Religiöse Friedenswahrung und Friedensstiftung in Europa (1500-1800): Digitale Quellenedition frühneuzeitlicher Religionsfrieden
edition published: 2013
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Edict du Roy Charles Nevfieme de ce nom, faict par le conseil & aduis de la Roine sa mere, du Roy de Na varre, des Princes du sang& Seigneurs du Conseil priué: appelez auec cux aucuns Presidens & principaux Con seillers des Cours souueraines de ce Royaume: Sur les moyens les plus pro pres d’appaiser les troubles & seditions survenus pour le faict de la Religion.

A Paris, Par Robert Estienne imprimeur du Roy. M. D. LXII. Auec priuilege dudict Seigneur.

Edict Dv Roy Char les IX. Svr Les Moyens Plvs propres d’appaiser les troubles & seditions pour le faict de la Religion.

Charles par la gra ce de Dieu Roy de France, A tous ceulx qui ces presentes let tres verront, Salut. On sçait assez quels troubles & seditions se sont des-pieça, & de iour-en-iour suscitees, ac creues & augmentees en ce Royau me par la malice du temps, & de la diuersité des opinions qui regnent en la Religion: & que quelques re medes que nos Predecesseurs ayent tenté pour y pouruoir, tant par la ri gueur & seuerité des punitions, que par douceur, selon leur accoustume & naturelle benignité & clemence: la chose a penetré si auant en nostre dict Royaume, & dedans les esprits d’vne partie de nos subiects de tous sexes, estats, qualitez & conditions: que nous nous sommes trouuez bien empeschez à nostre nouuel aduene ment à ceste couronne, d’aduiser & resouldre les moyens que nous au rions à suyure, pour y apporter quel que bonne & salutaire prouision.

Et de faict, apres auoir longue ment & meurement consulté de cest affaire, auec la Royne nostre tres honoree & tresamee Dame & mere, nostre trescher & tresamé Oncle le Roy de Nauarre, nostre Lieutenant general, representant nostre person ne par tous nos Royaumes & pays, & autres Princes de nostre sang, & gens de nostre Conſeil priué: Nous aurions faict assembler en nostre Cour de Parlement à Paris nostre dict Oncle, Princes de nostre sang, Pairs de France, & autres Princes & Sei gneurs de nostredict Conseil priué.

Lesquels auec le gens de nostredi cte Cour, auroyent apres plusieurs conferences & deliberations, resolu l’edict du mois de Iuillet dernier: par lequel nous aurions entre autres cho ses defendu sur peine de confiscation de corps & de biens, tous conuenti cules & assemblees publiques auec ques armes, ou sans armes. Ensem ble les priuees, ou se feroyent pres ches & administration des Sacremens en autre forme, que selon l’vsageob servé en l’Eglise catholique des & depuis la foy Chrestienne, recue par les Rois de France nos Predecesseurs, & par les Euesques & Prelats, Curez leurs vicaires & deputez: ayants lors estimé que la prohibition desdictes assemblees estoit le principal moyen, en attendant la determination d’vn Concilegeneral, pour ronpre le cours à la diuersité desdictes opinions: & en contenant par cemoyen nos sub iects en vnion & concorde, faire ces ser tous troubles & seditions.

Lesquelles au contraire par la des obeissance, dureté & mauuaise inten tion des peuples, & pour s’estre trou uee l’execution dudict Edict difficile & perilleuse, se sont beaucoup plus accreues, & cruellement executees, à nostre tresgrand regret & desplaisir, qu’elles n’auoyent faict auparauant.

Pour à quoy pourueoir, & atten du que ledict Edict n’estoit que pro uisional: Nous aurions esté conseil lez de faire en ce lieu, autre assem blee de noſtredict Oncle, Princes de nostre sang, & gens de nostre Con seil priué: Pour auec bon nombre de Presidens, & principaux Con seillers de nos Cours souueraines, par nous mandez à ceste fin, & qui nous pourroyent rendre fidele compte de l’estat & necesité de leurs pro uinces, pour le regard de ladicte Re ligion, tumultes & seditions: aduiser les moyens les plus propres, vtiles & commodes, d’appaiser & faire cesser toutes lesdictes seditions.

Ce qui a esté faict: & toutes choses bien & meurement digerees & de liberees en nostre presence, & de no stredicte Dame & mere, par vne si grande & notable compagnie: Nous auons par leur aduis & meure deli beration dict & ordonné, disons & ordonnons ce qui s’ensuit:

A sçauoir, Que tous ceux de la nouuelle Religion, ou autres qui se sont emparez de temples, seront te nus apres la publication de ces pre sentes, d’en vuider & s’en departir: Ensemble des maisons, biens & re uenus appartenans aux Ecclesiasti ques, en quelques lieux qu’ils soyent situez & asis: desquels ils leur delais seront la pleine & entiere possession & iouissance, pour en iouir en telle liberté & seureté qu’ils en eussent esté des saisis.

Rendront & restitueront ce qu’ils ont pris des reliquaires & ornemens desdicts temples & eglises, sans que ceux de ladicte nouuelle Religion puissent prendre autres temples, ny en edifier dedans ou dehors le villes, ny donner ausdicts Ecclesiastiques en la iouissance & perception de leurs dismes & reuenus, & autres droicts & biens quelsconques, ores ne pour l’aduenir, aucun trouble, destourbier ny empeschement. Ce que nous leur auons inhibé & defen du, inhibons & defendons par ces dictes presentes: & d’abbatre & des molir croix, images, & faire autres actes scandaleux & seditieux: Sur peine de la vie, & sans aucune espe rance de grace ou remision.

Et semblablement de ne ſ’aſſem bler dans lesdictes villes pour y faire presches & predications: soit en pu blic ou en priué, ny de iour ny de nuict.

Et neantmoins, pour entretenir nos subiets en paix & concorde, en attendant que Dieu nous face la gra ce de les pouuoir reünir & remettre en vne mesme bergerie, qui est tout nostre desir, & principale intention: Auons par prouision, & iusques à la determination dudict Concile general, ou que par nous autrement en ait esté ordonné: sursis, suspendu & supercedé, surseons, suspendons & supercedons les defenses & peines apposees tant audict Edict de Iuillet, qu’autres precedens, pour le regard des assemblees qu’ils feront de iour hors desdictes villes, pour faire leurs presches, prieres, & autres exercices de leur Religion.

Defendant sur lesdictes peines, à tous Iuges, Magistrats & autres personnes, de quelque estat, qualité ou condition qu’ils soyent, que lors que ceux de ladicte Religion nou uelle iront, viendront & l’assemble ront hors desdictes villes, pour le faict de leurdicte Religion: ils n’ayent à les empescher, inquieter, molester, ne leur courir sus en quelque ſorte & maniere que ce foit.

Mais ou quelques vns voudroyent les offenser: Ordonnons à nosdicts Magistrats & officiers, que pour e uiter tous troubles & seditions, ils les en empeschent: & facent sommaire ment & seurement punir tous se ditieux, de quelque Religion qu’ils soyent, selon le contenu en nosdicts precedens Edicts & ordonnances: mesmes en celuy qui est contre les dicts seditieux, & pour le port des armes: que nous voulons & enten dons en toutes autres choses, sortir leur plein & entier effect, & demeu rer en leur force & vertu.

Enioignant de nouveau, suyvant iceluy, à tous nosdicts subiects de quelque Religion, estat, qualité & condition qu’ils soyent, qu’ils n’ayent à faire aucunes assemblees à port d’armes, & à ne s’entreinjurier, repro cher, ne provoquer pour le faict de la Religion, ne faire, esmouvoir, pro curer & favoriser aucune sedition: mais vivent & se comportent les uns auec les autres doucement & gratieu sement, sans porter aucunes pistol les, piſtolets, haquebuttes, ne autres armes prohibees & defendues, soit qu’ils voisent audictes assemblees ou ailleurs: si ce n’est aux Gentils-hom mes, pour les dagues & espees, qui sont les armes qu’ils portent ordi nairement.

Defendons en outre aux Mini stres & principaux de ladicte Reli gion nouuelle, qu’ils ne reçoiuent en leursdictes assemblees aucunes per sonnes, sans premierement s’estre bien informez de leurs vies, mœurs, & conditions: a fin que si elles sont poursuyuies en iustice, ou condam nees par deſfaults & contumaces de crime meritant punition, ils les met tent & tendent à nos Officiers pour en faire la punition.

Et toutes & quantesfois que nos dicts officiers voudront aller esdictes assemblees pour assister à leurs pres ches, & voir quelle doctrine y sera annoncee, qu’ils les y reçoiuent & respectent selon la dignité de leurs charges & offices. Et si c’est pour prendre quelque malfaicteur, qu’ils leur obeissent, prestent & donnent tout aide, faueur & assistance, dont ils auront besoing.

Qu’ils ne facent aucuns synodes ne consistoires, si ce n’est par congé, ou en presence de l’vn de nosdicts Offi ciers: ne semblablement aucune crea tion de Magistrats entr’eux, loix, statuts, & ordonnances, pour estre chose qui appartient à nous seul.

Mais s’ils estiment estre necessaire de constituer entr’eux quelques rei glemens pour l’exercice de leurdicte Religion: qu’ils les monstrent à nos dicts Officiers, qui les authoriseront, s’ils voyent que ce soit chose qu’ils puissent & doiuent raisonnablement faire: sinon, nous en aduertritont, pour en auoir nostre permission, & autre ment en entendre nos vouloir & intention.

Ne pourront en semblable faire aucuns enrollemens de gens, soit pour se fortifier & aider les vns les autres, ou pour offenser autruy: ne pareillement aucunes impositions, cueillettes, & leuees de deniers sur eux. Et quant à leurs charitez & aus mones, elles se feront, non par coti fation & imposition, mais volontai rement.

Seront ceux de ladicte nouuelle Religion tenus garder nos loix po litiques, mesmes celles qui sont re ceues en nostre Eglise catholique en faict de festes & iours chomables, & de mariage, pour les degrez de con sanguinité & affinité: a fin d’euiter aux debats & proces qui s’en pour royent ensuyure, & la ruine de la plus part des bonnes maisons de nostre Royaume, & la dissolution des liens d’amitié qui s’acquierent par maria ge & alliance entre nos subiects.

Les Ministres seront tenus se re tirer par-deuers nos Officiers des lieux, pour iurer en leur mains l’ob seruation des ces presentes: & pro mettent de ne prescher doctrine qui contreuiene à la pure parolle de Dieu, selon qu’elle est contenue au symbole du Concile Nicene, & es liures Ca noniques du vieil & nouueau Te stament: à fin de ne remplir nos sub iects de nouuelles heresies.

Leur defendant tresexpressément, & sur les mesmes peines que dessus, de ne proceder en leur presches par conuices contre la messe, & les cere monies receues & gardees en nostre Eglise catholique: & de n’aller de lieu en autre, & de village en village pour y prescher par force, contre le gré & consentement des Seigneurs, Curez, vicaires & marguilliers des parroises.

Et en semblable à to° prescheurs, de n’vser en leurs sermons & predi cations d’iniures & inuectiues con tre lesdicts Ministres & leurs secta teurs: pour estre chose qui a iusques icy beaucoup plus serui à exciter le peuple à sedition, qu’à le prouoquer à deuotion.

Et à toutes personnes de quelque estat, qualité ou condition qu’ils soyent, de ne receuoir, receler, ny retirer en sa maison aucun accusé, poursuyui ou condemné pour sedi tion: sur peine de mil escus d’amende applicable aux pauures. Et ou il ne sera soluable, sur peine du fouet & de bannissement.

Voulons en outre, que tous im primeurs, semeurs & vendeurs de placards, & libelles dissamatoires, soyent punis pour la premiere fois du fouet, & pour la seconde de la vie.

Et pource que tout l’effect & ob seruation de ceste presente ordon nance, qui est faicte pour la conser uation du repos general & vniuer sel de nostre Royaume, & pour ob uier à Tous troubles & seditions, de pend du deuoir, soing & diligence de nos Officiers: Auons ordonné & ordonnons, que les Edicts par nous faicts sur les residences, seront gar dez inuiolablement, & les offices de ceux qui n’y satisferont, vaquans & impetrables; sans qu’ils y puissent estre remis nyconseruez, soit par let tres patentes, ou autrement.

Que tous Baillifs, Seneschaux, Preuosts, & autres nos Magistrats & Officiers seront tenus, sans attendre priere ou requisition, d’aller prom ptement & incontinent la part ou ils entendront qu’aura esté conmis quel que malefice, pour informer & faire informer contre les delinquants & malfaicteurs, & se saisir de leurs per sonnes, & faire & parfaire leurs pro ces: & ce sur peine de priuation de leurs estats, sans esperance de resti tution, & de tous dommages & in terests enuers les parties. Et s’il est question de sedition, puniront les se ditieux, sans deferer à l’appel, selon (& appelé auec eux tel nombre de nos autres Officiers & aduocats fa meux) qu’il est porté par nostredict Edict de Iuillet, & Tout ainsi que si c’estoit par arrest de l’vne de nos Cours souueraines.

En defendant à nostre trescher & seal Chancelier, & à nos amez & feaux les Maistres de requestes or dinaires de nostre hostel, tenants les feaux de nos Chancelleries, de ne bailler aucuns reliefs d’appel: & à nos Cours de Parlements, de ne les te nir pour bien releuez, ne autrement empescher la cognoissance de nos dicts Officiers inferieurs audict cas de sedition: atténdu la perilleuse con sequence, & ce qu’il est besoing d’y donner prompte prouision & exem plaire punition.

Si Donnons en man dement par cesdictes presentes à nos amez & feaux, les gens tenans nos dictes Cours de Parlements, Baillifs, Seneschaux, Preuosts, ou leurs Lieu tenans, & à tous nos autres Iusticiers & Officiers, & à chascun d’eux, sicom me à luy appartiendra, Que nos pre sentes ordonnance, vouloir & in tention, ils facent lire, publier & en registrer, entretiennent, gardent & obseruent, & facent entretenir, gar der & obseruer inuiolablement, & sans enfreindre: Et à ce faire & souf frir, contraignent & facent contrain dre tous ceux qu’il appartiendra, & qui pour ce feront à contraindre: & proceder contre les transgresseurs, par les susdictes peines.

Et nous aduertissent lesdicts Bail lifs, Seneschaux, Preuosts, & autres nos Officiers, dedans vn mois apres la publication de ces presentes, du deuoir qu’ils auront faict en l’execu tion & obseruation d’iceluy. Car tel est nostre plaisir. Nonobstant quel conques Edicts, ordonnances, man demens, ou defenses à ce contraires: Ausquels nous auons pour le regard du contenu en cesdictes presentes, & sans y preiudicier en autres cho ses, dérogés & dérogeons. En tes moin de ce, nous auons faict mettre nostre seel à cesdictes presentes.

Donné à sainct Germain en Laye, le dixseptiesme iour de Ianuier, l’an de grace mil cinq cens soixante / vn: Et de nostre regne le deuxieme.

Ainsi signé, Par le Roy estant en son Conseil, Bourdin. Et seellé sur double queüe de cire iaune

Extraict Dv Priuilege.

Par lettres patentes du Roy, don nees à Saint Germain en Laye le VIII Octo bre, M.D.LXI. signees Par le Roy, vous Monsieur le Chancelier present, De L’Aubespine, & seellees du grand seel dudict Seigneur sur simple queue: Il est permis à Robert Estinenne son imprimeur, d’imprimer ou faire imprimer, vendre & debiter tous Edicts, ordonnances & lettres patentes, sans qu’autres libraires & im primeurs les puissent imprimer, ne faire imprimer de trois mois apres l’impreßion d’icelles par luy faicte: Sur peine de confis cation desdicts liures, & d’amende arbi traire.

Declaration Et Interpretation Dv Roy sur aucuns mots & articles con tenus au present Edict du XVII de Ianuier, mil cinq cens soixante vn.

C harles par la grace de Dieu Roy de France, A Nos amez & feaux les gens tenants nos Cours de Parlement, Baillifs, Senes chaux, Preuosts, ou leurs lieute nants, & à tous nos autres Iusticiers & officiers & chascun d’eux, sicomme à luy appartiendra, salut & dilection.

Par nostre ordonnances du XVII du mois de Ianuier dernier passé cy attachee soubs le contreseel de nostre Chancellerie, faicte pour le repos & pacification de nox sub iects, & pour appaiser & faire ces ser les troubles & seditions que su scite en sestuy nostre Royaume la diuersité des opinions qui regne à nostre religion: il est dict entre au tres choses, Que toutes & quantes fois que nos Officiers voudront aller aux assemblees de ceulx de la nouuelle Re ligion, pour aßister à leurs presches, & vour quelle doctrine y sera annoncee, ils y seront receus & respectez selon la di gnité de leurs charges & offices: Et si c’est pour prendre & apprehender quelque malfaicteur, seront obcis & aßistez: selon qu’il est plus à plein contenu en l’article de ladicte Or donnance qui en fait mention.

Et pource que à l’interpreta tion de ce mot d’Officiers ainsi ge neralement couché audict article, il se pourroit mouuoir quelque difficulté, pour sçauoir si tous nos Officiers de iudicature y sont in differemment entendus & com pris. Novs pour donner à no stredicte Ordonnance la plus claire intelligence qu’il nous sera possi ble, & ne laisser rié qui puisse estre reuoqué en doubte ou difficulté: Auons en l’interpretant dict & de clairé, disons & declarons, que sous cedict mot d’Officiers, & la permission que nous leur auons faicte de se trouuer ausdictes as semblees pour le faict contenu en nostredicte ordonnance: Nous n’auons entendu, comme encores n’entendons, auoir donné ledict pouuoir, que à nos Officiers ordi naires, ausquels appartient la co gnoissance de la police, comme Bail lifs, Seneschaux, Preuosts, ou leurs Lieutenans, & non à ceux de nos Cours souueraines, ny à autres nos Officiers de iudicature, que nous entendons viure en la foy & Religion de nous & nos prede cesseurs. Et s’estendra ledict pou uoir lors seulement que l’occasion se presentera, pour pourvoir & don ner ordre à ce qui est porté par la dicte Ordonnance.

Et d’auantage auons ordonné & ordonnons, quant à ce qu’il est dict puis apres en ladicte ordon nance, Que ceux de la nouuelle Reli gion ne facent aucuns synodes ne consi stoires, si ce n’est par congé ou en presen ce de l’vn de nosdicts Officiers: Que si leursdictes assemblees, qu’ils ap pellent synodes & consistoires, sont generales de tout le gouuernement & prouince, ils ne se pourront fai re, si ce n’est par congé ou en pre sence du Gouuerneur & nostre Lieutenant general de laprouin ce, ou de son Lieutenant general, ou autres par eux commis. Et si ladicte assemblee est particuliere, par congé ou en presence de l’vn des Officiers Magistrats, qui sera esleu & deputé par ledict Gouuer neur ou sondict lieutenant general. Pourueu toutesfois que lesdictes assemblees, qu’ils appellent syno des & consistoires, se facent seule ment pour reiglement de Religion & non pour autre occasion. Et le tout par prouision, en attendant la determination du Concile gene ral, ou que par nous autrement en ait esté ordonné. Et sans que par nostredicte ordonnance & la pre sente declaration, nous ayons en tendu & entendions approuuer deux Religions en nostre Royaume, ains vne seule, qui est celle de no stre saincte Eglise, en laquelle nos predecesseur Rois ont tousiours vescu.

Si voulons & vous mandons que en procedant à la lecture, publica tion & enregistrement de nostre dicte ordonnance, Vous faites par mesme moyen lire, publier & en registrer nostre presente decla ration & interpretation, & sans enfrein dre. Car tel est nostre plaisir. Non obstant le contenu en nostredicte ordonnance, & quelsconques E dicts, mandemens ou defenses à ce contraires.

Donné à Saint Germain en Laye le XIII iour de Feurier, l’an de grace 1561. Et de nostre regne le deuxieme. Ainsi signé, Par le Roy estant en son Conseil: auquel la Roine sa mere, Monseigneur le Duc d’Orleans, le Roy de Na uarre, Mesieurs les Cardinal de Bourbon, & Prince de la Roche- sur-Yon, Cardinaux de Tournon & de Chastillon, Vous les Sieurs de sainct André, & de Montmo rencyMareschaux , & de Chastil lon Admiral de France, Du Mor tier & Euesque d’Orleans, D’A uanson & Euesque de Valence, De Selue, De Gonnor, & Dan delot, & plusieurs autres estoyent presens. Bovrdin.

Lecta, publicata & registrata, audito Procurato re Generali Regis, respectu habito literis paten tibus Regis primae diei huius mensis, urgenti neceßi tati temporis, & obtemperando voluntati dicti Do mini Regis, absque tamen approbatione nouae Reli gionis: & id totum per modum prouisionis, & donet aliter per dictum Dominum; Regem fuerit ordinatum. Parisiis in Parlamento sexta die Martij anno Domini millesimo quingentesimo sexagesimo primo. Sic signatum Dv Tillet.

Premieres Lettres de iußion du Roy, enuoyees à la Cour de Parlement de Paris, pour faire pu blier le present Edict.

C harles par la grace de Dieu Roy de France, A nos amez & feaux les gents te nans nostre Cour de Parlement à Paris, salut & dilection. Nous auons veu les remonstrances que vous nous auez enuoyees par nos amez & feaux Maistres Christo phle de Thou president, & Guillau me Violle, Conseillers en nostre dicte Cour vos confreres, sur l’or donnance que auons faict expedier le dixseptieme du mois de Ianuier dernier passé, pour le repos & tran quillité de nos subiects, & pour fai re cesser les troubles & seditions que suscite en ce Royaume la di uersité des opinions qui regne en la Religion: Et apres auoir faict lire article apres article, & de mot à au tre icelles remonstrances, en la pre sence de nous, de la Roine nostre treschere & tresamee Dame & me re, de nostre trescher & tresamé frere le Duc d’Orleans, de nostre trescher & amé oncle le Roy de Nauarre nostre Lieutenant general representant nostre personne par tous nos Royaume & pays, & des autres Princes de nostre sang, & gens de nostre Conseil priué.Novs par leur aduis, & pour les grandes raisonnables & necessaires causes & occasions qui nous ont esté moti ues ed ladicte ordonnance: Vous mandons, commandos & expressé ment enioignons, Que vous pro cedez à la lecture, publication & enregistrement d’icelle ordonnance, & de la Declaration par nous fai cte sur icelle, & y attachee. Et fai tes le tout entretenir, garder & ob seruer inuiolablement, & sans en freindre: le tout par maniere de prouision, en attendant la deter mination du Concile general, ou que par nous autrement en ait esté ordonné: & selon qu’il vous est plus à plein mandé par ladicte ordon nance & declaration: sans remet tre la chose en nouuelle longueur ou difficulté, ne nous donner oc casion de vous en faire expedier autre ne plus expres mandement que ces presentes: que prendrez pour seconde, tierce, & toute autre iussion que vo° scauriez recercher de nous en cest endroict. Car tel est nostre plaisir. Nonobstant ce que dessus, & quelsconques E dicts, ordonnances, mandemens & deffenses à ce contraires.

Donné à Saint Germain en Laye le quatorzieme iour de Feurier, l’an de grace mil cinq cens soixante vn: Et de nostre regne le deuxieme. Ainsi signé: Par le Roy estant en son conseil, auquel la Roine sa mere, Monsei gneur le Duc d’Orleans, le Roy de Na varre, Meßieurs les Cardinal de Bour bon & Prince de la Roche-sur-Yon, Car dinaux de Tournon & de Chastillion, Vous les Sieurs de sainct André & de Montmorency Mareschaux, & de Cha stillon Admiral de France, Du Mortier & Euesque d’Orleans, D’Auanson, & Euesque de Valence, De Selue, De Gonnor, & Dandelot, & plusieurs autres astoyent presens. Bovrdin.

Lecta, publicata & registrata, audito Procuratore Ge nerali Regis, rspectu habito literis patentibus Regis, primae diei huius mensis, vrgenti necessitati temporis, & obtemperando voluntati dicti Domini regis, absque tamen approbatione nouae Religionis: & id totum Domi num Regem fuerit ordinatum. Parisiis in Parlamento sexta die Martij anno Domini M.D.L.XI. Sic signatum Dv Tillet.

Secondes Lettres de Iußion.

C harles par la grace de Dieu Roy de France, A nos amez & feaux les gens tenans no stre Cour de Parlement à Paris, sa lut. Comme parcydeuant nous vous ayons enuoyé nostre Ordonnan ce du XVII de Ianuier dernier passé, sur laquelle plusieurs bonnes remon strances nous ayent esté faictes de vostre part, que nous auons faict voir par les gens de nostre Conseil priué estans lez nous: & s’estans de puis & de nouuel presentees, comme il se presente encores par chacun iour, plusieurs grandes & vrgentes occasions concernans la tranquillité de l’estat de nostre Royaume, qui nous meuuent de plus en plus à de sirer la lecture, publication & en registrement d’icelle Ordonnance: Nous ayons de nouueau mis l’af faire en deliberation des gens de nostredict Conseil priué: auquel e stoyent nostre treschere & tresa mee dame & mere la Royne, no stre trescher & tresamé oncle le Roy de Nauarre nostre lieute nant general representant nostre personne par tous nos Royaume & pays, & plusieurs autres Princes de nostre sang & gens de nostredict Conseil, par le commun aduis des quels a esté aduisé & resolu qu’il est plus que necessaire pour le bien de nostre seruice & repos de nos subiects, que la lecture, publication & enregistrement de ladicte Ordon nance se face en nostredicte Cour. Povrce est il, que nous suy uant ledict aduis, & attendu la ne cessité du temps, & importance de l’affaire, Vous mandons, comman dons & expressément enioignons que toutes longueurs & difficul, tez cessans, vous ayez à faire lire publier, & enregistrer ladicte Or donnance & declaration, faicte sur icelle, de poinct en poinct, selon leur forme & teneur, & icelles en tretenir, garder & obseruer: Le tout par prouision, iusque à la de termination du Concile general, & que par nous autrement en ait esté ordonné. Car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelsconques ordonnances, mandemens ou de fenses à ce contraires, Donné à Saint Germain en Laye, le premier iour de Mars, l’an de grace mil cinq cens soixante vn: Et de nostre regne le deuxieme. Ainsi signé Par le Roy en son Conseil, auquel la Roine sa mere, le Roy de Nauarre son Lieutenant general representant sa person ne par tous ses Royaume & pays, Mes sieurs les Cardinal de Bourbon, Prince de Conde & Prince de la Roche-sur-Yon, Cardinaux de Tournon, & de Chastillion, Vous le Sieur de Saint André, Mareschal de France, le Sieur Du Mortier & l’Eues que d’Orleās, le Sieur d’Auanson & l’E uesque de Valence, & les Sieurs de Selue de Gonnor, & de Cypierre, tous Conseil lers audict conseil, & plusieurs autres e stoyent presens. Bovrdin.

Lecta, publicata & registra ta, audito procuratore Generali Regis, respectu habito his praesen tibus literis, vrgenti necessitati tem poris, & obtemperando voluntati dicti Do mini Regis, absque tamen approbatione nouae Religionis: & id totum per modus prouisionis, & donec aliter per dictum Dominum Regem fuerit ordinatum. Pari siis in Parlamento sexta die Martij an no Domini 1561. Sic signatum Dv Tillet.

Extraict Des Registres de Parlement.

Svr les quatre lettres patentes du Roy: Les premieres en forme d’Ordonnance, donnees à sainct Germain en Laye le dixseptieme iour de Ianuier dernier passé, signees Bovrdin, conte nans reglement prouisional, attendant la determination du Concile, ou que autrement par ledict Seigneur en ait esté ordonné, sur le faict de la Religion: Les secon des en forme de declaration, aussi signees, Bourdin, en date du quatorsieme iour de Feburier entuyant & dernier passé: Les tierces en forme de iussion, signees comme dessus, & datees dudict XIIII iour de Feburier: Et les quatriemes du premier iour de ce mois, signees Bovrdin, à fin de proceder par ladicte Cour à la verification desdictes lettres en forme d’ordonnance pour les causes de nouuel, & depuis suruenues. Apres que les dictes quatre lettres patentes ont esté iudiciairement leues, & que Du Mesnil, pour le Procureur general du Roy, a dict qu’ils ont baillé leurs conclusions par escript: La Cour ayant esgard aux lettres patentes du Jacques Roy, en date du premier iour de ce mois, à l’vrgente necessité du temps, & obtemperant à la volonté dudict Seigneur Roy: A ordonné & ordonne, que sur le reply desdictes lettres en forme d’ordonnance, de declaration & de iussion: ensemble sur celles dudict premier iour de ce mois, sera mis, Lecta, publicata & registrata, audito Procu ratore generali Regis. Sans approbation toutesfois devon la nouuelle Religion: le tour par maniere de prouision, de iusques à ce que par ledict Seigneur Roy autrement en ait esté ordonné. Faict en Parlement le sixieme iour de Mars, l’an de grace mil cinq cens soixante vn. Collation est faicte. Ainsi signé. Dv Tillet.