny ceux qui ont esté par eux com - mis à la leuée desdits deniers ou qui les ont baillez & fourniz en puissent estre aucunement recherchez pour le present ny à l’aduenir; & en demou - reront quites tant eux que lesdits com - mis , de tout ledit manyement & ad - ministration , en rapportant pour tou - te descharge , acquit de nostredite Tante , où[^42] de nosdits frere & cousin, & de ceux qui par eux auront esté commis à l’audience & closture d’i - ceux. Demoureront aussi quites & deschargez de tous actes d’hostillité , leuée & conduite de gens de guerre, fabrication de monnoye, fonte & prise d’artillerie & munitions tant en noz magazins que des particuliers, confection de pouldres & salpestres, prinses, fortifications, demantellemens , & demollitions de villes, entreprin - ses sur icelles, bruslemens & demolli - tions de temples & maisons, establis - sement de iustice, iugemens & execu - tion d’iceux, voyages, intelligences, traictez, negotiations & contractz faicts auec tous Princes & commu - nautez estrangeres, introduction des - dicts estrangers és villes & autres en - droits de nostre Royaume , Et gene - rallement tout ce qu’à[^43] esté faict, geré & negotié durant & depuis les pre - sens , premiers & seconds troubles, encores qu’il deust estre particuliere - ment exprimé & specifié.

[^39: Gemeint sind Jeanne d`Albret, Henri de Navarra, Louis de Condé und Henri de Condé.]

[^40: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 19 : ordonnances.]

[^41: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 19 : quellques sommes.]

[^42: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 19 : ou.]

[^43: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 19 : a.]

20

Avssi lesditz de la religion pre - tendue reformée se departiront & de - fisteront de toutes associations qu’ils ont dedans & dehors ce Royaume, & ne seront doresnauant aucunes le - uées de deniers[^44] sans nostre permis - sion , enrollemens d’hommes, congre - gations ny assemblées , autres que des - sus , & sans armes, ce que nous leur prohibons & deffendons, sur peine d’estre puniz rigoreusement , & comme contempteurs & infracteurs de noz commandemens & ordonnances.

[^44: Kleine französische Münze; 240 Deniers ergeben eine Livre.]

21

Tovtes places, villes & Prouin - ces demoureront & iouiront de mes - mes priuileges, immunitez, libertez, franchises, iurisdictions , & sieges de Iustice , qu’elles faisoient auparauant les troubles.

22

Et pour oster toutes plainctes à l’aduenir, auons declaré & declarons ceux de ladicte religion capables de tenir & exercer tous estatz, dignitez, & charges publicques, Royalles, Sei - gneurialles , & des villes de ce Royau - me , Et estre indifferemment admis & reçeuz en tous conseilz, deliberations, assemblées, estatz & functions qui despendent des choses susdictes, sans en estre en sorte quelconque reiet - tez , ne empeschez d’en iouir inconti - nent apres la publication de ce pre - sent edict.

23

Et ne pourront lesdictz de la Re - ligion pretendue reformée, estre cy apres surchargez , ny foulez d’aucu - nes charges ordinaires n’y[^45] extraordi - naires plus que les Catholicques, & selon la proportion de leurs biens & facultez. Et neantmoins, attendu les grandes charges[^46] que prennent à por - ter ceux de ladicte Religion, ilz seront deschargez de toutes autres que les villes imposeront pour les despences passées, mais contribueront à toutes celles que nous imposerons , Pareil - lement à celles des villes, à l’aduenir, comme les Catholicques.

[^45: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 23 : ny.]

[^46: Großämter des Haushalts des französischen Königs, mit vor allem zeremoniellem Charakter. Sie unterstanden dem Grand Maître de France als Vorsteher des königlichen Haushalts. Zu den Großämtern gehörten u.a Grand Écuyer, Grand Chambellan, Grand Prévôt, Grand Maréchal des Logis.]

24

Seront tous prisonniers qui sont detenuz soit par autorité de iu - stice ou autrement, mesmes és galle - res, à l’occasion des presens troubles, eslargis & mis en liberté d’vn costé & d’autre, sans payer aucune rançon, N’entendant toutesfois que les ran - çons qui ont esté ia payées puissent estre repetées sur ceux qui les auront reçeues.

25

Et quant aux differens qui pour - roient interuenir à cause desdites ven - ditions des terres, ou autres immeu - bles, obligations ou ypothecques fai - ctes à l’occasion desdites rançons, Com - me aussi pour toutes autres disputes dependantes du faict des armes, qui pourroient suruenir, se retireront les parties par deuers nostredit[^47] trescher & tresamé frere, le[^48] Duc d’Anjou, pour, appellez les mareschaulx de France[^49], en estre par luy decidé & determiné.

[^47: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 23 : nostre.]

[^48: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 23 : led.]

[^49: Militärische Oberbefehlshaber (vgl. Chagniot, Maréchaux ).]

26

Novs ordonnons, voulons & nous plaist que tous ceux de ladite religion, tant en general que parti - culier, retournent & soient conser - uez , maintenuz & gardez soubs no - stre protection & autorité, en tous & chacuns leurs biens, droicts & a - ctions, honneurs, estats, charges, pen - sions & dignitez, de quelque quali - té qu’ils soient, sauf les Baillifs[^50] & Se - nechaulx[^51] de robbe longue[^52] & leurs Lieutenans generaulx[^53] , au lieu des - quels a esté par nous pourueu en til - tre d’office durant la presente guer - re , ausquels sera baillé assignation pour les rembourser de la iuste val - leur de leursdites offices sur les plus clairs deniers de noz finances, si mieulx ils n’ayment estre Conseil - lers en noz Courts de Parlement[^54] , de leurs ressorts ou grand Conseil[^55] à no - stre choix, Auquel cas ne seront rem - boursez que de la plus valleur des - dites offices si elle y eschet, comme aussi payeront le parensus si leurs of - fices sont de moindre valleur.

[^50: Königlicher Beamter eines mittleren Gerichts- und Verwaltungsbezirks (Bailliage). Vgl. auch obenS. #, Anm. # .]

[^51: Königlicher Beamter eines mittleren Gerichts- und Verwaltungsbezirks (Sénéchausée). Vgl. auch obenS. #, Anm. # .]

[^52: Amtsträger, die verschiedene Rechtsfunktionen ausübten; im Gegensatz zu denjenigen der Robe courte, die Polizeiaufgaben wahrnahmen.]

[^53: Stellvertreter des französischen Königs in den Provinzen; besaß faktisch die juristische Zuständigkeit in Baillage und Sénéchausée (vgl. Cuer, Gouverneurs, S. 605).]

[^54: Gerichtshöfe. Vgl. ausführlicher zu den Parlements obenS. #, Anm. # .]

[^55: Gremium, das ausschließlich für bestimmte Rechtsangelegenheiten wie z.B. Streitigkeiten um kirchliche Pfründe zuständig war; der König konnte Verfahren von anderen Gerichten an den Grand Conseil überstellen (vgl. Jouanna, Conseil du Roi, S. 819; Jouanna, Conseil, S. 728).]

27

Les meubles qui se trouueront en nature, & qui n’auront esté prins par voye d’hostillité, seront renduz à ceux à qui ils appartiennent, en ren - dant toutesfois aux achepteurs le pris de ceux qui auront esté venduz par authorité de iustice ou par autre commission ou mandement publicque , tant des Catholiques que de ceux de ladite Religion. Et pour l’execution de ce que dessus, seront contraints les detenteurs desdits biens meubles subiets à restitution , incontinant & sans delay, nonobstant toutes oppo - sitions ou exceptions, les rendre & re - stituer aux proprietaires pour les pris qu’ils en auront payé.

28.

Et pour le regard des fruicts des immeubles, vn chacun rentrera en sa maison & iouyra reciproquement des fruicts de la cueillette de la pre - sente année, Nonobstant toutes sai - sies & empeschements faits au con - traire durant les troubles, Comme aussi chacun iouyra des arrerages des rentes qui n’auront par nous esté prises ou par nostre commandement, permission ou ordonnance de nous ou de nostre iustice.

29

Avssi les forces & garnisons qui sont ou seront és maisons, places, villes & chasteaux appartenans à nos - dicts subiects , de quelque religion qu’ils soient , vuyderont incontinent apres la publication du present Edict, pour leur en laisser la libre & entiere iouïssance , comme ils l’auoyent aupar - auant en estre desaisiz.

30

Vovllons pareillement que noz chers & bien amez cousins , le Prince d’Orenge & Comte Ludouic de Nassau[^56] , son frere, soient affectuel - lement remis & reintegrez en tou - tes les terres, Seigneuries & Iurisdi - ctions qu’ils ont dans nosdits Royau - me & pais de nostre obeissance, en - semble de la principauté d’Orenge, droicts, tiltres, papiers & documens & dependences d’icelle, prinses[^57] par noz Lieutenants generaux & autres noz ministres[^58] par nous à ce commis ou autrement, lesquelles seront au - dit Prince d’Orenge , & Comte , son fre - re , remis & restablis au mesme estat qu’ils y estoyent auparauant lesdits troubles;[^59] iouyront d’icelles d’oresna - uant & suiuant les prouisions, arrests & declarations accordees par feu de tresloüable memoire nostre tresho - noré Seigneur & pere, le Roy Hen - ry , que Dieu absolue[^60] , & autres noz predecesseurs Roys, comme ils fai - soyent au parauant les troubles.

[^56: Korrigiert aus: Nansau. Barbiche u.a., Édits, Édit V, 30 : Nausau.]

[^57: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 30 : prinse.]

[^58: Amtsträger.]

[^59: Zur Beteiligung der ausländischen Fürsten vgl. die Einleitung, oben S. # .]

[^60: In Klammern bei Barbiche u.a., Édits, Édit V, 30 .]

31.

Comme en semblable, nous en - tendons que tous titres, papiers, en - seignemens , & documens qui ont e - sté prins, soyent renduz & restituez d’vne part d’autre, à ceux à qui ils appartiennent.

32.

Et pour estaindre & assopir au - tant que faire se pourra la memoire de tous troubles & diuisions passees , Auons declaré & declarons toutes sentences, iugements, arrests , & pro - cedures[^61], saisies, ventes & decrets faits & donnez contre lesdits de la Reli - gion pretendue reformee, tant viuans que morts, depuis le trespas de nostre - dit treshonnoré seigneur & pere le Roy Henry, à l’occasion de ladite Religion, tumultes & troubles depuis aduenuz, Ensemble l’execution d’i - ceux iugemens & decrets, des à pre - sent cassez, reuocquez & adnullez, lesquels a[^62] ceste cause nous voulons estre rayez & ostez[^63] des registres de noz Courts tant souueraines[^64] que in - ferieures, comme aussi toutes mar - ques , vestiges & monumens desdites executions, liures & actes diffama - toires contre leurs personnes , memoi - re & posterité ; ordonnons le tout e - stre osté & effacé, Et les places es - quelles ont esté faictes pour ceste oc - casion , demolitions ou razemens , ren - dues aux proprietaires d’icelles pour en vser & disposer à leurs voluntez.

[^61: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 32 : procedure.]

[^62: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 32 : à.]

[^63: Bei Barbiche u.a., Édits, Édit V, 32 verbessert aus der Textvorlage: rayées et ostées.]

[^64: Die souveränen Gerichtshöfe fällten Urteile, gegen die keine Appellationsinstanz angerufen werden konnte. Allerdings konnte der König in den Prozessverlauf eingreifen und Urteile kassieren. Zu den Cours souveraines zählten u.a. die Parlements und der Grand Conseil (vgl. Barbiche, Cours souveraines ).]

33.

Et pour le regard des procedeu - res faites, iugements, & arrests don - nez contre lesdits de la Religion en quelconques autres matieres que desdites religion & troubles, ensem - ble des prescriptions & saisies feoda - les escheues pendant les presens, der - niers & precedans troubles, commen - çans l’an 1567, seront estimées comme non faites, données n’y aduenues; & ne pourront les parties s’en ayder au - cunement , ains seront remis en l’estat qu’ils estoient au parauant iceux.

34

Ordonnons aussi que ceux de ladicte religion demoureront aux loix politiques de nostre Roy - aume , Assauoir que les festes[^65] seront gardées, & ne pourront ceux de la - dite religion besongner, vendre ny estaller lesdicts iours bouticques ouvertes[^66]. Et aux iours maigres[^67] es - quels l’vsaige de la chair est deffendu par ladite Eglise catholicque & Ro - maine, les boucheries ne s’ouuriront.

[^65: D.h. Feiertage.]

[^66: Bei Barbiche u.a., Édits, Édit V, 34 fehlende Textstelle ergänzt.]

[^67: D.h. Fastentage.]

35

Et afin que la Iustice soit rendue & administree à noz subiects sans suspition d’aucune hayne ou faueur, Nous auons ordonné & ordonnons , voulons & nous plaist , que les pro - ces & differents meuz & à mouuoir entre parties estans de contraire reli - gion , tant en demandant qu’en def - fendant , en quelconque matiere ci - uile ou criminelle que ce soit, Soyent traictees en premiere instance deuant les Baillifs, Seneschaux & autres noz Iuges ordinaires suiuant noz ordon - nances ; & où il escherroit appel en aucune de noz Courts de Parlements[^68], pour le regard de celuy de Paris, qui est composé de sept chambres, la Gran - de , la Tournelle, & cinq des enque - stes ,[^69] ceux de la religion pretendue reformee pourront si bon leur sem - ble , és causes qu’ils auront en chacu - ne desdites chambres, requerir que quatre, soit Presidens ou Conseilliers , s’abstiennent du iugement de leurs procez, lesquels sans aucune expres - sion de cause seront tenus de s’en ab - stenir , nonobstant l’ordonnance, par laquelle les Presidens & Conseillers ne se peuuent tenir pour recusez sans cause. Et outre ce, contre tous autres Presidens & Conseillers leur seront reseruees toutes recusations de droict suyuant les ordonnances.

[^68: Gerichtshöfe. Vgl. ausführlicher zu den Parlements obenS. #, Anm. # .]

[^69: Das Pariser Parlement setzte sich aus sieben Kammern zusammen. Die große Kammer war für Plädoyers und Urteile zuständig und fünf Kammern für die Erstellung der Gerichtsakten und Vorbereitung der Urteile. Die Kammer Tournelle kümmerte sich um Kriminaldelikte (vgl. Jouanna, Parlements, S. 1148).]

36.

Qvant aux procez qu’ils au - ront au Parlement de Thoulouze, si les parties ne se peuuent accorder d’autre Parlement, seront renuoyez par devant[^70] les maistres des requestes[^71] de nostre hostel en leur auditoire au Palays à Paris ,[^72] lesquels iugeront leurs procez indifferemment en der - nier ressort & souueraineté, com - me s’ils eussent esté iugez en nosdits Parlements.

[^70: Korrigiert nach Barbiche u.a., Édits, Édit V, 36 aus: deuers.]

[^71: Königlicher Amtsträger mit juristischen und administrativen Aufgaben, die dem Kanzler zuarbeiteten und am Kronrat teilnahmen. Sie mussten im Parlement aufgenommen werden (vgl. Boucher, Maîtres, S. 1066).]

[^72: Der Gerichtshof in Paris (Palais de Justice) umschloss das Tribunal des Requêtes de l`Hôtel, ein außerordentliches Gericht, in dem Verfahren zu Besitz und Amtsausübung königlicher Amtsträger geführt wurden und Prozesse derjenigen mit dem Privileg committimus (vgl. Boucher, Maîtres, S. 1066).]

37

Et pour le regard de ceux de Rouen, Dijon, Prouence, Bretaigne & Grenoble, pourront requerir que six President ou Conseillers s’ab - stiennent du iugement de leurs[^73] pro - cez , à raison de trois pour chacu - ne chambre, Et en celuy de Bor - deaux , à raison de quatre en chacu - ne chambre.

[^73: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 37 : leur.]

38

Les Catholiques pourront aussi requerir, si bon leur semble, que tous ceux desdites Courts qui ont esté deschargez de leurs estats pour rai - son de la religion par lesdits Par - lements , s’abstiennent du iugement de leur procez, aussi sans aucune ex - pression de cause, & seront tenuz iceux de s’en abstenir. Pareillement leur seront reseruées contre tous au - tres Presidens & Conseillers , toutes les recusations ordinaires, & de droict accordées par les ordonnances.

39

Et par ce que plusieurs particu - liers ont receu & souffert tant d’in - iures & dommage[^74] en leurs biens & personnes , que difficilement ils pour - ront en perdre si tost la memoire, comme il seroit bien requis pour l’execution de nostre intention, vou - lans euiter tous inconueniens , & don - ner moyen à ceux qui pourroient estre en quelque crainte, retournans en leurs maisons, d’estre priuez de re - pos , attendant que les rancunes & innimitiez soient adoulcyes, Nous auons baillé en garde à ceux de la - dite religion, les villes de La Rochel - le , Mont-auban, Congnac, & La Cha - rité ,[^75] esquelles ceux d’entre eux qui ne voudront si tost s’en aller en leur - dites maisons , se pourront retirer & habituer. Et pour la seureté d’icelles nosdits Frere & Cousin , les Princes de Nauarre & de Condé & vingt Gen - tils-hommes de ladite religion, qui seront par nous nommez, iureront & promettront vn seul & pour le tout, pour eux & ceux de leursdite religion, de nous garder lesdites vil - les, & au bout & terme de deux ans les remettre és mains de celuy qu’il nous plaira deputer en tel estat qu’el - les sont, sans y riens innouer n`y alte - rer & sans aucun retardement ou diffi - culté pour cause ou occasion quelle quelle[^76] soit ; aubout duquel terme l’exer - cice de ladite religion y sera conti - nué comme lors qu’ils les auront te - nues ; neantmoins voulons & nous plaist qu’en icelles tous ecclesiastic - ques puissent librement rentrer & faire le seruice diuin en toute liber - té , & iouïr de leurs biens, ensemble tous les habitans Catholiques d’icel - les villes; lesquels ecclesiastiques & autres habitans , nosdits frere & Cou - sin & autres Seigneurs prendront en leur protection & sauuegarde, à ce qu’il ne soient empeschez à faire le - dit seruice diuin, mollestez ne tra - uaillez en leurs personnes & en la iouissance de leurs biens, mais au contraire remis & reintegrez en la plaine possession d’iceux. Voulans en outre que esdites quatre villes noz Iuges y soient restablis & l’ex - ercice de la iustice remis, comme il souloit estre au parauant les trou - bles.

[^74: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 39 : dommaiges.]

[^75: Im Verlauf des dritten Religionskriegs forderten die Evangelischen - angesichts der Schwierigkeiten der Krone, den bisherigen Edikten Geltung zu verschaffen - Sicherheitsorte für sich ein. Diese Orte sollten zum einen den Evangelischen als sichere Rückzugsorte und zum anderen als Garantie für die Umsetzung des Edikts dienen (vgl. Jouanna, Places ). Die Sicherheitsorte ermöglichten den Evangelischen, ihre bewaffneten Truppen auch nach Kriegsende zu behalten (vgl. Holt, Wars, S. 71).]

[^76: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 39 : qu`elle.]

40

Vovlons semblablement que, incontinent apres la publication de cedit present Edit, faite és deux camps, les armes soient par tout[^77] generalle - ment posées, lesquelles demoureront seulement entre noz mains & de no - stredit trescher , & tresamé frere, le Duc d’Anjou.[^78]

[^77: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 40 : tous.]

[^78: Der jüngere Bruder Karls IX., Herzog von Anjou, war als Lieutenant-Général du Royaume Stellvertreter des Königs und nominell Befehlshaber der königlichen Armee. Seine Ernennung kurz nach dem Tod von Connétable Anne de Montmorency (12. November 1567) sollte den Rivalitäten der militärischen Führer ein Ende bereiten (vgl. Barbiche, Lieutenant ).]

41

Le libre commerce & passage se - ra remis par toutes les villes, bourgs & bourgades[^79], ponts & passages de nostredit Royaume en l’estat qu’ils estoient[^80] auparauant les presens & derniers troubles.

[^79: Kleines Marktstädtchen.]

[^80: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 41 : qu`il estoit.]

42

Et pour euiter les viollences & contrauentions qui se pourroient commettre en plusieurs de noz vil - les, ceux qui seront par nous ordon - nez pour l’execution du present E - dict, les vns en l’absence des autres, seront iurer aux principaux habitans desdites Villes des deux religions qu’ils choisiront , l’entretenement & obseruation de nostredit Edict, met - tront les vns en la garde des autres, les chargeront respectiuement & par acte publique de respondre ciuilement des contrauentions qui seront faictes audit Edict dans ladite ville, par les habitans d’icelle respectiuement, ou bien representer & mettre és mains de la iustice lesdits contreuenans.

43

Et à fin que tant noz Iusticiers & Officiers que tous autres noz sub - iets , soient clairement & auec toute certitude, aduertiz de noz vouloir & intention, Et pour oster toutes doubtes, ambiguitez & cauillations qui pourroient estre faictes au moyen des precedens Edicts, Nous auons declaré & declarons tous autres E - dicts, lettres, declarations, modifica - tions, restrinctions & interpretations, arrests & registres, tant secrets que autres, deliberations cy deuant fai - ctes en noz Courts de Parlemens[^81] , & autres qui par cy après[^82] pourroient e - stre faites au preiudice de nostredit present Edict, concernant le faict de la religion & des troubles aduenuz, en cestuy nostre Royaume, estre de nul effect & valleur. Ausquels & aux derogatoires y contenues: auons par iceluy nostredit Edict, derogé & derogeons, & des à present comme pour lors les cassons, reuocquons & adnullons, declarant par expres que nous voulons que cestuy nostredit[^83] Edict soit seur, ferme & inuiolable, gardé, & obserué tant par nosdits[^84] Iu - sticiers & Officiers que subiets, sans s’arrester n’y auoir aucun esgard à tout ce qui pourroit estre contraire & derogeant à icelluy.

[^81: Gerichtshöfe. Vgl. auch obenS. #, Anm. # .]

[^82: Korrigiert nach Barbiche u.a., Édits, Édit V, 43 aus: pres.]

[^83: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 43 : nostre present.]

[^84: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 43 : noz.]

44

Et pour plus grande asseurance de l’entretenement & obseruation que nous desirons d’icelluy, Voulons, ordonnons & nous plaist que tous gouuerneurs de prouinces[^85], noz lieu - tenans generaux[^86], baillifs[^87] , seneschaux[^88] & autres iuges ordinaires des villes de cestuy nostre Royaume, inconti - nent apres la reception d’icelluy no - stredit Edict, iueront de le garder & obseruer , faire garder, obseruer & en - tretenir chacun en leur destroit, com - me aussi feront les Mayres, Esche - uins , Cappitoulz[^89] , & autres officiers annuels ou temporels, tant les pre - sens apres la reception dudict Edict, que leurs successeurs, au serment[^90] qu’ils ont accoustumé faire à l’entrée de leursdites charges & offices, des - quels serments seront expediez actes publiquez à tous ceux qui les requerront.

[^85: Stellvertreter des Königs in den Provinzen; wurde auch als Lieutenant-Général bezeichnet; setzte u.a. königliche Befehle und Beschlüsse der Cours souveraines in den Provinzen um und trieb Steuern ein. Dem Gouverneur standen ein oder mehrere Lieutenants-Généraux zur Seite, die ihn in Abwesenheit vertraten (vgl. Boucher, Gouverneurs, S. 950f.).]

[^86: Stellvertreter des französischen Königs in den Provinzen (vgl. Cuer, Gouverneurs, S. 605).]

[^87: Königlicher Beamter eines mittleren Gerichts- und Verwaltungsbezirks (Bailliage). Vgl. auch obenS. #, Anm. # .]

[^88: Königlicher Beamter eines mittleren Gerichts- und Verwaltungsbezirks (Sénéchausée). Vgl. auch obenS. #, Anm. # .]

[^89: Hauptmänner.]

[^90: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 44 : aux sermens.]

45

Mandons aussi à noz amez & feaux les gens de noz Courts de Par - lement[^91] , qu’, incontinent apres le pre - sent Edict receu, ils ayent, toutes cho - ses cessantes , & sur peine de nullité des actes qu’ils feroient autrement, [à][^92] faire pareil serment, & iceluy nostre - dit Edict, faire publier & enregistrer en nosdites Courts selon sa forme & teneur, purement & simplement , sans vser d’aucunes modifications, restrin - ctions , declarations où[^93] registre se - cret[^94] , n’y[^95] attendre autre iussion ne[^96] man - dement de nous, Et à noz Procu - reurs Generaux[^97] en requerir & pour - suiure incontinent & sans delay la - dite publication, laquelle nous vou - lons estre faite aux deux Camps & armées dedans six iours apres ladite publication faite en nostre Court de Parlement à Paris, pour renuoyer aus - si tost les estrangers . Enioignant pa - reillement à noz Lieutenans gene - raux , & gouuerneurs d’iceluy nostre - dit Edict, faire aussi incontinent pu - blier , tant par eux que[^98] les baillifz & Senechaux, Mayres, Escheuins, Capi - touls , & autres Iuges ordinaires des villes de leurdit gouuernement[^99] , Et partout[^100] où il appartiendra, ensem - ble iceluy garder, obseruer , & en - tretenir chacun en son endroit pour au plustost faire cesser toutes[^101] voyes d’hostillité , & empescher que toutes impositions faites ou à faire à l’occa - sion desdits troubles, soient leuées a - pres la publication de nostre present Edict. Ce que deslors de ladite publi - cation , nous declarons estre subiet à punition & reparation, Sçauoir est : contre ceux qui vseront d’armes, forces & viollences[^102] en la contrauention & infraction de cestuy nostre present Edict, empeschans l’effect[^103], execution où[^104] iouissance d’iceluy, de peine de mort sans espoir de grace n’y[^105] remis - sion . Et quant aux autres contrauen - tions , qui ne seront faites par voyes d’armes, force & viollence, seront pu - niz par autres peines corporelles, ban - nissements , amendes honnorables & autres pecuniaires selon la grauité & exigence des cas à l’arbitre & mode - rations des Iuges à qui nous en auons attribué la cognoissance, chargeant en cest endroict leurs honneurs & consciences[^106] d’y proceder auec la iusti - ce & egallité qu’il appartient, sans ac - ception ou difference de personnes[^107] n’y[^108] de religion.

[^91: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : parlements.]

[^92: Ergänzt nach Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 .]

[^93: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : ou.]

[^94: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : registres secret[s].]

[^95: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : ny.]

[^96: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : ny.]

[^97: Hochrangige königliche Amtsträger, die die juristischen Belange des Königs im Parlement vertraten (vgl. Payen, Gens du Roi, S. 603).]

[^98: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : danach folgend par.]

[^99: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : leursd. gouvernemens.]

[^100: Korrigiert nach Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 aus: par tout.]

[^101: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : toute.]

[^102: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : force et viollence.]

[^103: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : le fait.]

[^104: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : ou.]

[^105: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : ne.]

[^106: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : leur honneur et conscience.]

[^107: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : personne.]

[^108: Barbiche u.a., Édits, Édit V, 45 : ny.]

46 [Artikelnummer fehlt Barbiche u.a., Édits, Édit V, Clause final .]

Si donnons en mandement ausdits gens tenans nosdites Courts de Parlemens, Chambre[^109] de noz Com - ptes[^110], Courts de noz Aydes[^111], Baillifs, Seneschaulx, Preuosts[^112] & autres noz Iusticiers & Officiers qu’il appartien - dra ou à leurs Lieutenans, que cestuy nostre present Edict, & ordonnance ils facent lire, publier & enregistrer en leurs Courts & Iurisdictions, Et iceluy entretenir, garder & obseruer inuiolablement[^113] , de poinct en poinct, & du contenu iouïr & vser plainement & paisiblement tous ceux qu’il ap - partiendra, cessans & faisans cesser tous troubles & empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy nous auons signé ces presentes de nostre propre main, & à icelles, à fin que ce soit chose ferme & stable[^114] à tousiours , faict mettre & apposer nostre séel.

[^109: Barbiche u.a., Édits, Édit V, Clause final : chambres.]

[^110: Rechnungshof, der für die königlichen Domänen (d.h. Finances ordinaires) und das öffentliche Rechnungswesen (d.h. Finances extraordinaires) zuständig war (vgl. Barbiche, Cours souveraines, S. 363).]

[^111: Hof, der für die Verwaltung der Steuern und Streitsachen in Steuerangelegenheiten zuständig war; häufig an eines der Parlements angeschlossen (vgl. Barbiche, Cours souveraines, S. 364).]

[^112: Hier königlicher Amtsträger mit juristischen Aufgaben in einem unteren Verwaltungs- und Gerichtsbezirk (Prévôté). Vgl., auch zu den unterschiedlichen Aufgaben und Funktionen des Prévôt, Chagniot, Prévôts .]

[^113: Barbiche u.a., Édits, Édit V, Clause final : danach folgend et.]

[^114: Barbiche u.a., Édits, Édit V, Clause finale : sapp.]

Donne à Sainct Germain en Laye , ou moys d’Aoust , l’an de grace, 1570. & de nostre regne le dixiesme . Signé[^115] : Charles . Et au dessoubs[^116] , par le Roy estant en son Conseil, Signé[^117]: Denevfville , Et à costé visa & seéllées du grand séel en cire verd,[^118] en las de soye rou - ge & verd.[^119]

[^115: Barbiche u.a., Édits, Édit V, Date : Ainsi signé.]

[^116: Barbiche u.a., Édits, Édit V, Date : plus bas.]

[^117: Fehlt Barbiche u.a., Édits, Édit V, Date .]

[^118: Die Siegelung mit grünem Wachs - statt wie bei den vorherigen Edikten mit einfachem gelben Wachs - unterstrich die diesem Edikt zugewiesene Bedeutung. Das Edikt von Saint-Germain bezeichnete Karl IX. als seinen Frieden (vgl. Foa, Tombeau de la paix, S. 85). Vgl. auch obenS. #, Anm. # .]

[^119: Barbiche u.a., Édits, Édit V, Date : Visa.]

Leuës, publiées & enregistrées[^120], ouy & ce requerant le Procureur general du Roy , à Paris en Parlement, l’vnziesme iour d’Aoust, l’an mil cinq cens soixante & dix. Signé[^121] : dv Tillet .[^122]

[^120: Barbiche u.a., Édits, Édit V, Date : Leu, publié et enregistré.]

[^121: Barbiche u.a., Édits, Édit V, Date : Ainsi signé.]

[^122: Barbiche u.a., Édits, Édit V, Date : danach folgend Collation est faicte à l`original rendu aud. procureur general du roy, DUTILLET.]

[Abschnitt ab hier fehlt Barbiche u.a., Édits, Édit V, Date .]

Extraict dv Priuilege.

Le Roy a permis & permet à Iean Dallier , Li - braire , en ceste ville de Paris, imprimer, vendre & debiter l’Edict fait par ledict Seigneur sur la pa - cification des troubles de ce Royaume, publié en la Court de Parlement à Paris, l’vnziesme iour de Aoust. Et defend iceluy seigneur à tous Libraires im - primeurs & autres, de ce Royaume d’imprimer ou fai - re imprimer, vendre & debiter ledit Edict, sans le congé & consentement dudict Dallier, sur peine de confiscation de tout ce qui sera trouué auoir esté impri - mé & vendu d’autre que de ceux que ledit Dallier aura imprimé ou faict imprimer, & d’amende arbi - traire , ainsi que plus aplain est contenu en ces lettres de priuilege, Données à Sainct Germain en Laye, l’vn - ziesme iour d’Aoust, mil cinq cens soixante & dix, Signé : Denevfville .

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Boucher, Maîtres Boucher Jacqueline Maîtres des requêtes Jouanna Arlette u.a. Histoire et dictionnaire des guerres de religion Paris 1998 S. 1066f
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Chagniot, Prévôts Chagniot Jean Prévôts Bély Lucien Dictionnaire de l’Ancien Regime. Royaume de France XVIe-XVIIIe siècle Paris 1996 S. 1016
Foa, Tombeau de la paix Foa Jérémie Le tombeau de la paix. Une histoire des édits de pacification (1560-1579) Limoges 2015

- ELEC Éditions en ligne de l'École des chartes
- LMA Lexikon des Mittelalters